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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+107+spécial++publié+
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 107 spécial du 23 09
Document publié le Lundi 23 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 107 spécial du 23 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 107 spécial publié le 23 septembre 2019
Sommaire affiché du 23 septembre 2019 au 22 novembre 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 107 spécial publié le 23 septembre 2019
SOMMAIRE
DRIEA
- arrêté préfectoral n° 2019/DRIEA/DiRIF/– 051
2 Liberté
+
Liber»
Egalité
à Fraternis Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
n° 2019/DRIEA/DiRIF/
-051
portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur les bretelles
de
sortie
de
l’autoroute
A6
sens
Paris-Province
vers
la RD445,
dans
le cadre
des
travaux
de
réalisation
du
Tram
12
Express
(Tram-Train
Massy-Evry)
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de l’État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du
24 juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et aux
missions
des
services
de
l'État dans
la région
et les départements
d’Île-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de l’ Aménagement
Île-de-France,
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-
France, Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l'équipement
et de l'aménagement
d'Île-de-France,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de l’Équipement
et de
Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de l’État pour
les marchés
d'ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la
décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
ie compte
du
Préfet
de l'Essonne,
Vu
la décision
DRIEA
IF
2019-0235
en
date
du
28
février
2019
de
Madame
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de signature
en matière
administrative,
1/3 Vu
la note
du
3
décembre
2018
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
«
Jours
hors
Chantier
»
de
l’année
2019
et
le
mois
de
janvier
2020,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes Île-de-France,
Vu
l’avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l’avis
des
maires
des
communes
de
Viry-Châtillon
et Grigny,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
de
reconfiguration
de
l'échangeur
A6/RD445
à
Viry-Châtillon
en
vue
de
l'insertion
du
tram
12
express
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
les
bretelles
de
sortie
de
l’autoroute
A6
sens
Paris-Province
vers
la RD445,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
Pour
les
travaux
sus-visés,
la
bretelle
de
sortie
de
l’autoroute
A6
sens
Paris-Province
vers
la RD445
Viry-Châtillon
centre
et Fleury-Mérogis
est
fermée
et interdite
à la circulation
jusqu’au
vendredi
4
octobre
2019
à Sh,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre,
les
usagers
sont
déviés
par
la sortie
suivante
d’A6
sens
Paris-Province
Grigny
puis
RD310
et RD445.
L'arrêté
actuel
2019/DRIEA/DIRIF/025
est donc
prolongé
jusqu'à
cette
date.
ARTICLE
2
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Vitlabé/CEI
d'Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de
la bretelle
et la mise
en
place
des
déviations
telles
que
définies
à l’article
ler.
La
société
AXIMUM
Établissement
IDF
EST
sise
rue
des
Cochets
91220
BRETIGNY-UR-ORGE
(tel
: 01
60
85
25
40,
fax
: 01
60
84
51
71)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
déviations
temporaires
telles
que
définies
à l’article
n°ler.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d’Oeuvre
Artelia
Ville
et
Transport,
47
avenue
de
Lugo
94600
Choisy
Le
Roi
France
mandaté
par
la
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
TRANSAMO,
12
rue
Rouget
de
Lisle
92130
Issy-les-Moulineaux.
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I-5ème
partie-approuvée
par l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
2/3 ARTICEE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
ll
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE 5 : -Le directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Essonne,
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Le
commandant
du
groupement
départemental
de
Gendarmerie,
Le
commandant
de
la compagnie
républicaine
de
sécurité
autoroutière
sud
Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
Une
copie
est adressée
aux
:
«Préfet
de
région
d'Île-de-France,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
«Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l’Essonne,
Maires
ces
communes
de
Viry-Châtillon
et Grigny
Fait à Créteil,
le 20 septembre
2019
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Le
directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
directeur
des
routes
Île-de-France
3/3