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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 162.24 Attribution de subventions aux associations de commercants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 162.24 Attribution de subventions aux associations de commercants)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241216-D162a-24-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 162.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024 - En exercice : 89
- Présents : 57
- Votants : 76 (19 procurations) — Nicolas LAUGIER, représenté par Christine REYNIER, ne participe pas au vote - Suffrages exprimés : 72 (63 pour, 9 contre et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le seize décembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment
convoqué le dix décembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la Maison pour Tous de Pont Lagrand (commune de Garde-Colombe), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIDTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par Mme Emilie VAUTRIN à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison:
- M. Robert GAY
- Mme Marilyne RICHAUD représentée par M. Robert GAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241216-D162a-24-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÜLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Alain RAHON à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Alain D’'HEILLY à qui elle a donné procuration - Mme Arlette MAYER représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christine REYNIER à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN représentée par M. Patrick CLARES à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÜÛLER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET représenté par M. Florent ARMAND à qui il a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Laragne-Montéglin : Mme Michèle MAFFREN
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP Pour la commune de Rosans :
Pour la commune de Sisteron
Pour la commune de Sisteron
Pour la commune de Sisteron
Pour la commune de Sisteron
Pour la commune de Sisteron
M. Lionel TARDY
: M. Cyril DERDICHE
: M. Sylvain JAFFRE
: Mme Cécilia LOUVION
: M. Franck PERARD
: Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241216-D162a-24-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024
ORDRE DU JOUR : Attribution de subventions aux associations de commerçants
Par délibération n° 69.23 du 11 avril 2023, dans le cadre de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire », le conseil communautaire a approuvé la poursuite d’une action de soutien financier en faveur des associations de commerçants de centre-ville.
Pour rappel, ce soutien s’inscrit dans le cadre de l’axe 2.1 du Schéma de Développement Economique de la CCSB.
La commission développement économique qui s’est réunie le 4 décembre 2024 a émis un avis favorable concernant l’attribution de subventions aux associations suivantes :
L'Association pour la Promotion et l’ Animation du Commerce de Sisteron (APACS), pour les opérations « Octobre Rose », « Foire Exposition », « Braderie d’été » et « Festivités de Noël » ;
- Les Boutiques du Rocher, pour l’opération « Marché de Noël » ;
- L'association des commerçants et artisans de Rosans (ACAR), pour l’opération « Noël à Rosans ».
Les montants de subventions proposés par la commission sont les suivants :
Montant .
Association Nature J : TTC de Subvention l’opération 5 nous accordée l’opération
148,50 €
Octobre Rose 297,00 € (50 %)
1317,15 €
Foire Exposition 2 634,30 € 50 %)
ARBCE 52913 € Braderie d’été 1 658,86 € (50 %)
10 30
Festivités de Noël 30 458,88 € . 6,95 € (aide plafonnée)
Les Boutiques ' … 3 015,64 € du Rocher Marché de Noël 6031,28 € (50 %)
ACAR Noël à Rosans 3 168,00 € . 1 50008 € (aide plafonnée)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- attribue les subventions proposées ;
- autorise le président à signer les conventions d’attributions pour chacune des opérations.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241216-D162a-24-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: ? 4 DEC. 2074