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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maulette.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2025 Arrete Proprete Chiens et A Tenue en Laisse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Animaux,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L£
dE
—
É
bai
=
F
1
té
Département
des YVELINES
Arrondissement
de MANTES-LA-JOLIE
Canton
de
BONNIERES
COMMUNE
DE
MAULETTE
Arrêté
du
Maire
26/2025
Relatif
à
la
propreté
des
espaces
publics
et
à
la
tenue
en
laisse
des
chiens
Le
Maire
de
la
commune
de
Maulette,
e
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
le
Code
pénal,
notamment
l’article
R632-1
relatif
aux
atteintes
à
la
tranquillité
publique,
e
Vules
articles
R541-76
et
suivants
du
Code
de
l’environnement,
e
Vu
la
nécessité
de
garantir
la
salubrité
et
la
sécurité
sur
le
domaine
public,
Considérant
que
les
déjections
canines
et
la
divagation
des
chiens
causent
des
nuisances
pour
les
usagers
de
l'espace
public
et
nuisent
à
la
propreté
de
la
commune,
ARRÊTÉ :
Article
1 :
Il est
interdit
de
laisser
les
déjections
canines
sur
les
trottoirs,
espaces
verts,
aires
de
jeux,
voies
publiques
et
tous
lieux
ouverts
au
public.
Les
propriétaires
ou
détenteurs
d’un
chien
doivent
obligatoirement
procéder
au
ramassage
immédiat
de
celles-ci
à
l’aide
d’un
sac
ou
tout
autre
dispositif
adapté.
Article
2
:
Les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
dans
les
espaces
publics,
voies
piétonnes,
marchés,
parcs et
jardins,
sauf
dans
les
zones
explicitement
aménagées
pour
leur
liberté
de
mouvement.
Article
3 :
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
s'expose
à
une
amende
forfaitaire
de
68
€,
pouvant
être
portée
à
180
€
en
cas
de
majoration,
en
application
de
l’article
R632-1
du
Code
pénal.
Le
non-respect
de
l'obligation
de
tenue
en
laisse
est
passible
d'une
amende
forfaitaire
de
35
€,
pouvant
être
portée
à
150
€.
Article
4 :
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Maulette,
le
Maire
de
la
commune
de
Maulette,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Maulette,
le
21/06/2025.
5
rue
de
l’école
—
78550
MAULETTE
e-mail
: mairie@maulette.fr