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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – BAIL DEROGATOIRE - MULTISERVICES DE SAINT-GEORGES-DE-REX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C17-03-2018-DE
Date de télétransmission : 16/03/2018
Date de réception préfecture : 16/03/2018 C- 17-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – BAIL DEROGATOIRE - MULTISERVICES DE SAINT-GEORGES-DE-REX
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Afin de répondre à la demande de la commune pour le maintien de services à la population sept mois de travaux sont prévus pour rénover et agrandir le commerce multiservices de Saint-Georges-de-Rex.
Un porteur de projet étant intéressé pour exploiter ce commerce dès la saison touristique 2018, il est envisagé de réaliser les travaux sur une période de faible activité, c’est-à-dire à partir de septembre 2018 et jusqu’à avril 2019.
Sur la période précédant les travaux, la CAN envisage la signature d’un bail, dérogatoire aux statuts des baux commerciaux. Il permettra ainsi au propriétaire et à l’exploitant de pouvoir « tester » l’activité avant de s’engager pour une durée plus longue.
Le présent bail relève donc de l’article 145-5 du code du commerce et couvre la période allant du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018. Ce bail ne confère aucune propriété commerciale au preneur.
Toutes modifications aux conditions d’occupation du bail rédigé ultérieurement par un notaire, feront l’objet de la passation d’avenant. Pour la période du 1er avril au 30 septembre 2018, le montant du loyer est fixé 110 € HT soit 132 € TTC. Compte-tenu des travaux de rénovation et d’agrandissement qui seront effectués à compter du 1er octobre 2018, le montant du loyer sera réévalué en conséquence.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le contrat de bail dérogatoire au statut des baux commerciaux entre Mme Pascale LE BOULCH ou à toute société constituée à cet effet, « le Preneur », et la CAN, « le Bailleur »,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C17-03-2018-DE
Date de télétransmission : 16/03/2018
Date de réception préfecture : 16/03/2018 - Autoriser Le Président ou le Vice-Président Délégué à mandater un notaire et à signer ce contrat de bail et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C17-03-2018-DE
Date de télétransmission : 16/03/2018
Date de réception préfecture : 16/03/2018