Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 141 spécial du 23 09

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 141 spécial du 23 09 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 141 spécial du 23 09)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques, PRÉFET

DE L’'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 141 spécial publié le 23 septembre 2022

Sommaire affiché du 23 septembre 2022 au 22 novembre 2022Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 141 spécial publié le 23 septembre 2022

SOMMAIRE

DCSIPC

- Arrêté de voie publique n°2022-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 1102 du 22 septembre 2022 autorisant la société privée de surveillance et gardiennage WOLF SECURITE PRIVE à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement "Vryche sur Yvette" du samedi 24 septembre 2022 à 15h00 au dimanche 25 septembre 2022 à 5h00 sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette

- Arrêté de voie publique n°2022-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 1103 du 23 septembre 2022 autorisant la société privée de surveillance et gardiennage MARVEL SECURITE PRIVEE à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement "Brocante du Bout-Galeu" du samedi 24 septembre 2022 à 8h00 au dimanche 25 septembre 2022 à 19h00 sur le territoire de la commune de Palaiseau

SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES

- Arrêté n° 2022/SPE/BAT/173 du 22 septembre 2022 fixant l’état des listes candidates pour le premier tour de scrutin de l’élection municipale partielle complémentaire des conseillers municipaux de la commune de la Forêt le Roi des 9 et 16 octobre 2022PRÉFET Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité

Fa Intérieure et de l'Ordre Public Fraternité

ARRÊTÉ n° 2022-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 1102 du 22 septembre 2022

autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage

WOLF SECURITE PRIVE

4 passage de la Râpe- Immeuble Val de Loire

45000 ORLEANS

à exercer des missions itinérantes de surveillance et de gardiennage sur la voie publique

LE PRÉFET DE L'ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1 à L.613-3 et R.613S ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L122:1;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;

VU l'arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-128 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cyril ALAVOINE, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne et à Monsieur Sylvain Mary, Directeur Adjoint du Cabinet du Préfet de l'Essonne ;

VU l'autorisation d'exercer n° AUT-045-2119-08-20-20200749842 délivrée par le CNAPS le 25 août 2020 autorisant la société WOLF SECURITE PRIVE (SIRET 884 375 742) située 4 passage de la Râpe - Immeuble Val de Loire à Orléans (45000) à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;

VU la demande d'autorisation présentée le 15 septembre 2022 par la société WOLF SECURITE PRIVE représentée par Monsieur Rosuel Boisdur, pour exercer des missions de surveillance et gardiennage sur la voie publique, à l'occasion de l'évènement «Vryche sur Yvette Festival 2022» du samedi 24 septembre 2022 à 15h00 au dimanche 25 septembre 2022 à 5h00 sur le territoire de la commune de Gif- sur-Yvette (91190)

CONSIDERANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;

CONSIDÉRANT que ces missions sont exercées sur la voie publique par 9 agents de sécurité dûment habilités mentionnés à l'article 2;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d'ordre public,

d'accorder l'autorisation sollicitée ;

1/3SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet auprès du préfet de l'Essonne.

ARRÊTE

ARTICLE 1er: La société WOLF SECURITE PRIVE située 4 passage de la Râpe - Immeuble Val de Loire à Orléans (45000) est autorisée à assurer des missions de surveillance itinérantes et de gardiennage ainsi que le filtrage des entrées sur la voie publique à l'occasion de l'évènement « Vryche sur Yvette Festival 2022 » du samedi 24 septembre 2022 à 15h00 au dimanche 25 septembre 2022 à 5h00 sur le territoire

de la commune de Gif-sur-Yvette (91190)

ARTICLE 2 : Les missions citées à l'article 1” ne pourront être assurées sur la voie publique que par les 9 agents de sécurité figurant dans les tableaux ci-dessous, et ce durant la validité de leur carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) :

Agents de sécurité :

Nom Prénom Numéro carte professionnelle - drofessannell

BINATE KARIDJATOU CAR-092-2025-03-10-20200652865 10/03/2025 DIOP MOUNTAGA CAR-075-2025-07-09-20200395137 09/07/2025

DOSSO SOUALIO CAR-037-2024-01-11-20190676316 11/01/2024 EMICA MARC CAR-093-2027-02-28-20220466575 28/02/2027 SINEREAL AS POUEE CAR-091-2023-07-12-20180617427 12/07/2023

RAMOS JASON CAR-078-2026-08-06-20210793506 06/08/2026 REMPARTCOLE ISMAEL CAR-091-2026-12-30-20210521756 30/12/2026

SALENSON JOHAN CAR-092-2026-06-01-20210395916 01/06/2026 YETTOH FELIX CAR-095-2025-06-15-20200300163 15/06/25

ARTICLE 3 : A l'issue des vérifications effectuées conformément aux articles L234-1, L234-2, et L234-3 du Code de la Sécurité Intérieure, Monsieur Yacouba GUE n'est pas autorisé à participer à cette mission sur la voie publique.

ARTICLE 4 : Les agents de sécurité mentionnés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

ARTICLE 5 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 6 : La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.

ARTICLE 7 : Dès notification, la présente décision administrative peut être contestée dans un délai de deux mois selon les voies de recours mentionnées ci-dessous :

* un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Monsieur le Préfet de l'Essonne,

Cabinet, Bureau de la Sécurité Intérieure et de l'Ordre Public - Section des polices Générales et Spéciales - Boulevard de France -TSA 51 101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX.

* un recours hiérarchique, adressé à M. Ministre de l’Intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Bureau des Polices Administratives - section des activités privées de

sécurité - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08.

° un recours contentieux, dans un délai de deux mois, devant le Tribunal Administratif de

Versailles - par courrier: 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES cedex, ou par

l'application "Télérecours citoyen" (https://www.telerecours.fr).

L'exercice d'un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

2/3ARTICLE 8: Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, Monsieur le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'entreprise intéressée et publié au recueil des actes administratifs. Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité sera tenu informé.

Pour le Préfet,

Le Directeur Adjoint du Cabinet,

—— + — Y Sylvain MARY

3/3PRÉFET Cabinet

DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité

pate Intérieure et de l'Ordre Public Fraternité

ARRÊTÉ n° 2022-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 1103 du 23 septembre 2022

autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage

MARVEL SECURITE PRIVEE

71 BOULEVARD JEAN JAURES

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

à exercer des missions itinérantes de surveillance et de gardiennage sur la voie publique

sur le territoire de la commune de Palaiseau

LE PRÉFET DE L'ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613:1 à L.613-3 et R.613-5 :

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L1221 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;

VU l'arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-128 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cyril ALAVOINE, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne et à Monsieur Sylvain Mary, Directeur Adjoint du Cabinet du Préfet de l'Essonne ;

VU l'autorisation d'exercer n° AUT-095-2114-01-30-20150464726 délivrée par la Commission Interrégionale d'Agrément et de Contrôle d'Ile-de-France le 9 novembre 2015 autorisant la société MARVEL SECURITE PRIVEE (SIRET 800 317 935) située 71 boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt

(92100) à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;

VU la demande d'autorisation présentée le 21 septembre 2022 par la société MARVEL SECURITE PRIVEE représentée par Monsieur Stéphane RADOSAVLJEVIC, pour exercer des missions de surveillance et gardiennage sur la voie publique, à l'occasion de l'évènement « Brocante du Bout-Galeu » du samedi 24 septembre 2022 à 8h00 au dimanche 25 septembre 2022 à 19h00 sur le territoire de la commune de Palaiseau (91120)

CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde :

CONSIDÉRANT que ces missions sont exercées sur la voie publique par 17 agents de sécurité dûment habilités mentionnés à l'article 2 ;

1/3SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet auprès du préfet de l'Essonne.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La société MARVEL SECURITE PRIVEE située 71 boulevard jean Jaurès à Boulogne-

Billancourt (92100) est autorisée à assurer des missions de surveillance itinérantes et de gardiennage ainsi que le filtrage des entrées sur la voie publique à l’occasion de l'évènement «Brocante du Bout- Galeu » du samedi 24 septembre 2022 à 8h00 au dimanche 25 septembre 2022 à 19h00 sur le territoire de la commune de Palaiseau (91120)

ARTICLE 2 : Les missions citées à l'article 1* ne pourront être assurées sur la voie publique que par les 17 agents de sécurité figurant dans les tableaux ci-dessous, et ce durant la validité de leur carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) :

Agents de sécurité :

BENABDELAZIE MOHAMED CAR-095-2025-02-26-20200104076 26/02/2025

BEN ABDELAZIZ | YOUSSERI [CAR-001-2025-09-09-20200268820 09/09/2025

BOUAZZAOUI | MOUNIR |CAR-092-2024-03-19-20190024132 19/03/2024

CAMARA | DATOLIBAN [CAR-075-2025-02-06-20200687106 06/02/2025

COULIBALY ADAMA _ |CAR-080-2024-05-24-20190242184 24/05/2024

DIAKITE ADAMA [CAR-093-2024-06-19-20190370415 19/06/2024

DIARRA MOUSSA |CAR-093-2026-06-29-20210762608 29/06/2026

DJILE DAHOURE |CAR-094-2026-05-04-20210459842 04/05/2026

DOSSO AMARA _[CAR-075-2026-03-12-20210534660 12/03/2026

DOUMBIA | OUSMANE [CAR-095-2024-01-25-20190666765 25/01/2024

KAMARA SAMOUKA |CAR-094-2027-01-14-20210794531 14/01/2027

KOUAHO ROGER [CAR-095-2024-06-19-20190368059 19/06/2024

MEITE ALKALY _CAR-093-2024-02-28-20190369176 28/02/2024

NIANG MAMADOU |CAR-075-2026-07-06-20210776681 06/07/2026

RADOSAVLIEVIC | STEPHANE |CAR-095-2025-09-03-20200116481 03/09/2025

TRAORE DRISSI |CAR-091-2024-12-04-20190708881 04/12/2024

TARTARIN SERGE |CAR-095-2023-02-16-20180643492 16/02/2023

ARTICLE 3 : A l'issue des vérifications effectuées conformément aux articles L234-1, L234-2, et L234-3 du

Code de la Sécurité Intérieure, Messieurs Rachid DAOUD, Brahima DIAWARA et Madame Hafida

OUBLAL ne sont pas autorisés à participer à cette mission sur la voie publique.

ARTICLE 4 _: Les agents de sécurité mentionnés à l’article 2 ne pourront pas être armés.

ARTICLE 5 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 6 : La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.

2/3ARTICLE 7 : Dès notification, la présente décision administrative peut être contestée dans un délai de

deux mois selon les voies de recours mentionnées ci-dessous :

* Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Monsieur le Préfet de l'Essonne,

Cabinet, Bureau de la Sécurité Intérieure et de l'Ordre Public - Section des polices Générales et Spéciales - Boulevard de France -TSA 51 101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX.

* un recours hiérarchique, adressé à M. Ministre de l'Intérieur Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Bureau des Polices Administratives - section des activités privées de sécurité - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08.

* Un recours contentieux, dans un délai de deux mois, devant le Tribunal Administratif de Versailles — par courrier: 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES cedex, ou par l'application "Télérecours citoyen" (https://www.telerecours.fr).

L'exercice d'un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

ARTICLE 8: Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne, Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, Monsieur le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'entreprise intéressée et publié au recueil des actes administratifs. Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité sera tenu informé.

Pour le Préfet,

Le Directeur Adjoint du Cabinet,

—-—

Sylvain MARY

3/3E 3 Sous-Préfecture d'Etampes

PRÈFET Bureau de l’Animation Territoriale

DE L'ESSONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°2022-SPE-BAT/ 173 du 22 septembre 2022

fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle

complémentaire des conseillers municipaux de la commune de La Forêt-le-Roi des 9 et 16 octobre 2022

Le Préfet de l'Essonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code électoral ;

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors

classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret INTA2218950D du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Stéphane SINAGOGA, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet d'Étampes ;

VU l'arrêté n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-130 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, sous-préfet d'Etampes ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-SPE-BAT/147 du 24 août 2022 portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection

municipale partielle complémentaire des conseillers municipaux de la commune de La Forêt-le-Roi des 9 et 16 octobre 2022;

VU les candidatures régulières déposées à la sous-préfecture d'Étampes ;

Sur proposition du sous-préfet d'Étampes,

ARRÊTE

Article 1°:

La liste des candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin du dimanche 9 octobre 2022 et éventuellement au second tour de scrutin le dimanche 16 octobre 2022 pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de La Forêt-le-Roi est arrêtée comme suit :12

. Carole TIRATEAU

+ Stéphanie LENGRAND

Article 2 :

Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site web des services de l'État dans l'Essonne, inséré au

la préfecture, affiché aux emplacements d'affichage recueil des actes administratifs de

administratif de la mairie de La Forêt-le-Roi, ainsi que dans le bureau de vote le

jour du scrutin.

Article 3 : | d'Étampes et la maire de la commune de La Forêt-le-Roi sont

Le Sous-préfet de l'arrondissement

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Sous-Préfet

de l'arrondissement d'Étampes,

Stéphane SINAGOGA