Procès Verbal - PV signé CM 22 10 25

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Procès Verbal - PV signé CM 22 10 25 Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CM 22 10 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANçAISE

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PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

L'an deux mil vingt cinq, le vingt deux octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.

Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Laurence CRISTOL.

Étaient absents excusés : M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, Mme Magali BURCKART, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND, M. Sébastien VALETTE.

Procurations : M. Georges TOURTOGLOU en faveur de M. Thierry BOYER, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Sadrina BERTRAND, Mme Francine BOHE en faveur de Mme Laurence CRISTOL, Mme Clothilde BERTRAND en faveur de Mme Rachèle BODIN.

Secrétaire : Mme Josiane THOMAS.

INFORMATION : Approbation du procès-verbaldu conseil municipaldu 17 septembre 2025

A l'unanimité, les membres du conseil municipal arrêtent le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2025.

DÉLlBÉRATION N"MA-DEL-2025-081 : Accord sur le proiet de périmètre délimité des abords du monument historique Aqueduc Saint Clément.

Arrivée de Mr Oliver THALER à 19h06

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Christophe JAY, Adjoint en charge de I'urbanisme.

L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de I'HERAULT avait proposé à la Commune, par l'intermédiaire de I'Architecte des Bâtiments de France, de créer autour de l'Aqueduc Saint-Clément un périmètre délimité des abords (PDA), conformément à l'article L 621-30 du Code de l'Urbanisme, afin de modifier et d'adapter le périmètre de protection initialement instauré par l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 ayanl inscrit l'Aqueduc Saint- Clément sur la liste des inventaires supplémentaires des monuments historiques.

Le conseil municipal, par délibération du 19 janvier 2023, s'était prononcé favorablement sur le projet de périmètre délimité des abords de I'Aqueduc Saint- Clément ainsi proposé.

Le dossier comprenant également le périmètre délimité des abords du château de MONTFERRIER-SUR-LEZ a êté soumis par arrêté préfectoraldu 25 mars 2025 à une enquête publique qui s'est tenue du 28 avril2025 aumardi2T mai 2025 inclus.

Madame BOUCHE-FLORIN, désignée commissaire enquêtrice, a rendu son rapport et au terme de ses conclusions motivées en date du 9 juillet 2025 a émis un avis favorable au projet PDA autour de l'aqueduc Saint Clément, sous réserve de l'intégration dans le périmètre de douze parcelles sises sur la commune de Montferrier et un avis favorable au projet PDA autour du château de Montferrier,

Monsieur le Préfet de la région OCCITANIE, Direction régionale des affaires culturelles, par un courrier du4 aoÛ|2025, sollicite I'accord de la Commune, conformément à ce que prévoit l'article R 621-93 lV du Code du Patrimoine.Tenant l'avis favorable initialement émis sur le projet par le conseil municipal le 19 janvier 2023 et tenant le résultat de I'enquête publique, il est proposé aux membres du conseil municipal, de donner l'accord de la Commune sur la proposition de périmètre délimité des abords de I'Aqueduc Saint-Clément, conformément au dossier joint.

Sur ce, le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de création d'un périmètre délimité des abords de l'Aqueduc Saint- Clément, Vu le rapport d'enquête publique, les conclusions motivées et l'avis favorable sous réserve de la commissaire enquêtrice, Vu l'article R 621-93 lV du Code du Patrimoine,

Au regard de ces éléments, ilest proposé aux membres du Gonseil Municipal :

De donner son accord sur la proposition de périmètre délimité des abords de I'Aqueduc Saint-Clément, conformément au dossier joint ;

D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à I'exécution de la présente délibération.

Annexe : Rapport d'enquête version PDF

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE à I'unanimité,

- De donner son accord sur la proposition de périmètre délimité des abords de I'Aqueduc Saint-Clément, conformément au dossier joint ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à I'exécution de la présente délibération.

24 VOTANTS

24 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLlBÉRAT|oN N'MA-DEL-2025-082 : Achat de 148 m2 sur la parceile BDsz

La délimitation de la propriété des personnes publiques, établie par le géomètre expert, en date du 30 juin 2025, en présence du Directeur des Services Techniques et du service Urbanisme de la commune, met en évidence une discordance entre la limite foncière et la limite de fait de I'ouvrage public.

En effet, il est constaté l'empiètement de l'ouvrage routier sur la parcelle BD57, située au 62 avenue de la Trémoulette, sur une surface de 148 m'?.

Une régularisation foncière est nécessaire afin que la commune récupère le fossé accessoire de voirie, permettant ainsi au maire d'exercer pleinement ses compétences en matière de gestion des eaux pluviales. Cette régularisation foncière a été validée par I'arrêté de délimitation n' MA ARE 2025-018 du 8 juillet 2025.

ll convient donc désormais de procéder à l'acquisition de 148 m'sur cette parcelle BD57 au prix de 1 € le m2, hors frais de notaire, soit'148 euros.

Cette acquisition ne peut pas faire I'objet d'une estimation du service des Domaines en raison d'un montant d'acquisition inférieur à 180 000 euros.

Au regard de ces éléments, ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :

. D'approuver I'acquisition de la parcelle 8D57, située au 62 avenue de la Trémoulette, d'une superficie de 148 m', au prix de 1 € le m2, hors frais de notaire

o D'imputer la dépense sur le budget 2025 au compte 2111 << Terrains nus >,

a

aD'autoriser Monsieur le Maire à signer I'acte notarié ainsi que l'ensemble des documents afférents à cefte acquisition.

Annexes : Plan et arrêté de délimiation n' MA-ARE-2025-018 du 0810712025

LE CONSEIL MUNIGIPAL

DE SAINT-CLEMENT.DE.RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE à I'unanimité,

- L'acquisition de la parcelle 8D57, située au 62 avenue de la Trémoulette, d'une superficie de 148 m2, au prix de 1 € le m', hors frais de notaire

- D'imputer la dépense sur le budget2025 au compte 2111 < Terrains nus >,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer I'acte notarié ainsi que l'ensemble des documents afférents à cette acquisition.

24 VOTANTS

24 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉL|BÉRATION N'MA-DEL-2025-083 : Achat des parcelles CC60. CC57. CEî08 soit 1395 m2 sur le secteur du Morrastel

Actuellement une portion de la montée du Morrastel et la voie pompier qui y est implantée, reposent partiellement sur des terrains privés. ll convient de régulariser cette situation afin d'anticiper les besoins futurs en entretien de voirie et de sécuriser juridiquement ces axes, en procédant à l'acquisition de ces terrains auprès de leurs propriétaires. Cette acquisition ne peut pas faire l'objet d'une estimation du service des Domaines en raison d'un montant d'acquisition inférieur à 180 000 euros.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

. Parcelle CC60: 346 m'z

. Parcelle CC57 :41 m2

. Parcelle CE108 : 1 008 m'?

Le prix convenu est de 1 € le m2, hors frais de notaire, soit un total 1395 euros

Au regard de ces éléments, ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :

. D'approuver l'acquisition des parcelles suivantes :

o Parcelle CC60 : 346 m'?

o Parcelle CC57 :41m2

o Parcelle CE108 : 1 008 m'

au prix de 1 € le m', hors frais de notaire, ces derniers restant à la charge de l'acquéreur.

o D'imputer la dépense sur le budget 2025 au compte 2111 < Terrains nus >,

. D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que l'ensemble des documents afférents à ces acquisitions.

a

Annexe : PlanLE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVI ERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE à I'unanimité,

- D'approuver l'acquisition des parcelles suivantes :

Parcelle CC60 : 346 m'?

Parcelle CC57 :41 m2

Parcelle CE108 : 1 008 m'?

au prix de 1 € le m2, hors frais de notaire, ces derniers restant à la charge de l'acquéreur

- D'imputer la dépense sur le budget2025 au compte 2111 << Terrains nus >,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer I'acte notarié ainsi que I'ensemble des documents afférents à ces acquisitions.

24 VOTANTS

24 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉUBÉRATION N"MA-DEL-2025-084 : Siqnature d'une convention de concours technique avec la SAFER Occitanie pour la veille foncière et I'accès à I'outil Viqifoncier

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) et notamment ses articles : - L. 141-5 (alinéa 4) : Convention de concours technique entre collectivités et SAFER pour la veille foncière. - L. 143-1 à L. 143-4 : Droit de préemption des SAFER objectifs légaux et procédures. - R. 141-2: Modalités de fransmr.ssion des informations foncières. - R. 141-10 : Délais d'instruction des Commissarres du Gouvernement. Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles :

- L. 151-1 1 et suivants : Protection des espaces agricoles et naturels dans /es documents d'urbanisme. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles : - L.2122-22: Compétence du maire pour signer les conventions au nom de la commune. - L.2121-29 : Délibération du conseil municipal pour les engagements financiers. Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et notamment son article 5 : Principe de limitation des finalites pour le traitement des données personnelles (applicable aux informations transmises via Vigifoncier). Vu la Loi n"78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) : lnformatique, fichiers et libeftés (registre CNIL de la SAFER pour Vigifoncier).

Vu la Délibération du Conseil d'Administration de la SAFER Occitanie du 27 mai 2025 : Autorisation de signature des conventions de veille foncière.

Considérant que la Commune de Saint-Clément-de-Rivière, soucieuse de préserver son patrimoine foncier agricole et naturel, ainsi que de lutter contre les phénomènes de mitage, de cabanisation et de spéculation, souhaite renforcer son action en matière de gestion du foncier. A cefte fin, elle envisage de conclure une convention de concours technique avec la SAFER Occitanie, en application des articles L. 141-5 (alinéa 4) et R. 141-2du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). La commune subit une pression foncière croissante, avec des risques de changement d'usage des sols (artificialisation, mitage) et une nécessité de préserver les espaces agricoles et naturels. La convention s'inscrit dans une démarche proactive de maîtrise du foncier, en cohérence avec les orientations du PLU et les enjeux du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA).

Cette convention permeftra à la collectivité de bénéficier:

D'un dispositif de veille foncière en temps réel via l'outil Vigifoncier, incluant : o La transmission des notifications de ventes (DlA), des rétrocessions et des préemptions exercées par la SAFER,

o L'accès à des données cartographiques et cadastrales précises (parcelles, propriétaires, projets d'acquéreurs),

o Des indicateurs clés sur les dynamiques foncières locales (marché, occupation des sols, pression urbaine).

2. D'un appui technique pour évaluer les opportunités d'intervention (préemption, acquisition) et sécuriser les projets communaux en lien avec les objectifs légaux du droit de préemption (installation agricole, protection de

l'environnement, lutte contre la spéculation).

3. D'une concertation renforcée avec la SAFER pour les opérations sensibles, via des enquêtes complémentaires et un accompagnement dans les procédures de rétrocession.Considérant l'intérêt général, la convention répond à un besoin de transparence et d'anticipation dans la gestion du foncier communal, conformément aux objectifs de préservation des espaces agricoles (art. L. 143-2, 1" et 9' du CRPM) et de protection de l'environnement (art. L. 143-2,8" du CRPM).

Considérant la cohérence territoriale, le dispositif s'inscrit dans les priorités du SDREA Occitanie et du Programme Pluriannuel d'Activités (PPAS) de la SAFER, qui visent à lutter contre l'artificialisation des sols et à soutenir l'installation agricole.

Considérant la sécurité juridique, la convention précise les modalités de résiliation (préavis de 2 mois), les obligations de confidentialité (RGPD) et les recours en cas de litige (Tribunal Administratif compétent), garantissant un cadre équilibré pour les deux parties.

Cela étant exposé, ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D'approuver le principe de la signature d'une convention de concours technique avec la SAFER Occitanie, selon les termes du projet joint en annexe.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la commune, ainsi que tout document annexé nécessaire à sa mise en æuvre (avenants, promesses d'achat, etc.).

Annexe : Projet de convention SAFER.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVI ERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE à I'unanimité,

- D'approuver le principe de la signature d'une convention de concours technique avec la SAFER Occitanie, selon les termes du projet joint en annexe.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la commune, ainsi que tout document annexé nécessaire à sa mise en oeuvre (avenants, promesses d'achat, etc.).

24 VOTANTS

24 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N'MA-DEL-2025-085 : Goncours restreint de maîtrise d'æuvre pour la refonte du qroupe scolaire et de la crèche - Décision de déclaration sans suite

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-21, R.2162-15 à R.2162-20, el R.2172-1 àR.2172-6

relatifs aux concours restreints de maîtrise d'æuvre ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2025 décidant du recours à un concours restreint de maîtrise

d'æuvre pour la réalisation de la refonte du groupe scolaire ;

Vu le règlement de la consultation précisant les modalités de sélection des candidatures et des offres ;

Vu le procès-verbal du jury de concours en date du 19 juin 2025, proposant d'admettre trois candidats à présenter une offre à la suite de I'analyse des candidatures ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 juillet 2025 dêcidant de ne retenir que deux candidats admis à concourir (BPA et SEUIL ARCHITECTURE) et excluant le candidat FRASSANITO ;

Vu l'article R 2185-1 du code de la commande publique relatif à la déclaration sans suite d'une procédure applicable au concours de maîtrise d'æuvre;

Vu l'article L.2141-10 du code de la commande publique définissant les situations de conflits d'intérêts ;

Vu l'article R. 2162-22 du code de la commande publique exigeant que les membres du jury soient indépendants des participants au concours ;

Vu le principe général du droit d'impartialité dégagé par la jurisprudence administrative ;Considérant que la délibération du Conseil municipal en date du 23 juillet 2025 décidant de ne retenir que deux candidats

admis à concourir pose plusieurs difficultés juridiques et notamment celle :

De ne pas respecter le règlement de la consultation qui envisageait de fixer le nombre de candidats admis à

concourir à trois en invoquant un motif d'ordre financier sans lien avec le contenu des candidatures et les critères

de sélection de celles-ci,

De retenir un nombre de candidats ne garantissant pas une concurrence effective,

Considérant qu'il est apparu que des liens d'affaires unissaient le candidat FRASSANITO et l'un des membres du jury avec voix délibérative ;

Considérant que d'une part l'irrégularité affectant la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025 et d'autre part la découverte de l'existence d'une situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts existant au moment de l'avis rendu par le jury le 19 juin 2025 et de nature à compromettre I'impartialité du concours, doivent conduire la commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE à déclarer sans suite pour motif d'intérêi général le concours restreint de maîtrise d'æuvre;

Au vu des éléments exposés, ilest donc proposé aux membres du Gonseil Municipal :

- De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général le concours restreint de maîtrise d'ceuvre ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la déclaration sans suite ;

- De relancer une nouvelle procédure de concours et d'autoriser Monsieur le Maire à :

o Désigner les membres du jury de concours,

o Désigner les candidats admis à concourir et le lauréat,

Engager les crédits nécessaires à la réalisation de la tranche ferme du mandat de réalisation confié à la

SPL TERRITOIRE 34.

o D'attribuer les primes aux candidats non retenus lors de la nouvelle procédure de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

PRENDS ACTE à I'unanimité,

- De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général le concours restreint de maîtrise d'oeuvre ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la déclaration sans suite ;

- De relancer une nouvelle procédure de concours et d'autoriser Monsieur le Maire à

Désigner les membres du jury de concours,

Désigner les candidats admis à concourir et le lauréat,

Engager les crédits nécessaires à la réalisation de la tranche ferme du mandat de réalisation confié à la SPL TERRITOIRE 34,

D'attribuer les primes aux candidats non retenus lors de la nouvelle procédure de concours.

24 VOTANTS

24 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

oDÉLlBÉRAT|oN N'MA-DEL-2025-086 : Recrutement d'un apprenti iuriste

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Rachèle BODIN, Ère a4i6in1s en charge des ressources humaines.

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

La rémunération versée à I'apprenti tient compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit.

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) aide les collectivités à financer les coûts de formation des apprentis mais cette possibilité a été largement diminuée ces dernières années. Dorénavant, seules les formations d'un niveau inférieur ou égal à BAC+2 et concernant des métiers en tension peuvent faire l'objet d'un financement du CNFPT.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 àL.6227-12 elD.6271-1 à D. 6275-5,

Considérant l'avis favorable du Comité SocialTerritorialen date du 26 septembre2025,

Gonsidérant l'intérêt pour la collectivité de participer à la formation des jeunes par la voie de l'apprentissage, en lien avec les besoins en compétences des services municipaux ;

ll est proposé aux membres du Conseil municipalde :

r RECOURIR au contrat d'apprentissage, o D'INSCRIRE les crédits nécessaires au recrutement de cet apprenti au budget de la collectivité,

o DE CONCLURE, dès la rentrée scolaire 2025-2026, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d'accueil Fonctions de l'apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation Direction générale Juriste Master mention Droit Public des Affaires parcours

Contrats Publics et

Partenariats

1an

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT.CLEMENT.DE-RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE à I'unanimité,

- De recourir au contrat d'apprentissage,

- D'inscrire les crédits nécessaires au recrutement de cet apprenti au budget de la collectivité,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2025-2026, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d'accueil

Direction générale

Fonctions de I'apprenti

Juriste

Diplôme ou titre prépar

Master mention Droit Public

des Affaires parcours

Contrats Publics et

Partenariats

Durée de la formation

1an- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis.

24 VOTANTS

24 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DELIBERATION N"MA-DEL-2025-087 : Recrutement d'un vacataire pour assurer une mission de renfort exceptionnel en administration qénérale

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l'article premier du décret n'88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n" 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,

Gonsidérant que les collectivités peuvent recruter des vacataires si les 3 conditions suivantes sont réunies

La spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent

La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de décider par délibération du recrutement d'un vacataire,

Gonsidérant la nécessité d'avoir recours à 1 vacataire en administration générale (Finances, RH, )

ll est proposé aux membres du conseilmunicipal :

D'AUTORISER le Maire à recruter un vacataire pour assurer une mission de renfort exceptionnel en adm inistration générale

- DE FIXER la rémunération de chaque vacation, sur la base d'un taux horaire brut de 16€,

DE PRECISER que la rémunération tiendra compte des évolutions règlementaires,

- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

DE PERMETTRE au Maire ou à son représentant de signer tous les actes afférents à ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE à l'unanimité,

- D'autoriser le Maire à recruter un vacataire pour assurer une mission de renfoft exceptionnel en adm inistration générale

- De fixer la rémunération de chaque vacation, sur la base d'un taux horaire brut de 16€,

- De préciser que la rémunération tiendra compte des évolutions règlementaires,- D'inscrire au budget les crédits correspondants,

- De permettre au Maire ou à son représentant de signer tous les actes afférents à ce dossier

24 VOTANTS

24 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Madame Laurence CRTSIOI souhaite un complément d'inîormation concernant les mlsslons qui seront confiées à cet apprenti.

Monsieur le Maire précise que la commune recherche quelqu'un de poll|alent, pouvant faire un travail administratif qui ne nécessife pas forcément de connaissances pointues, essenfiellement pour aider sotT le seryice des Ressources Humaines, sorl le service Finances, et pour des rntbsions administratives légères.

Madame Rachèle BODIN njoute que cela pourra concerner d'autres servrces également en fonction des besotns.

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2025-088 : Mise à disposition des salles municipales pour les réunions électorales

Les services municipaux peuvent être sollicités en vue de la mise à disposition de salles municipales destinées à accueillir

des réunions à caractère politique, tout particulièrement à I'approche des scrutins électoraux.

L'article L52-8 du code électoral prohibe les dons en nature consentis par les personnes morales de droit public ou privé

pour le financement de la campagne électorale d'un candidat. Le prêt gratuit d'une salle municipale est assimilé à un don

en nature, sauf si chaque candidat peut en bénéficier dans les mêmes conditions.

Les élections imposent la mise en place d'un dispositif garantissant le respect du cadre législatif et l'équité entre les

candidats.

ll est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à accueillir des réunions publiques préparatoires aux élections et de définir les modalités de mise à disposition des salles communales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2144-3,

Vu le Code électoral, notamment l'article L.52-8 et suivants,

Vu le Code Généralde la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant que la Commune de Saint Clément-de-Rivière dispose de salles communales pouvant accueillir des réunions publiques,

Considérant la nécessité d'optimiser les conditions de mise à disposition des salles municipales en période préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,

Considérant qu'il convient de fixer les modalités de mise à disposition des salles communales à cette fin,

ll est proposé aux membres du Conseil Municipal :

D'ACGEPTER de mettre à disposition des différents candidats, ou leurs représentants, des salles municipales pour

l'organisation des réunions internes ou des réunions publiques dans le cadre des élections.

DE PREGISER que cette mise à disposition s'établira de la manière suivante :

o Salle des Jeunes :

Réunions de travail en interne uniquement (pas de réunions publiques).

Tarif : 30 € par réservation, avec une fin de réunion au plus tard à 23h.

Fréquence : 1 réservation maximum par quinzaine, par liste de candidats, sous réserve de disponibilité de la salle.a Salle Frédéric Bazille :

Réservée aux réunions publiques.

Tarif : 300 € par réservation.

Fréquence : 2 réservations maximum par liste de candidats jusqu'à la date de clôture de la campagne électorale,

sous réserve de disponibilité de la salle.

Ces mises à disposition de salles municipales ne seront consenties qu'aux listes régulièrement déclarées. En conséquence, toute demande devra émaner d'une personne qui aura été régulièrement mandatée par une liste.

Elles ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à I'administration des propriétés

communales, au fonctionnement des services, et au maintien de l'ordre public.

Elles seront également soumises à un accord préalable. Les demandes de mise à disposition de salles municipales

devront être adressées à Monsieur le Maire par écrit, au moins 15 jours avant la date de la réunion à défaut de quoi elles

pourront être refusées.

Le service de la Ville en charge de la gestion des salles communales, adressera aux demandeurs une convention de

mise à disposition des locaux.

Les candidats doivent respecter les règles de sécurité, de tranquillité publique, ainsi que les règlements intérieurs applicables aux bâtiments communaux, telque voté en conseil municipal.

En cas d'annulation ou de modification de la réservation, les candidats doivent en informer la mairie au moins 72 heures

avant la date prévue.

DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

- ACCEPTE à I'unanimité de mettre à disposition des différents candidats, ou leurs représentants, des salles municipales pour I'organisation des réunions internes ou des réunions publiques dans le cadre des élections.

- PRECISE que cette mise à disposition s'établira de la manière suivante :

Salle des Jeunes :

Réunions de travail en interne uniquement (pas de réunions publiques). Tarif : 30 € par réservation, avec une fin de réunion au plus tard à 23h. Fréquence : 1 réservation maximum par quinzaine, par liste de candidats, sous réserve de disponibilité de la salle.

Salle Frédéric Bazille :

Réservée aux réunions publiques.

Tarif : 300 € par réservation.

Fréquence : 2 réservations maximum par liste de candidats jusqu'à la date de clôture de la campagne électorale, sous réserve de disponibilité de la salle.

Ces mises à disposition de salles municipales ne seront consenties qu'aux listes régulièrement déclarées. En conséquence, toute demande devra émaner d'une personne qui aura été régulièrement mandatée par une liste. Elles ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l'administration des propriétés communales, au fonctionnement des services, et au maintien de l'ordre public. Elles seront également soumises à un accord préalable. Les demandes de miseà disposition de salles municipales devront être adressées à Monsieur le Maire par écrit, au moins 15 jours avant la date de la réunion à défaut de quoi elles pourront être refusées.

Le service de la Ville en charge de la gestion des salles communales, adressera aux demandeurs une convention de mise à disposition des locaux.

Les candidats doivent respecter les règles de sécurité, de tranquillité publique, ainsi que les règlements intérieurs applicables aux bâtiments communaux, tel que voté en conseil municipal. En cas d'annulation ou de modification de la réservation, les candidats doivent en informer la mairie au moins 72 heures avant la date prévue.- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

24 VOTANTS

24 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Monsieur Thierry BOYER souhaite savoir pourquoi le Centre Fernand Arnaud n'est pas mentionné.

Monsieur le Maire précise que pour les réunions politiques et les élections municipales, seules /es sa/les des jeunes et Frédéric Bazille sont concernées.

DÉUBÉF{AT|oN N'MA-DEL-2025-089 : Acceptation d'un don de I'Association des Amis de I'Eqvpte Pharaonique grevé d'une condition

Vu l'article L.2242-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération MA-DEL-2022-094 portant délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire au titre de I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l'Association des Amis de I'Egypte Pharaonique, présente sur le territoire communal depuis 2009, a prononcé à I'issue de son assemblée générale extraordinaire du 1810912025 sa dissolution,

Considérant qu'au regard de I'historique des relations entre la Mairie et l'Association, celle-ci a décidé, par la voix unanime de ses membres, de faire don à la commune d'une somme d'environ 3.000,00 € issue du bilan financier de I'association,

Gonsidérant le courrier adressé à Monsieur le Maire en date du2610912o25 sollicitant l'accord de la Mairie pour ce don,

Considérant que ce don est toutefois conditionné à I'allocation de ces fonds à < l'organisation d'une à deux conférences par an, traitant d'un sujet de l'égyptologie, sujet qui sera proposé à son Adjoint à la Culture avec le nom du conférencier

égyptologue par les adhérents du cycle 2024-2025 de l'association nouvellement dissoute, adhérents qui seront alors invités à y participer comme auditeurs libres >>, et ce afin de ne pas voir s'effacer I'engouement pour I'Egypte ancienne,

ll est proposé aux membres du Conseil Municipal :

r D'accepter le don de l'Association des Amis de I'Egypte Pharaonique selon les conditions présentées par celle-ci

a De décider de faire un usage de ces fonds conformément aux conditions telles que présentées par l'entité donatrice,

et ce, jusqu'à épuisement de ces-mêmes fonds.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT.CLEMENT-DE.RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE à l'unanimité,

- D'accepter le don de I'Association des Amis de l'Egypte Pharaonique selon les conditions présentées par celle-ci.

- De faire un usage de ces fonds conformément aux conditions telles que présentées par I'entité donatrice, et ce, jusqu'à épuisement de ces-mêmes fonds.

24 VOTANTS

24 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Monsieur Thierry BOYER souhaite savoir qui va organiser ces réunions ?

Monsieur le Maire précise que le sujet ainsi que le nom du conférencier seront proposés à I'adioint à Ia culture par les adhérents de l'année 2024-2025. Il précise qu'il y aura un compte à part, dont les montants seront

décomptés au fur et à mesure et jusqu'à épuisement des fonds.DELIBERATION N'MA-DEL-2025-090 : DECISION MODIFICATIVE (DM) N'1 - Exercice 2025 - BUDGET VILLE

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Alexis WILFART, délégué aux finances. La décision modificative n'1 de l'exercice 2025 permet d'ajuster les prévisions des dépenses et des recettes initialement inscrites au Budget Primitif et au Budget Supplémentaire, mais également d'inscrire des nouvelles dépenses et recettes.

La DM n''1 se présente globalement de la manière suivante :

DECISION MODIFICATIVE N"1 BUDGET 2025 - VILLE

INVESTISSEMENT

DEPENSES

cHAP|TRE I0 "DOTATIONS, FONDS D|VERS ET

CHAPITRE 20 "IMMOBIUSATIONS INCORPOREITES"

CHAPITRE 204 "SLIBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES"

CHAPITRE 21''IMMOBILISATIONS CORPORETIES"

CHAPITRE 01I ''CHARGES A CARACTERE GENERATE"

CHAPITRE 55 ''AUTRES CHARGES DE GESTION

La DM n"1 se répartit comme suit:

4) TNVESTTSSEMENT

a) Recettes

Chapitre 024 : lnscription nouvelle recette

Vente d'un terrain du Patus :

+ 390 000 € (compte 024)

Chapitre 10 : Aiustement des recettes d'investissement

Diminution du montant des recettes relatives à la taxe d'aménagement:

-111204 € (compte 10226)

Augmentation du montant du FCTVA :

+ 24 000 € (compte 10222)

!) Dépenses

Chapitre 10 : lnscription nouvelle dépense

Remboursement taxe d'aménagement dans le cadre de la demande d'annulation du permis de construire de la société Truffaut (annulation projet Oxylane) :

+ 157 000 € (compte 10226)

Chapitre 20 : lnscription nouvelles dépenses

Frais d'études Géomètre :

+ 36 196 € (compte 2031)

RECETTES

rsz ooo,oo elcnnprrRE 024 "pRoDurrs DE cEssroNs D'rMMoBlusATroNs" 390 000,00 €

rs rrs,oo el cHlnrRE ro "DorAToNt FoNDs DrvERs ET REsERvEs' -87 20É,0Oe

4992,W

104 608,fi'

to2796,00 302

u raz,oo cl cHenrRE 70 "pRoDurrs DEs stRvrcEs DU DoMATNE ET vENTEs E -18 000,{n €

z uo,oo elcrnerRE 731 "FrscAr.rrE rocArE" 29 æO,00 €

lcnnenne z+ "DorAnoNs ET pARTrcrpATroNs' -5 7/18,00 €

lcnlerrnr 75 "AUTREs pRoDUrrs DE GEsnoN couRANTE" 11 fiO,00 €Chapitre 204 : lnscription nouvelles dépenses

Subvention d'équipement versée à des personnes privées (renfort fondations murs en limite de la voirie communale):

+ 4 992 € (compte 20422)

Chapitre 21 : lnscription nouvelles dépenses

Coût supplémentaire Maitrise d'æuvre Travaux Mairie après validation de la phase APD ; Travaux de rénovation du local tennis :

+ 52 360 € (compte 21351)

Divers travaux voirie (Secteur Bissy et rue du Patus, Poteaux incendie chemin du pied long et rue du Patus) :

+ 33 932 € (compte 2152)

Matériel informatique (PC portables) :

+ 4200 € (compte 21838)

Achats supplémentaires en matériel et mobilier bureau pour les agents suite à une nouvelle évaluation des besoins réalisée par les assistantes de prévention :

+ 2 500 € (compte 21848)

Achat de 6 panneaux de libre affichage (mise en conformité avec la règlementation) ; lnstallation informatique générale pour le Serveur Mairie :

+ 11616€(compte2188)

o FoNGTIoNNEMENT

g) Recettes

Chapitre 70 :Aiustement des recettes

La prévision relative à la redevance annuelle versée par la SCI PERI est annulée car les travaux prévus dans le protocole transactionnel sont toujours en cours de réalisation :

- 18 000 € (compte 70323)

Chapitre 731 : lnscription recette complémentaire

Complément Taxe sur l'électricité :

+ 29 000 € (compte 73141)

Chapitre 74 : Aiustement des recettes

Diminution du montant du FCTVA:

- 5748 € (compte 744)

Chapitre 75 : lnscription recette complémentaire

Location Villa Bordas prolongée jusqu'au 31112125, soit 6 mois supplémentaires :

+ 11 040 € (compte 752)

[} Dépenses

Chapitre 011 : lnscription nouvelles dépenses

Matériel Entretien divers des bâtiments communaux :

+ 5 000 € (compte 615221)

Entretien des véhicules

+ 5 000 € (compte 61551)Dépenses supplémentaires pour les évènements protocolaires et noël du personnel

+ 4182 € (compte 6232)

Chapitre 65 : lnscription nouvelles dépenses

Migration informatique obligatoire en Windows 11 dès mi-octobre 2025

+ 1 500 € (compte 65811)

Abonnement logiciel traceurs GPS et lnstallation / Abonnement Vigifoncier

+ 610 € (compte 65818)

Le détail de la DM n'1 est également présenté dans la maquette budgétaire disponible sur l'extranet.

Il convient de se prononcer sur I'adoption de la Décision Modificative no1 du budget de la Ville présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à I'unanimité la Décision Modificative n'1 du budget de la Ville présentée.

24 VOTANTS

24 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

INFORMATION : lnformations et questions diverses

Monsieur le Maire inlorme I'assemblée d'une vigilance jaune aux vents tempétueux et invite I'assemblée à une grande prudence.

Monsieur Sébastien FABRE, rappelle la date de la fête d'Halloween, prévue le vendredi 31 octobre, Salle Frédéric Bazille.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h40.

Le présent procès-verbal est arrêté en date du

Signature Maire, M. Jérôme POUGET Signature Mme Josiane THOMAS

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