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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 28 29 Arrêté renouvellement homologation Karting de Chartres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 28 29 Arrêté renouvellement homologation Karting de Chartres)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture / Cabinet / Service des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Affaire suivie par : Mme RENE-MINE
Mél : pref-polices-administratives@eure-et-loir.gouv.fr
Tél. : 02 37 27 70 56
Chartres, le ‘45 NOV, 2024
ARRÊTÉ N° 2024-28-29
portant renouvellement de l’homologation
du circuit indoor de karting de Chartres
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du Sport, et notamment ses articles L13116, R.331-35 à R.331-44 et A.331-21-2 et
suivants ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.571-6, L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R1334-32 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit ;
Vu les Règles Techniques et de Sécurité édictées par la Fédération Française du Sport
Automobile, fédération sportive délégataire du ministère chargé des sports ;
Vu la demande présentée par la SARL « Chartres Sport & Loisirs » dont le gérant monsieur
Thierry PICQUART, sollicite le renouvellement de l'homologation du circuit de karting de
Chartres situé Avenue Victor Hugo au lieudit « Bois des Poteries» sur la commune de
CHARTRES ;
Vu l'avis favorable de Madame la Directrice des services départementaux de l'éducation
nationale d'Eure-et-Loir - Service Jeunesse et Sports ;
Vu l'avis favorable de M. le Directeur des services départementaux d'Incendie et de Secours ;
Vu l'avis favorable de M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale d'Eure-et-
Loir ;
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) ( {
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement f E Pour toute précision, consulter wwweure-et-loir.souv.fr, rubrique "Démarches administratives"Vu l'avis favorable émis par la Commission départementale de la Sécurité Routière réunie le
mardi 5 novembre 2024 ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durée de l’homologation et véhicules terrestres à moteur autorisés.
L'homologation du circuit de karting situé sur la commune de CHARTRES, Avenue Victor
Hugo - RD24 - 08 lieu-dit le Bois des Poteries - 28000 CHARTRES, est renouvelé pour une
période de quatre ans à compter de la date du présent arrêté, pour une utilisation limitée aux
kartings électriques, sous réserve du respect des règlements techniques et de sécurité édictés
par la Fédération Française du Sport Automobile et de la mise en place effective des mesures
de sécurité.
Le plan du circuit est joint en annexe.
ARTICLE 2 : Caractéristiques du circuit
Le circuit de karting de Chartres, objet de la présente homologation, présente les
caractéristiques suivantes :
revêtement : béton grenaillé, recouvert d’une peinture adaptée.
longueur : 422 mètres.
La piste peut être utilisée dans les deux sens de roulage.
Pendant la durée de l'homologation, le gestionnaire du circuit est tenu de maintenir en état la
piste et ses dégagements.
Le circuit est ouvert au public à partir de 7 ans, aux groupes et aux professionnels et acceuil
une école de pilotage pour les 717ans encadrée par un moniteur titulaire de BPJEPS mention
karting, de même qu'il est possible d'envisager l'organisation de compétitions puisque la piste
a reçu l'agrément correspondant par la Fédération Française de Sport Automobile.
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation du circuit
La piste peut accueillir 21 karts simultanément selon les dispositions fédérales énoncées par la
Fédération Française de Sport Automobile.
ARTICLE 4 : Prescriptions liées à la sécurité et au risque incendie
Pendant l'utilisation du circuit, l'organisateur veillera en particulier au respect des
prescriptions suivantes :
La diffusion de l'alerte vers les services de secours public au moyen d'un téléphone devra être possible. Les consignes d'alerte et les numéros d'urgence de ces services (médecin, SAMU, pompiers) devront être affichées et visibles.Répartir des moyens de secours adaptés aux risques d'incendie, mis à disposition du public et
des membres de l'organisation.
La voie d'accès doit toujours être maintenue libre afin de permettre l'accessibilité du site aux
engins d'incendie et de secours sur l'ensemble du circuit.
ARTICLE 5 : Accès au circuit
L'accès au circuit se fera par la route départementale 24.
Les utilisateurs se référeront au règlement mis en place par le gestionnaire, sachant que le
complexe est ouvert 365 jours/an sauf le 25 décembre, 1erjanvier et 1er mai avec des horaires
d'ouvertures qui varient de 6H00 à 1H00 du matin en semaine et/ou les week-ends.
ARTICLE 6 : Conditions de la délivrance de l'homologation
L'autorité qui a délivré l’homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect
des conditions ayant permis l’'homologation.
L'homologation peut être suspendue ou retirée avant l'expiration de la période de quatre ans,
si le circuit n'est plus conforme aux caractéristiques fournies ou si son.maintien n'est plus
compatible ävec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture d'Eure-et-Loir, M. le Maire de
CHARTRES Mme la Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale d'Eure-
et-Loir , M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale d’Eure-et-Loir, M. le
Directeur"Départemental des Services d'Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur Thierry PICQUART, gérant de la SARL « Chartres Sport & Loisirs ».
DELAI ET VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de l’adminis-
tration, les recours suivants peuvent être introduits :
D Un recours gracieux adressé à :
M. le Préfet d’Eure-et-Loir, Cabinet, Service des Sécurités, Police administrative, Place de la
République - CS 80537- 28019 Chartres Cedex
© Un recours hiérarchique adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau 75008 Paris
D Un recours contentieux adressé à :
Mme la Présidente du Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex
1.
Le T.A. peut-être également saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» ac-
cessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la
date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).FFSA
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
ANNEXE
A
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COCO
RER ——
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M 1e
esse
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Association loi 1901 - TVA FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 - APE 926C