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Arrêté - AM 2025 PM 053 ERGC modification parking provisoire impasse Lebon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 053 ERGC modification parking provisoire impasse Lebon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
Én- Mis en ligne le 14/03/2025 AM 2025 PM 053 a Publié du 14/03/2025 au 14/05/2025 TT
POLICE MUNICIPALE
Tél : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE
TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DE BOUTINY POUR DES TRAVAUX DE
CREATION D’UN PARKING PROVISOIRE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeimade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ERGC sise, 131 Impasse des Cistudes — 83600 Fréjus ;
CONSIDERANT que des travaux pour modifier le traçage du parking provisoire de l’impasse
Lebon sont prévus ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée à la société ERGC du lundi 17 mars au lundi 31 mars 2025
de 07h à 17h30 sur l’impasse Lebon pour modifier le traçage du parking provisoire.
ARTICLE 2:
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE À :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2025 PM 053
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation
établie, conformément aux articles ci-dessus, amsi que celles qui seront données par les agents
dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la Commune
et télétransmission au représentant de l’Etat, conformément aux L2131-1 et L2131-2 du Code
général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le
site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le
département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours
citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours
pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision
expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 14/03/2025 10:58:51