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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Renouvellement homologation circuit auto Chartrainvilliers
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Renouvellement homologation circuit auto Chartrainvilliers)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Transports,
Liberté
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RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET D’EURE-ET-LOIR
.
Chartres,
1
res
30
OCT.
2075
Et des Libertés Publiques Bureau des Elections et de la Réglementation Affaire suivie par
M°* Colombe POITRIMOL
Tél. : 02.37.27.70.95 Fax
:02.37.27.72.57
Mèl : colombe. poitrimol@eure-et-loir.gouv.fr
ARRETEN®
AS -Aof+
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE MOTOCROSS
DE
CHARTAINVILLIERS
LE PREFET D’EURE ET LOIR, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code du Sport, et notamment ses articles L 131-16, R 331-35 à R 331-44
et À 331-2]
;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L 571-6, L414-4 et R 414-19 ; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R 1334-32 et suivants ; Vu larrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit ; Vu
les
Règles
Techniques
et
de
Sécurité
édictées
par
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
fédération sportive délégataire du ministère chargé des sports ; Vu la demande présentée par l’association « Mad Moto Club de Chartainvilliers » dont la Présidente est Mme Marguerite BESSONNEAU, sollicitant le renouvellement de l’homologation dudit circuit ; Vu l’avis émis par M. le Maire de Chartainvilliers ; Vu l'avis émis par M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ; Vu Pavis émis par M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale d’Eure- et-Loir ; Vu Pavis émis par M. le Directeur de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ; Vu Pavis émis par M. le Président du Conseil Départemental, Direction des Routes ; Vu l’avis émis par M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ; Vu Pavis émis par M. le délégué de la Fédération Française de Motocyclisme ; Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière réunie le 27 octobre 2015
;
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30
/ 14h00 -16h30
(le vendredi 16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Pour toute précision, consulter WWwWw.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRETE
ARTICLE !
: Durée de l’homologation et véhicules terrestres à moteur autorisés
L’homologation
du
circuit est renouvelée
pour
une
période
de quatre
ans
à
compter de
la date du
présent arrêté, pour une utilisation
limitée aux motos de cross et quads pour les entraînements et ies
manifestations,
sous
réserve
du
respect
des
règlements
techniques
et
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération Française de Motocyclisme et de mise en place effective des mesures de sécurité. ARTICLE 2 : Caractéristiques du circuit Le
circuit
de
motocross
de
Chartainvilliers,
objet
de
la
présente
homologation,
présente
les
caractéristiques suivantes : revêtement
: terre
longueur :
1500 mètres
Largeur
: 5
mètres
Largeur moyenne : 6 m ligne de départ : 80 mètres de longueur et 30 mètres de largeur Pendant la durée de l’homologation, le gestionnaire du circuit est tenu de maintenir en état la piste et ses
dégagements.
ARTICLE 3
: Conditions d’utilisation du circuit
Le nombre maximum de pilotes admis simultanément en course sur la piste est de 45 pour les motos cross, de 30 pour les quads. Le nombre maximum
de pilotes admis simultanément sur la piste
lors des entraînements est de 45.
pour les motos, de 30 pour les quads. Les motos ne devront pas circuler simultanément sur le circuit avec les quads. ARTICLE 4 : Organisation de manifestations Conformément aux dispositions de l’article R. 331-18 du code du sport relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans des
lieux non
ouverts à
la circulation, toute compétition
prévue sur ce circuit devra faire l’objet d’une autorisation administrative. ARTICLE
5
: Prescriptions liées au risque incendie
Pendant
les
manifestations,
l’organisateur
veillera
en
particulier
au
respect
des
prescriptions
suivantes : Répartir des moyens
de
secours
adaptés aux risques
d’incendie,
mis
à disposition du
public
et des
membres
de
l’organisation. La voie d’accès doit toujours être maintenue libre et carrossable afin de permettre
l’accessibilité du
site aux engins d’incendie et de secours. ARTICLE
6
: Prescriptions liées au risque d’accident
Pendant
les
manifestations,
les
emplacements réservés
au
public
devront
être
éloignés
des
zones
à
risque. Un point de rassemblement devra être matérialisé lors de chaque manifestation comme indiquée sur le plan
fourni.
Permettre
la
diffusion
de
l'alerte
vers
les
services
de
secours
public
au
moyen
d’un
téléphone
portable. Les consignes d’alerte et les numéros d'urgence de ces services (médecin, SAMU, pompiers) devront être affichés et visibles. Le gestionnaire incitera les participants et
le public à utiliser en priorité le parking situé du côté du
circuit de moto-cross. Lorsque les parkings situés de l’autre côté de la RD 106-5 doivent être utilisés, le gestionnaire installe des panneaux afin d’alerter les usagers empruntant cette voie et de les inciter à ralentir. ARTICLE
7:
Prescriptions
en
matière
de
tranquillité
publique
et
de
protection
de
l'environnement Le
gestionnaire
précise,
par
un règlement
intérieur transmis
annuellement au
préfet,
les
conditions
générales et particulières d’utilisation du circuit et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule. Lors des entraînements un relevé sonomètre pourra être effectué. L'exploitant contrôle régulièrement les émissions sonores des véhicules et interdit l’accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par la fédération sportive délégataire. Une attention particulière devra être portée sur la récupération des carburants et huile de moteurs afin de préserver l’environnement. ARTICLE 8
: Accès au circuit
L'accès au circuit se fera par la route départementale 106-5, cf plan
joint en annexe.
Le site sera ouvert aux pratiquants selon Le règlement mis en place par le gestionnaire. Les
horaires
de
déroulement
des
entraînements
qui
sont
autorisés
sur
le
cireuit
sont
fixés
sur
le
règlement intérieur affiché à la vue de tous. ARTICLE 9
: Conditions de la délivrance de l’homologation
L'autorité qui
a délivré l’homologation peut,
à tout moment, vérifier ou faire vérifier
le respect des
conditions ayant permis l’homologation. L’homologation peut être
suspendue
ou
retirée avant
l’expiration
de
la période
de
quatre
ans,
si
le
circuit n’est plus conforme aux caractéristiques fournies ou si son maintien n’est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique. ARTICLE
10 :
L’arrêté
préfectoral
DRLP-BER
15-08/02
du
20
août
2015
portant
suspension
de
Phomologation du circuit de motocross de Chartainvilliers prononcée par arrêté n° 2012145-0001
du
24 mai 2012 est abrogé ; ARTICLE 11 :L’arrêté préfectoral 2012145-0001
du 24 mai 2012 portant homologation du circuit de
motocross de Chartainvilliers est abrogé ; ARTICLE
12
: Monsieur le Directeur de
Cabinet de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir,
M,
le
Maire
de
Chartainvilliers,
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental,
M.
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
d’Eure-et-Loir,
M
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
M.
le
Directeur Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection des Populations, M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile et M. le Délégué Départemental de la Fédération Française de Motocyclisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la
Préfecture
de
l’Eure-et-Loir
et
notifié
à
Mme
Marguerite
BESSONNEAU,
Présidente
de
Passociation Mad Moto Club.
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet,
Le Directeur de Cabinet, N 29 e /
DU d L S21971d AIX | IXuEJ