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Déliberation - 2026 06 23 09 désignation réprésentants au CA collège
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 23 09 désignation réprésentants au CA collège)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 ,
Publié le =
ID : 063-216302141-20260623-2026 06 23 09-DE
Les Martres-de-Vevre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
matirellement oôtre
Vertres de\
on$e QUIFEE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, ie Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur HEYRAUD Damien, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 juin 2026
PRESENTS : Damien HEYRAUD - Lucie DÉQUESNES - Franck BOUTIN - Roxanne CHANAT - julien
Edouard RANC - Elise CHANTOING - David-Anthony SALVADOR - Laurence ISSERTINE - Chantal
GERMAIN - Céline SAHY - Corinne ESCOFFIER - Joaquim BARROS - Doriane WARLET - Olivier LAMPRE
- Cathy LAURENT - Régine ALBERICI - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal
BARTHELEMY - Mickaël MORIN - Noémie DUFRECHOU.
ONT DONNE POUVOIR : Franck BERIOUX (procuration à Laurence ISSERTINE) - Gautier MEUNIER
(procuration à Julien RANC) - Antoine SUREAU {procuration à Olivier LAMPRE) - Sébastien TERME
{procuration à Roxanne CHANAT}) - Sébastien SIMIONI - (procuration à Doriane WARLET) - Damien
COULON {procuration à Amélie LANFREY).
ABSENTS : -
Julien RANC été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
N° 2026-06-09 CM du 23 juin 2026
Obiet : désignation des représentants de la commune au Conseil d'administration du collège
Annexe 3 : projet de règlement intérieur du marché
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation,
Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au Conseil d'administration du
collège Jean Rostand,
Considérant que David Salvador à été élu président du Syndicat du Collège, lors de la réunion du comité syndical du 18
mai 2026,
Considérant la nécessité de distinguer la représentation de la commune et celle du Syndicat du Collège au sein du Conseil
d'administration,
Considérant qu’il est décidé, à l'unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages, décide :
- de désigner :
- En qualité de représentant titulaire : 1
- Laurence ISSERTINE
‘ En qualité de représentant suppléant : 1
- Pascal BARTHELEMY
Pour : 27
Contre :
Abstention : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'État.
Fait et délibéré en Mairi
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 |
Publié le =
ID : 063-216302141-20260623-2026 06 23_09-DE
TES JOUT, MOIS ETAT QUE UESSUS.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Julien RANC