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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 168.23 Attribution daides financieres aux associations de commercants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 168.23 Attribution daides financieres aux associations de commercants)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-0168-23-DE
Date de télétransmission 15/12/2023
Date de réception préfecture . 15/12/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAÏS BUECH
EXTRAIT N° 168.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
- En exercice : 89
- Présents : 57
- Votants : 74 (17 procurations) — Michèle MAFFREN (disposant de la procuration de Nicolas LAUGIER) n'utilise pas la procuration donnée car Nicolas LAUGIER est président de l’APACS de Sisteron - Suffrages exprimés : 71 (67 pour, 4 contre et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le onze décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment
convoqué le cinq décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CA VEING représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l'absence de sa suppléante, Mme Béatrice BREBANT
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M, Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD représentée par M. Robert GAY à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE .
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Accusé de réceplion en préfecture
004-200068768-20231211-D168-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
Pour la commune de Montelus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÜLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIFEAULT
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Michèle REYNAUD
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Michèle MAFFREN à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET représenté par M. Éric DEGUILLAME à qui il a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE Pour la commune de Sisteron
Pour la commune de Sisteron
Pour la commune de Sisteron
Pour la commune de Sisteron
Pour la commune de Sorbiers
: Mme Cécilia LOUVION
: Mme Nicole PELOUX
: M. Franck PERARD
: Mme Stéphanie SEBANI
: M. Yves RABASSE
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-D168-23-DE
Date de télétransmission 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
ORDRE DU JOUR : Attribution d’aides financières aux associations de commerçants
Comme suite au programme FISAC, dans le cadre de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire », par délibération n° 69.23 du 11 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé la poursuite d’une action de soutien financier en faveur des associations de commerçants de centre-ville.
Ce soutien s'inscrit dans le cadre de l’axe 2.1 du Schéma de Développement Economique de la CCSB.
35 000 € de crédits ont été prévus au budget général 2023 de la CCSB et 16 452,90 € de subventions ont déjà été attribuées depuis le début de l’année.
La commission « développement économique » qui s’est réunie le 20 novembre 2023 propose l'attribution des subventions suivantes :
Nom Montant de Taux Subvention
Dénomination sociale Opération l'opération | d'aide accordée
ACAR (Rosans) Noël à Rosans 6 353,00 € 15,9 % 1 010,13 €
Vos commerçants fêtent 50° 11 €
Les Enseignes du Laragnais la fin de l’été 2 2,85" d 227
(Laragne-Montéglin) Noël 8 051,64 € 50 % 4 025,82 €
Vos achats remboursés 7 193,86 € 14,5 % 2 086,22 €
Foire exposition 1 053,00 € 50 % 526,50 €
. Octobre Rose 1 819,81 € 50 % 909,91 € t
SPAS (OISE) Magazine de Noël 7 738,00 € 50% 3 869.00 € Marché de Noël 18 367,99 € 17,4% 3 196,03 €
LES ÉQUTIQUES du ROCHE Marché de Noël 5999,09€| 294% 1 757,73 € (Serres)
Total 18 541,01 €
Après en avoir délibéré, le conse il communautaire :
- attribue les subventions proposées par la commission développement économique ;
- autorise le président à signer les conventions d’attributions pour chaque opération.
Fait et délibéré les jour, mois, an
Publiée le : { p DEC. 1023
susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Daniel SPAGNOU
Pour extrait conforme
Le Président,