Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 1 fevrier 2024

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Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 1 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 1 fevrier 2024)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2024

Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, CAMASSES JF, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E, VERDIER L, PARIS C, FERRET JL, PROUCHET DALLA COSTA E, DA COSTA N, DONNADIEU P, DALCEGGIO W, GAVIN P, LUANS J, TERRASSIER F, MERCIER P, VERGNES MT, CUSIN A, BEAUFILS C, DUBOIS S, SCHNEITER AM.

Absents avec pouvoir : CALMETTES J (pouvoir à TELLIER M), DOMENECH A (pouvoir à VERDIER L), COUSSERAN LAGARRIGUE E (pouvoir à PLANCHENAULT E), CAMBON Y (pouvoir à CUSIN A)

Absents : VIREL D, SIMEON C, POLENTARUTTI B

Secrétaire de séance : M. CAMASSES JF

Table des matières

I.1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023........2

II.2 – TARN ET GARONNE HABITAT – GARANTIE D’EMPRUNT – RHEABILITATION 16 LOGEMENTS COLLECTIFS – RESIDENCE LA COUJOUNE.....................................................................2

III.3 – COMMUNAUTé de communes quercy vert aveyron – rapports annuels eau, assainissement et dechets menagers 2022 – approbation................................................................................................................2

IV.4 – création d’emplois liés à un accroissement temporaire d’activité (article 3.1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).......................................................................................................................................................4

V.5 – festival de magie 2024 – contrat de cession et convention de mandat sas art scene production .............5

VI.6 – fond documentaire du château – recolement des livres du centre d’art la cuisine et décision de son accessibilité au public.........................................................................................................................................6

VII.7 – passation d’un contrat pour la carte achat comme modalité ponctuelle d’exécution de la dépense publique..............................................................................................................................................................7

VIII.9 – admission en non valeur et créances éteintes.......................................................................................9

IX.10 – régularisation voirie – chemin d’exploitation 101 – mayrat – acquisition parcelle 68 – lapeyre édith ..........................................................................................................................................................................10

X.11 – association les amis de la cuisine – contrat d’objectifs – PROGRAMME 2024..................................10

XI.12 – COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERSES.........................................................................12

Décisions du maire Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal .............................12

Relevé des achats par carte bancaire ............................................................................................................13

Veille sanitaire hivernale -plan grand froid...................................................................................................13

Reprise concessions cimetières.....................................................................................................................13

Chantier participatif – plantation bois de Montrosiès...................................................................................14

Cessions de formation aux gestes qui sauvent..............................................................................................14

Poubelles route de Vaissac / Affichage sauvage...........................................................................................15

Visites de Nègrepelisse.................................................................................................................................17

Fin des lignes cuivre Orange........................................................................................................................17

Mauvais fonctionnement fibre internet.........................................................................................................18

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire félicite au nom du conseil municipal Messieurs David Alexis et Antony Thibaut pour leur action de sauvetage lors d’un incendie et leur remet la médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement qui récompense toute personne qui au péril de sa vie Page 1 sur 18se porte au secours d’une ou plusieurs personnes en danger de mort décernée par Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne. Il félicite également Messieurs David Moulis et Philippe Lagneau pour leur intervention rapide lors du malaise d’une conductrice et leur remet le diplôme de bravoure et de service dévoué.

I. 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023

Rapporteur : M. TELLIER M

Adopté à l’unanimité

II. 2 – TARN ET GARONNE HABITAT – GARANTIE D’EMPRUNT – RHEABILITATION 16 LOGEMENTS COLLECTIFS – RESIDENCE LA COUJOUNE

Rapporteur : M. TELLIER M

L’assemblée communale est informée que Tarn et Garonne Habitat engage la réhabilitation de la Résidence La Coujoune sise 30 chemin des Gardios à Nègrepelisse concernant la rénovation des 16 logements collectifs.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 154353 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L’ HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l’unanimité :

- Accepte les termes ci-dessous :

Article 1

L’assemblée délibérante de COMMUNE DE NEGREPELISSE accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 277 582.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 154353 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 83 274.60 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 - La garantie est apportée aux conditions suivantes

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

III. 3 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY VERT AVEYRON – RAPPORTS ANNUELS EAU, ASSAINISSEMENT ET DECHETS MENAGERS 2022 – APPROBATION

Rapporteur : M. TELLIER M

Monsieur le Maire donne lecture des rapports annuels sur le prix et la qualité du service eau potable, sur le prix et la qualité du service assainissement et sur le prix et la qualité du service déchets ménagers pour l’exercice 2022.

M. Tellier

Nous avons été, avec Jean-François, invités par la DRIM à visiter leur centre de traitement. Je ne retiens qu’un seul chiffre : 30 % de notre tri est encore mauvais et part au mauvais endroit. Nous avons donc

Page 2 sur 18une bonne marge de progression. Je précise que 30 % est la moyenne départementale et non ciblée sur Nègrepelisse. Ceci dit nous avons une grosse marge de progression à faire au niveau de la communication auprès de nos administrés et entre nous élus sur un principe très simple si je devais résumer cette visite. Le tri se fait dans un principe simple : c’est de l’emballage, je mets au tri, ce n’est pas de l’emballage, je ne mets pas au tri. Il s’agit d’un premier principe. Outre le papier classique que nous savons qu’i faut mettre au tri. Nous pouvons juste nous poser la question : est-ce que cela emballe quelque chose, oui : cela va au tri, non : cela ne va pas au tri. La deuxième chose qui permet d’améliorer la qualité du tri et que l’on ne sait pas forcément alors que l’on pense bien faire : c’est surtout ne pas empiler les emballages les uns dans les autres. C’est classique : on met le pot de yaourt dans la boite de conserve pour gagner de la place. Cela perturbe tout le tri car les déchets passent par un lecteur optique donc du coup le pot de yaourt part dans le tri métallique. Donc, empiler les pots de yaourt les uns dans les autres ne posent pas de problème mais faire des empilements crée de gros problèmes de tri. Une simple communication permettrait de valoriser énormément, sachant que plus on trie mieux, moins cela coute d’argent à la collectivité donc moins la taxe des ordures ménagères augmentera pour les administrés. Il s’agit d’un principe de base.

M. Camasses

…..

Il y a des trémis qui servent à déterminer les tailles des produits. La bouteille en plastique, quand elle est compressée, est plus difficile à être reconnue. Si on la laisse entière, ils savent que c’est une bouteille et c’est retrié. En fait, autour de vous la consigne est toute simple : mon emballage, je le mets tel quel dans ma poubelle jaune. Evidement cela fait du volume mais derrière nous aurons un niveau de tri qui sera supérieur. Pas la peine de jouer à Tétris d’une part et ensuite tout ne se recycle pas si ce n’est que les emballages car cela va jusqu’au détail près, par exemple la plaquette de comprimés pharmaceutiques composé d’un film métallique et d’un film plastique est un emballage et est reconnu comme tel et est trié.

M. Tellier

Intéressante aussi, la filière ameublement ou literie. Tous les meubles que l’on amène à la déchetterie sont amenés à la DRIM et mis dans un endroit bien particulier et triés, séparés et repartent directement soit pour faire des plaques de bois mélaminés soit pour faire des plaquettes de chaufferie. Il ne faut donc pas hésiter à les amener à la déchetterie. Les matelas sont également triés et serviront pour faire de l’isolation et du recyclage. C’était très intéressant comme visite.

Si vous êtes d’accord, je proposerais au conseil municipal de réaliser une visite. Ils sont d’accord pour faire des groupes et accueillir les élus. C’est très intéressant.

M. Beaufils

Juste une réflexion mais c’est personnel : j’ai une famille un petit peu conséquente et je ne suis pas une exception, mais au bout de 15 jours, la poubelle jaune est pleine. Alors si on ne compacte et ne tasse pas pour que cela rentre alors on fait comment. Est-ce que je peux demander un deuxième gros conteneur ?

………

Cela ne marche pas. J’ai demandé un deuxième conteneur.

M. Tellier

En effet, on trie de plus en plus et les poubelles jaunes sont vite remplies et beaucoup peuvent imaginer que l’on puisse inverser le ramassage c’est-à-dire : la poubelle jaune toutes les semaines et la poubelle des ordures ménagères tous les 15 jours sauf qu’il y a un problème d’hygiène et de salubrité, c’est pour cela que les ordures ménagères sont levées toutes les semaines.

Le Syndicat Départemental des Déchets en partenariat avec la DRIM est en train de travailler sur la communication.

Ecraser les cartons c’est possible, c’est plus le principe de la bouteille.

Page 3 sur 18Mme Vergnes

Pourtant, l’autre jour, devant l’école primaire, une poubelle « dégueulait » de cartons jusque sur le trottoir.

M. Tellier

Non seulement, cela n’est pas pratique mais qui plus est cela perturbe grandement le service de collecte puisqu’à chaque fois que l’on ne le fait pas correctement nous-même c’est du temps que les agents de la collecte prennent pour traiter une poubelle. Prendre ce temps pénalise l’ensemble de la tournée. Il faut communiquer là-dessus, ce sont de tous petits gestes qui vont permettre d’améliorer la Vie avec un grand « V ».

Mme Dubois

Il y a très peu d’ordures ménagères au final.

M. Tellier

Il en reste quand même.

L’objectif est que cela disparaisse de plus en plus car je vous rappelle que depuis le 1 er janvier 2024, nous sommes dans l’obligation de composter et de traiter nos biodéchets.

M. Camasses

…..

Tant que l’on a des grosses poubelles noires, on remplit des grands trous dans tout ce site. C’est pour cela que le composteur va diminuer ce volume de poubelles noires. Si le tri n’est pas bon, les poubelles sont enterrées.

Après examen de ces rapports et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :  Approuve les rapports 2022 sur le prix et la qualité des services eau potable, assainissement et déchets ménagers de la Communauté de Communes « Quercy Vert Aveyron ».

IV. 4 – CRÉATION D’EMPLOIS LIÉS À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (ARTICLE 3.1 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Rapporteur : M. TELLIER M

Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins lié à un accroissement temporaire d’activité, pour les Services Techniques et Patrimoine (entretien du patrimoine communal, école, cantine, espaces verts, voirie, bâtiments, sites sportifs…..) et au service finances.

Il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de 2024 :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 29/02/2024

Au 28/02/2025

Du 01/05/2024

Au 30/04/2025

12 mois sur 18 mois

2

1

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint

Administratif

Adjoint

Polyvalent

Service finances

35H

1er échelon du

grade

35H

1er échelon du

grade

Mme Dubois

Sur les agents polyvalents, peux-tu préciser un petit peu ?

Page 4 sur 18M. Tellier

C’est pour recourir à un complément d’agents notamment sur le service festivité, sur les services techniques pour assurer toutes les missions que l’on a.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 21 voix pour, 2 abstentions (SCHNEITER AM, DUBOIS S) et 3 voix contre (BEAUFILS C, CUSIN A, CAMBON Y) - Accepte les propositions ci-dessus ;

- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires aux recrutements des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes aux agents nommés dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

V. 5 – FESTIVAL DE MAGIE 2024 – CONTRAT DE CESSION ET CONVENTION DE MANDAT SAS ART SCENE PRODUCTION

Rapporteur : Mme COMBRET E

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’organisation du festival de magie qui aura lieu les 16 et 17 mars 2024 au complexe Aimé Padié.

Pour se faire, il convient de passer un contrat de cession de la prestation et une convention de mandat d’encaissement des recettes de billetterie avec la société Art Scène Production – 5 place de l’église – 82800 Bioule.

Typologie du festival

Représentations :

- Samedi 16 mars 2024 à 20 h 30

- Dimanche 17 mars à 14 h 30

Durée du spectacle :

- 2 heures avec un entracte

Les artistes :

- Cyri Delaire & Mister Z et Melle Cayce - Igor Triffunov - Vincent Romac - Nestor Hato Stéphane Pasche - Antioche et zegora

Partie financière

Achat de la prestation totale par la commune à la société Art Scène Production – 5 place de l’église – 82800 Bioule.

Montant : 26 917.25 € TTC

Comprenant :

- Conception

- Organisation

- Sonorisation

- Techniciens

- Communication

- Hébergement et restauration des artistes

- Gestion de billetterie

- Gestion espace VIP

- Traiteur

La SACEM reste à la charge de la commune

A ce montant viendra se déduire :

- La totalité des entrées payantes encaissées par le prestataire

- Les bénéfices de la buvette tenue par le prestataire

- Les sommes versées par les partenaires

Tarifs

- Adulte : 25 €

- Enfant moins de 12 ans : 20 €

Packs sponsors :

- 3 places (bracelets VIP pour accéder au buffet dinatoire 19 h et gâteaux à l’entracte)

Page 5 sur 18Tarif.............................................................................................................250 € - 6 places (bracelets VIP pour accéder au buffet dinatoire à 19 h et gâteaux à l’entracte) Tarif ........................................................................................................... 500 € - 14 places (bracelet VIP pour accéder au buffet dinatoire à 19 h et gâteaux à l’entracte) Tarif .........................................................................................................1 000 €

Mme Schneiter

Je trouve que les places enfants sont un peu chères.

M. Combret

Ce sont les mêmes tarifs et décidés avec le prestataire.

Pour un spectacle avec autant d’artistes, je pense que le prix est correct.

M. Beaufils

Peux-tu me rappeler le bilan financier de l’an dernier qui a été un succès au niveau de la participation mais je voudrais connaitre le bilan financier de ces manifestations.

Mme Combret

Oui et non mais l’année passée, la différence est que l’on n’était pas porteur du projet. L’an passé nous n’avons pas acheté la prestation. C’était porté directement par la société de production. Ce que l’on sait c’est qu’ils sont quasiment rentrés dans leurs frais à mille ou deux milles euros près sachant qu’ils avaient le prix de la location de salle pour le week-end.

Par exemple, cette année si on vend toutes les entrées : moitié enfants, moitié adultes, on serait à environ 22 500 € d’entrées payantes. Il resterait environ 4 000 € à couvrir sachant que l’on a déjà, je crois, deux partenariats à 1 000 € et deux partenariats à 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

VI. 6 – FOND DOCUMENTAIRE DU CHÂTEAU – RECOLEMENT DES LIVRES DU CENTRE D’ART LA CUISINE ET DÉCISION DE SON ACCESSIBILITÉ AU PUBLIC

Rapporteur : M. TELLIER M

Faisant suite à la fermeture du centre d’art la cuisine, il est nécessaire d’effectuer le recollement des livres d’art, d’architecture et le fonds spécialisé appartenant à la commune.

Une décision doit être prise concernant l’accessibilité ou non de ces documents à l’ensemble du réseau des médiathèques de l’intercommunalité et aux bibliothèques universitaires qui en feraient la demande. La décision de conserver ces livres empruntables au sein du réseau des médiathèques de l’intercommunalité ou autre réseau comprend son maintien de référencement dans les logiciels. À noter, qu’étant donné que ce fonds documentaire est répertorié dans le site numérique de la médiathèque intercommunale, elle a, de ce fait, une responsabilité à son égard. Les ouvrages présents dans la Tour des Livres devront donc être protégés et ne pas être accessibles durant cette période transitoire et un changement de serrure s’impose.

Afin que l’espace de la Tour des Livres du château puisse être occupé lors d’évènements, les livres seront regroupés dans trois modules d’étagères sécurisés et fermés à clé de la bibliothèque présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide le recollement des ouvrages,

- Confirme l’accessibilité des ouvrages aux différents réseaux (médiathèques, bibliothèques, …), maintien et intégration du référencement dans les logiciels de gestion,

- Autorise le Maire à prendre toutes mesures et signer tout document et convention permettant l’exécution de la présente délibération.

Mme Prouchet

Comment allez-vous les protéger puisque la tour des livres est mise à disposition régulièrement ? Page 6 sur 18M. Tellier

C’est pour cela que l’on va les mettre sous verre et les protéger. On va faire des armoires vitrées pour que les livres de la tour soient mis à l’abri et que si, quelqu’un en a besoin, il en fasse la demande soit auprès des personnes qui sont au château soit auprès des médiathèques intercommunales.

Mme Prouchet

J’ai une autre remarque d’un ordre technique, les étagères sont rondes. Comment vas-tu faire des vitres ?

M. Tellier

Les choses se plient, se tordent …

Mme Prouchet

Le verre ?

M.Camasses

Dans l’automobile, il y arrivent bien.

M. Tellier

Techniquement, apparemment c’est faisable.

Mme Prouchet

Et ce sera sous clé ?

M. Tellier

Oui.

VII. 7 – PASSATION D’UN CONTRAT POUR LA CARTE ACHAT COMME MODALITÉ PONCTUELLE D’EXÉCUTION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE

Rapporteur : M. CAMASSES JF

La commune de Nègrepelisse doit parfois procéder directement auprès de fournisseurs ou de prestataires au paiement de fournitures ou de services, ou encore procéder à des règlements par internet. C’est pourquoi, elle souhaite se doter d’un moyen de paiement comme la carte achat public, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maitrise des dépenses engagées. Après consultation de différents établissements bancaire, la Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées propose à la commune une carte à autorisation systématique et avec laquelle la commune s’engage à payer toute créance née d’une commande exécutée avec la carte achat. Le retrait d’espèces est impossible. Il est proposé au conseil municipal d’adopter les termes ci-après :

Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

Article 1

Le conseil municipal décide de doter la commune de Nègrepelisse d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées la Solution Carte Achat pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction en sachant que le contrat n’ira pas au-delà de 3 ans.

Article 2

La Caisse d’Épargne, (émetteur) de Midi-Pyrénées met à la disposition de la commune de Nègrepelisse les cartes d’achat des porteurs désignés.

La Commune de Nègrepelisse procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.

La Caisse d’Épargne mettra à la disposition de la commune de Nègrepelisse 1 carte achat. Page 7 sur 18Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.

Tout retrait d’espèces est impossible.

Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la commune est fixé à 5 000 euros pour une périodicité annuelle.

Article 3

Le conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat. L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées et ceux du fournisseur.

Article 4

La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Épargne.

La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.

Article 5

La cotisation par carte et par trimestre est de 90 €

Une commission de 0.70 % sera due sur toute transaction sur son montant global Le taux d’intérêt applicable au portage de l’avance de trésorerie à la commune est l’index EONIA/Euribor + 80 bp.

Mme Dubois

Je n’ai pas compris, il aura une carte ou plusieurs cartes ?

M. Camasses

Une carte. Nous l’avons déjà depuis 2021, c’est le renouvellement. Il n’y a qu’une seule personne qui peut s’en servir et ce ne doit pas être un élu. En l’occurrence, c’est notre Directrice Générale des Services. On ne peut pas faire de retrait et il y a un relevé mensuel de toutes les transactions qui ont été faites.

Mme Dubois

En revanche, ils s’amusent bien sur la cotisation quand même.

M. Camasses

C’est un service qui nous libère de beaucoup de choses quand même.

Mme Dubois

D’accord mais je trouve que c’est quand même cher. Effectivement, maintenant avec internet, c’est incontournable mais c’est quand même cher et pour toutes les banques c’est pareil, je suppose.

M. Camasses

Oui bien sûr.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte les propositions précitées,

- Autorise le Maire à prendre toutes mesures et signer tout document et convention permettant l’exécution de la présente délibération.

8 – SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MONTAUBAN – APPROBATION CONVENTION D’ADHÉSION

Rapporteur : M. PARIS C.

Il est rappelé à l’assemblée communale que la collectivité est responsable des animaux errants sur le territoire communal.

Page 8 sur 18Les animaux ainsi récupérés sont mis en fourrière provisoire aux ateliers municipaux puis transférés à la SPA de Montauban lorsqu’ils ne sont pas réclamés par leurs propriétaires.

La précédente convention étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler : - Transfert des animaux au chenil de Montauban : 0.50 € par habitant soit pour 2024 2 930 € - Identification par animal (tarif unitaire) : 37.00 €

M. Paris

Pour information, en 2023 nous avons identifié 2 chiens et 1 chat soit un total de 108 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la proposition d’adhésion et le montant des participations demandées. - Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion et toutes pièces relatives à ce dossier.

VIII. 9 – ADMISSION EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES

Rapporteur : M. CAMASSES JF

Par courrier adressé de la part du Service de Gestion Comptable de Caussade, la liste des créances non recouvrables a été transmise à la collectivité pour les années précédentes ; Certaines de ces sommes, correspondent à des impayés cantines pour divers usagers n’ont pu être récupérées par le Trésor Public malgré les différentes actions engagées.

Créances admises en non-valeur (article 6541)

2021- 185 – VA .................................................................................................. 2.65 € 2021-570 – VA ................................................................................................... 7.95 € 2018-570 – TW ................................................................................................ 66.25 € 2018-334 – TW .................................................................................................34.45 € 2019-530 – TC .................................................................................................. 26.50 € 2020-574 – SJ ...................................................................................................15.90 € 2021-117 – BA...................................................................................................15.90 € 2019-515 – BC ................................................................................................. 47.70 € 2020-501 – AO ....................................................................................................0.20 € 2023-264 – SS ................................................................................................ 151.60 € 2021-170 – RO.................................................................................................. 26.50 € 2019-110 – MA ................................................................................................ 71.55 € 2018-516 – MA ................................................................................................ 82.15 € 2021-500 – GO................................................................................................... 2.65 € 2021-491 – DRAAR .......................................................................................... 25.17 € 2019-472 – DL................................................................................................ 166.95 € 2020-507 – BS .................................................................................................. 18.55 € 2013-109 – LC .................................................................................................. 65.79 € 2020-538 – HGS ............................................................................................... 71.55 € 2021-143 – GC ................................................................................................... 2.65 € 2020-347 – SS .................................................................................................. 66.25 € 2021-174 – SS .................................................................................................. 95.40 € 2021-551 – SN ................................................................................................... 5.30 € 2021-173 – SN ................................................................................................... 2.65 € 2021-548 – SS .................................................................................................... 5.30 € 2013-688 – GERMAIN ENVIRONNEMENT SARL ............................................ 895.75 € 2021-5746120312 – LOMATIC ........................................................................... 0.01 € Pour un montant de 1 973.27 €

Créances éteintes (article 6542)

2020-582 – TS....................................................................................................34.45 € 2020-354 – TS .................................................................................................. 63.60 € 2018-139 – TS .................................................................................................. 21.47 € 2020-352 – TS ................................................................................................ 236.55 € 2019-501 – MPS............................................................................................. 143.10 € 2022-463 – JA ................................................................................................ 328.60 €

Page 9 sur 18Pour un montant de 827.77 €

Pour un montant total de 2 801.04 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité , décide :

- D’admettre en non-valeur ces produits irrécupérables afin de pouvoir passer l’écriture comptable qui en découle à l’article 6541 pour un montant de 1 973.77 € et à l’article 6542 pour un montant de 827.77 € au titre des créances éteintes.

IX. 10 – RÉGULARISATION VOIRIE – CHEMIN D’EXPLOITATION 101 – MAYRAT – ACQUISITION PARCELLE 68 – LAPEYRE ÉDITH

Rapporteur : M JACQUOT S

L’assemblée communale est informée que le chemin d’exploitation n° 101 appartenant à la commune s’est légèrement agrandi sur la parcelle 9 section YP appartenant à Madame LAPEYRE Edith. Considérant qu’il convient de régulariser cette emprise, un bornage a été effectué le 23 mars 2023. Suite à ce bornage, Madame LAPEYRE Edith cède à la commune 309 m² - n° 68 pour un montant de 185.40 €, Considérant que depuis le 1er janvier 2017, la consultation du Domaine concernant les acquisitions amiables n’est obligatoire que pour les biens dont la valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 €, hors droits et taxes,

Et au vu de la situation géographique du bien, il est proposé au conseil municipal d’acquérir ce bien pour la somme de 185.40 € hors frais notariés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Émet un avis favorable à l’acquisition ;

- Fixe prix d’achat à 185.40 € hors frais notariés ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

M. Jacquot

Il s’agit d’un dossier assez ancien.

M. Beaufils

Aucun aménagement n’est prévu ?

M. Jacquot

Non, il s’agit d’un chemin empierré et les bornes sont au milieu du chemin. Il fallait donc, soit déporter le chemin soit acheter une bande de terrain.

M. Beaufils

On achète donc la partie qui est déjà un chemin. D’accord.

X. 11 – ASSOCIATION LES AMIS DE LA CUISINE – CONTRAT D’OBJECTIFS – PROGRAMME 2024

Rapporteur : M TELLIER M

PREAMBULE

Unique en France, La Cuisine est centre d'art et de design spécifiquement dédié à la cuisine et au design. Longtemps nomade, la structure, née en 2004, a inauguré, en 2014, un espace spécialement aménagé pour son activité au sein du château de Nègrepelisse réhabilitée par le cabinet d’architecture catalan RCR, auteur notamment en France du musée Soulages de Rodez. Dès son ouverture, en juin 2014, jusqu’à sa fermeture, en décembre 2022, le centre d’art fut géré en régie directe par la commune de Nègrepelisse. La volonté commune de la municipalité et de l’association des Amis de la Cuisine, créée en 2016 pour soutenir les activités du centre d’art et participer à son rayonnement, est de redémarrer une activité sur site et hors-les-murs, en ouvrant plus largement la programmation et en développant les actions de médiation. Ce projet s’intéressera à la cuisine, à l’art, au design et à l’architecture et sera prioritairement

Page 10 sur 18tourné vers la jeunesse. L’essentiel de l’activité sera axé autour d’activités de médiation, à travers des ateliers de cuisine et de pratique artistique, sur site et hors-les-murs (écoles, EPHAD, centres de loisirs, associations...). A terme, cette activité sera nourrie par la programmation d’expositions (art, design, architecture) et l’accueil d’artistes en résidence. Une programmation culturelle (concerts, spectacles, films) et des temps de rencontres (séminaires, formations, festivals et salons, notamment un salon du livre de cuisine) compléteront l’offre du site. Ce projet de reprise de l’activité de la Cuisine est soutenu par la fondation Tiquitaque, fondation sous égide de la fondation de France créée en 2020, qui œuvre pour l’émancipation et l’autonomie des personnes en soutenant des projets de recherche, d’éducation et de création et plus largement tous dispositifs d’apprentissage et de transmission. La fondation porte une attention particulière aux publics et territoires dits éloignés, notamment ruraux. Elle œuvre également pour une meilleure éducation alimentaire, enjeu à la fois sanitaire, économique, social, culturel, écologique et politique. Cette fondation, qui soutient déjà deux lieux, à Paris et à Ris-Orangis, s’ancrera profondément en Région Occitanie avec l’ouverture programmée dans les 3 à 5 ans de deux autres lieux, en Languedoc, à Narbonne et dans l’arrière-pays.

 PROGRAMMATION

> Une exposition

Julien Perrier concevra et réalisera un ensemble d’objets d’art utilitaires à usage alimentaire. Après un repérage sur site, à Nègrepelisse et dans la région (paysage, architecture, histoire et traditions locales...), l’artiste produira les œuvres de retour à son atelier angevin.

L’exposition sera visible du 3 juin au 3 novembre :

- sur réservation, pour les groupes, du 3 juin au 12 juillet et du 2 septembre au 3 novembre ; - en accès libre, du 14 juillet au 22 septembre, du mercredi au dimanche, de 14h à 19h. > Une programmation culturelle

Du 20 juillet au 20 août, lorsque les After Work font une pause estivale, des concerts et des projections de films seront programmés dans la cour du château.

 ACTIVITES DE MEDIATION

Quatre semaines d’ateliers seront proposées (deux semaines d’atelier céramique et deux semaines d’atelier culinaire), sur le temps scolaire et durant les vacances de printemps et d’automne pour les centres de loisirs. Chaque atelier accueillera entre 12 et 15 personnes.

> ateliers de modelage et de céramique

Y seront pratiqués les arts du feu : céramique ou plus traditionnellement terre cuite et fonderie. Les participants, dans une pratique individuelle ou plus collective, seront invités à concevoir des pièces de vaisselle pour La Cuisine. Les objets, réalisés avec la complicité de l’artiste invité, seront empreints d’un style identifiable. Un banquet clôturera l’exposition. Les plats seront préparés sur site, sous la houlette d’un designer culinaire, et seront dégustés dans la vaisselle produite par les participants aux ateliers de modelage.

> ateliers culinaires

Les ateliers culinaires, animés par un designer culinaire, auront pour objectif de sensibiliser aux enjeux de l’alimentation et du bien-manger par la réalisation de choses à la fois belles et savoureuses, ne nécessitant aucune compétence particulière en matière de cuisine, à partir de matières premières faciles à trouver et économiques.

> ateliers architecture, urbanisme et environnement

Des ateliers de médiation et de sensibilisation aux enjeux de l’architecture et de l’urbanisme seront proposés dans le cadre des journées européennes du patrimoine (du 20 au 22 septembre) et des journées nationales de l’architecture (dates en attente, en octobre).

 ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

La mairie s’engage à mettre à disposition les locaux et le personnel en adéquation avec la programmation artistique.

Période :

Du lundi 1er avril au vendredi 9 novembre 2024.

 ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA CUISINE

L’association conçoit et produit une programmation culturelle et artistique et des activités de médiation et de pratique artistique.

Page 11 sur 18Elle finance la production des œuvres, leur transport, aller et retour, et leur assurance, la rémunération des artistes et des prestataires assurant notamment la conception et l’animation des ateliers de pratique artistique et les ateliers culinaires.

L’accueil du public et la surveillance de l’exposition seront assurés par une personne recrutée par l’association des Amis.

M. Camasses

On faisait des expositions temporaires jusqu’à présent tout l’été, et maintenant avec une programmation culturelle fournie par Tiquitac, seront-elles caduques ?

M. Tellier

Non rien ne sera remis en question, elles se feront en parallèle. Au contraire, l’objectif est qu’il y ait plusieurs propositions.

M. Beaufils

J’étais absent au dernier conseil, juste quels sont les engagements financiers de la commune ? Si j’ai bien compris, c’est juste la mise à disposition du château et du personnel. Il n’y a pas d’autres engagements notamment financiers ?

M. Tellier

Non.

M. Beaufils

L’association ne viendra pas demander de soutien lors de prochaines programmations ?

M. Tellier

La fondation verse 60 000 € à l’association. Ce qui était convenu et la commune verse 30 000 € à l’association et nous facturons l’équivalent de 30 000 € à l’association sur la mise à disposition du personnel et du château. Il n’y a rien d’autres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte les termes de la présente délibération

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

XI. 12 – COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERSES

Décisions du maire Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Page 12 sur 18Relevé des achats par carte bancaire

DEPENSES REALISEES AVEC CARTE ACHAT au 02/01/2024

FOURNISSEUR MONTANT OBJET ACHAT

AMAZON 123.00 € Guirlande led pour service festivité

M. le maire souhaite la bienvenue à Monsieur Walter Ricard qui participe à son premier conseil municipal à Nègrepelisse. C’est le nouveau responsable des finances et il lui souhaite une belle et longue aventure à Nègrepelisse et, arrivant en pleine préparation budgétaire, lui souhaite bon courage.

Tour de table :

Mme Planchenault

Veille sanitaire hivernale -plan grand froid

Vous n’êtes pas sans savoir que la préfecture a déclenché la veille sanitaire en période hivernale. Les services de l’Etat et la DDSPP ont souhaité un renforcement des capacités d’accueil entre le 1er novembre et le 31mars. Si les plans de niveau 2 et 3 de grands froids, rouge, extrêmes, ce sont des températures ressenties à – 10° et -18° venaient à être activés, les services de l’Etat ont retenu la salle Aimé Padié si on devait augmenter la capacité d’accueil du département dans le Tarn-et- Garonne. Nous avons donc travaillé avec tous les partenaires à l’organisation de l’armement de la salle Aimé Padié et une fiche a été finalisée. Je vais la mettre dans le classeur d’astreinte des élus car il y a un déroulé très précis à suivre si la salle devait être armée.

M. Paris

Reprise concessions cimetières

Je vais vous faire un point d’étape sur la reprise administrative des cimetières. Je dirais que c’est une des dernières étapes, on arrive au bout. Le 8 janvier nous avons affiché aux 2 cimetières, la liste des concessions dites en état d’abandon. Le 8 février notre intervenant va venir sur la commune et nous allons faire le constat et la signature des procès-verbaux des concessions abandonnées. Le 8 mars affichage. Présentation au conseil municipal du mois d’avril pour validation de la fin de la procédure. Affichage pendant 1 mois. Reprise effective à partir du mois de juin.

Je vous fais un petit bilan :

En 2023, nous avons vendu 14 concessions,2 cavurnes et 2 colombarium.il reste à notre disposition 50 concessions, 5 cavurnes et 20 colombarium.

Page 13 sur 18A la fin de cette procédure, je demanderai à Monsieur le maire de prendre la décision de lever 25 concessions par an jusqu’à épuisement.

M. Tellier

Tout le monde a compris ce qu’est « lever les concessions » c’est-à-dire récupération de tombes qui sont actuellement en cours. Il y en a une possibilité de 200 ou un peu plus et tous les ans, nous allons récupérer 25 tombeaux abandonnés par an pour les remettre en circulation si j’ose dire.

Mme Prouchet

Mais qu’est-ce que tu fais des restes humains, alors ?

M. Paris

La relève de ces tombes se fait par une entreprise spécialisée. S’ils récupèrent quelque chose, c’est mis dans des petites boites numérotées avec les noms et sont placées dans les ossuaires, nous en avons deux à Nègrepelisse, pour l’éternité.

Mme Prouchet

Concrètement si tu n’as pas de tombes fleuries, des choses comme cela, ou que les gens n’entretiennent pas les tombes mais qu’il y a toujours les noms dessus….

M. Paris

Il y en a certaines où il n’y a plus de nom du tout.

Cela fait 3 ans que nous avons lancé la procédure de recherche des descendants sur les tombes qui ne sont plus du tout entretenues et personne ne s’est manifesté.

Mme Prouchet

Sur la commune certainement mais ils peuvent être ailleurs.

M. Paris

Non non la recherche des descendants se fait partout.

Mme Combret

Chantier participatif – plantation bois de Montrosiès

Hier après-midi a eu lieu un chantier au bois de Montrosiès, chantier participatif en association avec l’association Campagnes Vivantes. C’est un site qu’on a voulu replanter et favoriser à nouveau la biodiversité suite à une intervention à cause du niveau sanitaire des arbres et des chenilles processionnaires. Beaucoup d’arbres avaient dû être abattus. Hier, on a pu replanter 100 plants de différentes espèces dont notamment 20 arbres. Après, il y avait des arbustes persistants et caduques. On avait invité tous les habitants avec une démarche plus active auprès des habitants du quartier. Entre 10 et 15 adultes ont participé sans compter les agents, les élus et les bénévoles de l’association et également une quinzaine d’enfants. Donc quasiment en deux heures, les 100 plants fournis ont été plantés avec l’accompagnement des espaces verts. Je voulais donc remercier le service des espaces verts qui avait bien préparé le terrain et les bandes et qui ont permis de planter rapidement avec la terre travaillée, l’eau et le gravier apportés pour que les plants s’enracinent bien. On a eu un super temps, c’était vraiment une belle après-midi et j’ai l’impression que les enfants et les habitants étaient très contents.

Mme Terrassier

Cessions de formation aux gestes qui sauvent

Pour faire le lien avec les félicitations des agents en début de conseil, je rappelle que sur notre commune sont organisées des cessions aux gestes qui sauvent. D’une part en lien avec la communauté de communes puisqu’il y a 3 groupes organisés pour les agents de la communauté. Donc en partenariat avec la com com, les pompiers au plan départemental et groupama et grâce à la mise à disposition de la caserne par Pierre qui permet l’organisation de ces cessions des gestes qui sauvent. Dès mardi, il y a les enfants du CM2 de l’école publique de Nègrepelisse en partenariat avec l’association des Parents d’Elèves qui vont bénéficier de cette formation de deux heures d’initiation aux gestes qui sauvent. Ce sont donc 70 gamins qui participeront et qui auront

Page 14 sur 18le privilège, la chance d’être formés aux gestes qui sauvent. Cela fera donc un peu plus de 130 personnes sur notre commune ou notre territoire. On ne peut que s’en féliciter.

Mme Cusin

Poubelles route de Vaissac / Affichage sauvage

Ne pleurez pas avant que je le dise : où en sont les poubelles route de Vaissac ?

M. Tellier

Commission d’Appels d’Offres demain matin.

Mme Cusin

Parce que la semaine dernière, il y avait des palettes.

M. Tellier

A ma décharge, même s’il y avait des poubelles, elles n’y rentraient pas dedans.

Mme Cusin

Des palettes pour des lotos sur Monclar de Quercy. Affichage. Voilà.

M. Tellier

Ah d’accord.

Sachez quand même, parce que nous sommes agacés de cet affichage sauvage, pour le festival de magie, j’ai sollicité l’autorisation de tous les maires de la communauté de communes et demandé les endroits où ils nous autorisaient à afficher. J’ai fait les choses dans les règles et nous n’afficherons pas si nous n’avons pas l’accord des maires. Comme je n’aime pas qu’on vienne le faire chez moi, je fais en sorte de ne pas le faire chez les autres.

Mme Prouchet

On est d’accord pour l’affichage sauvage bien que ce soit aussi une publicité pour les manifestations des associations, des petites facilités comme cela. Mais, il y a une sucette à l’entrée du rond-point où il y a toujours, excusez-moi l’expression, une « putain » de publicité pour Aldi qui n’a rien à faire là. Voilà !

M. Tellier

Il s’agit des panneaux du département.

Mme Prouchet

Oui, mais pourquoi un panneau du département comporte une publicité pour un supermarché ?

M. Tellier

Parce qu’ils le payent.

Mme Prouchet

Aldi paye le département ?

M. Tellier

Bien sûr.

Mme Prouchet

Alors il n’y a plus rien à dire.

Ça s’appelle la mondialisation, on y est en plein dedans.

Mme Cusin

Je reviens sur l’affichage sauvage. Sur les panneaux qu’il y a au rond-point de la gare, il y a souvent des affiches ne concernant pas Nègrepelisse.

M. Tellier

Ils essayent des les nettoyer assez régulièrement.

Page 15 sur 18Mme Cusin

C’est souvent, souvent, souvent.

Mme Terrassier

Il y a aussi des affichages politiques.

M. Tellier

Oui. Alors, attention ! on a deux panneaux affichages associatifs et ensuite sur la droite et sur la gauche ce sont des affichages libres exprès où là, on n’a pas le droit d’intervenir. Ils sont légaux.

M. Beaufils

Je n’avais pas prévu forcément de parler de ça mais Emilie me fait penser à ces affichages départementaux. Il fut un temps où j’étais adjoint et on avait refusé d’adhérer à cette démarche. Le conseil départemental nous avait sollicité et nous avions refusé dans l’état d’esprit de ne pas encore polluer visuellement notre village. Vous avez accepté. Je voudrais savoir quelle est la convention, s’il y a une rétribution, parce qu’on est victime de cette publicité. Alors, parfois ce sont des annonces assez basiques où le département fait sa pub et parfois ce sont des publicités mercantiles. Je suis toujours dans l’état d’esprit qui était le mien à l’époque, nous avons bien assez de publicités dans nos poubelles, dans nos ordinateurs et je vais en passer, je vais faire simple, pour ne pas rajouter encore de cet affichage visuel qui sont à peu près à toutes les entrées de Nègrepelisse.

M. Tellier

Il y en a 4.

M. Beaufils

J’appelle cela de la pollution, moi, qui nous envahit.

Mme Prouchet

Excusez-moi mais ces sucettes sont faites pour les activités culturelles du département et uniquement pour cela. Notamment pour les Augustins, pour les festivités.

M. Tellier

Et c’est à ce titre là que l’on a donné l’autorisation. Nous allons solliciter le département pour que soient respectés les termes de la convention.

Mme Cusin

Tout dépend si Aldi a payé sa publicité.

M. Tellier

Je pense que oui, de toute façon je ne peux pas l’imaginer autrement.

M. Beaufils

A St Etienne, il y a la même sucette et régulièrement il y a des publicités commerciales qui sont affichées. Je ne sais pas s’il vont faire une exception pour Nègrepelisse.

…

Ce n’est pas de l’affichage sauvage ?

M. Tellier

Non c’est fermé sous vitre.

D’autre part, j’ai refusé des implantations qu’ils proposaient.

M. Jacquot

Notamment à l’entrée de Nègrepelisse en venant de Montauban. Ils voulaient en mettre une sur les espaces verts, nous avons refusé. Il y en avait 1 au cimetière route d’Albias, nous l’avons fait

Page 16 sur 18déporter. Il y en a une à l’entrée de la zone rue des platanes. Il y en a en face de la com com, une à l’HLM de la Coujoune, et c’est tout je pense.

M. Beaufils

Je ne sais pas si vous avez eu un débat entre vous au sujet de ces sucettes mais c’est dommage qu’un débat n’est pas eu lieu en conseil municipal pour aborder cette pollution dont on est tous victimes.

……

Non non, je n’ai été absent qu’au dernier conseil municipal, ce n’est jamais passé en conseil. C’est dommage, c’est les débats, nous n’allons pas révolutionner Nègrepelisse mais cela fait partie de l’attractivité, de la beauté de notre village. Célestin se bat pour cela, et là on a 4 sucettes, même si parfois cela fait la publicité de démarches culturelles mais bien souvent ce n’est pas cela.

M. Tellier

Pour autant, j’ai sollicité Marie-Paule, il n’y a pas si longtemps, puisque depuis le 1er janvier 2024 nous avons récupéré la compétence, parce que nous ne l’avions pas, des autorisations, notamment des espaces publicitaires sur la commune. Nous sommes désormais dans la possibilité de réaliser un Règlement Local de Publicité et nous allons le réaliser justement pour règlementer toutes ces problématiques. L’Etat s’est déchargé de cette responsabilité et l’a retourné aux communes. Ce qui en soi, parfois cela nous déplait, mais là pour le coup, je trouve que c’est plutôt intéressant que l’on gère cela sur notre territoire. Nous n’avons pas le droit d’aller contre la loi mais on a le droit d’approfondir la règlementation, d’aller plus loin.

Mme Vergnes

Visites de Nègrepelisse

J’ai recommencé les visites de Nègrepelisse. Cela m’interpelle car j’ai deux remarques à faire. La première c’est que je ne pourrais pas le faire encore très longtemps parce que j’ai des difficultés pour me déplacer. Il va valoir envisager de trouver une ou un remplaçant. Ce n’est qu’une après- midi par mois sauf cas exceptionnel où il faut réceptionner un groupe mais c’est très rare. Deuxièmement, je pense qu’il faudrait essayer, soit de renouveler le magazine municipal que nous avions fait il y a deux ans, je crois, avec tout ce qu’il y a de spectaculaire à Nègrepelisse ou faire une pochette qu’on remettrait aux visiteurs parce que c’est bien gentil de leur donner des prospectus mais c’est difficile de les faire suivre. Quand vous avez un groupe de 20, vous avez 20 prospectus pour le temple, 20 prospectus pour l’église, 20 prospectus pour le château…. Le magazine municipal était parfait pour pallier à cela. On pourrait peut-être le renouveler, je ne sais pas.

M. Tellier

Très bonne idée.

M. Camasse

Fin des lignes cuivre Orange

Je vous avais parlé à la fin de l’été de la fin du cuivre d’Orange. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. On vient de recevoir un courrier, ce n’est pas de suite mais il convient que je le dise de suite. Nous faisons partie de la tranche 3 donc l’arrêt de tout abonnement Adsl, téléphone sur le réseau cuivre sera effectif à partir du 31 janvier 2026 et le courant sur le cuivre sera arrêté le 31 janvier 2027. C’est loin mais c’est près à la fois. Cela veut dire qu’aujourd’hui autour de vous il va falloir penser à communiquer là-dessus. Nous n’aurons plus de réseau télécom en cuivre sur la commune à partir du 31 janvier 2027 et donc il faudra trouver l’abonnement fibre équivalent soit en téléphonie simple soit en téléphonie internet.

France Télécom, étant propriétaire du réseau cuivre a jusqu’en 2030 mais nous faisons partie d’une tranche avancée. Ils ont jusqu’en 2030 pour démanteler tout le réseau national.

M. Tellier

Page 17 sur 18Pour faire un peu d’humour, cela me rassure d’avoir une « dead ligne » avant de démonter les câbles cuivre, cela obligera les opérateurs à faire le nécessaire pour que tout le monde ait la fibre d’ici là.

« ce n’est pas encore ça » (??? pas de micro)

M. Tellier

C’est pour cela que je dis ça. Je crois qu’on n’est pas loin de résoudre la situation mais dieu sait que je m’y donne.

M. Beaufils

Mauvais fonctionnement fibre internet

Je vais encore une fois raconter ma vie mais depuis le 12 juillet un camion toupie a arraché en sortie du futur prochain lotissement à Las Planes… il est passé, le fil était à 2 mètres, il a tout arraché, a « pété » 2 poteaux et a privé de fibre tout le quartier et depuis le 12 juillet, on n’a pas la fibre, peut-être certains voisins l’ont mais moi je ne l’ai pas, et c’est une galère sans nom. C’est une prise de tête avec les sociétés, c’est n’importe quoi. Serge et Morgan sont au courant mais rien n’avance. Alors, ils viennent, ils réparent un bout puis ils repartent. C’est à désespérer. Voilà. Le problème c’est que j’ai trois ados à la maison, moi ! vous ne vous rendez pas compte de la situation !

M. Tellier

Oh si je me rends compte parce que moi, je ne suis pas raccordable à la fibre. Je n’ai pas compris pourquoi et encore hier, la mienne, me sollicitait pour que je fasse le nécessaire ! et ce n’est pas possible, je ne sais toujours pas pourquoi. Ceci dit, cela ne nous rassure pas, mais j’ai vu les maires de toute la communauté avant-hier et du coup, j’ai raconté notre superbe anecdote de 7 mois et nous ne sommes pas les seuls ! ces cas-là se reproduisent dans toutes les communes. Donc je me sens moins seul.

Monsieur le maire souhaite une très belle soirée à tous et clôture la séance.

Clôture de la séance 20 h 50

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