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Arrêté - AM 2023 PM 172 Vinire geotechnique investigations impasse lebon
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 172 Vinire geotechnique investigations impasse lebon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
as) AM 2023 PM 172
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’IMPASSE LEBON ET LE PARKING LEBON POUR DES TRAVAUX D’INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par la société VINIRE GEOTECHNIQUE sise, 1°° Avenue, 3°" Rue BP 235 — 06511 Carros ;
CONSIDERANT que des travaux d’investigations géotechniques sont prévus sur l’Impasse Lebon et le parking Lebon ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur les voies précitées ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée du lundi 4 septembre au mercredi 13 septembre 2023 de 08h30 à 17h30 à la société VINIRE GEOTECHNIQUE sur l’Impasse Lebon et le parking Lebon pour des travaux d’investigations géotechniques.
ARTICLE 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2023 PM 172
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 8 août 2023 Le Maire,
Philippe