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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Dossier de presse s
Arrêté - Préfecture - Cher - Arrêté PREF n° 2015 1 0809 du 7 août 2015 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière
Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - Arrêté PREF n° 2015 1 0809 du 7 août 2015 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFÈTE DU CHER
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Usagers de la Route
02-48-67-36-11
fax : 02-48-67-36-35
A R R E T E N° 2015-1-0809 DU 07 AOUT 2015
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-10 à R. 411-12 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu l'arrêté n°2012-1-742 du 5 juillet 2012 portant renouvellement de la Composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière ;
Vu les propositions formulées par L'association des Maires et le Conseil Départemental ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
A R R E T E
ARTICLE I
La commission départementale de la sécurité routière du Cher chargée de connaître les différents problèmes de la sécurité routière est présidée par Madame la Préfète du Cher ou son représentant.
Elle est composée ainsi qu’il suit :
I – REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT
M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher ou son représentant, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher ou son représentant, M. l’Inspecteur d’Académie du Cher ou son représentant,
M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population ou son représentant,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Cher ou son représentant, Mme le Chef du S.I.D.P.C. ou son représentant,II – ELUS DEPARTEMENTAUX
5 CONSEILLERS GENERAUX :
Titulaires : M. Patrick BARNIER
M. Philippe CHARRETTE
Mme Marie-Pierre RICHER
Mme Sophie BERTRAND
M. Renaud METTRE
Suppléants : Mme Michelle GUILLOU
M. Thierry VALLEE
Mme Françoise LE DUC
Mme Delphine PIETU
M. Yann GALUT
III – ELUS COMMUNAUX
4 MAIRES :
Titulaires : M. Jean BALON, Maire de Chârost (Agréments)
M. Denis MARDESSON, Maire d'Argent sur Sauldre (Déviation PL)
M. Alain THEBAULT, Maire d'Allogny (Epreuves Sportives)
M. Bruno MARECHAL, Maire de Levet (agréments fourrières)
Suppléants : Mme Bernadette GOIN, Maire de Berry-Bouy
M. Philippe BULTEAU, Maire de Vignoux sur Barangeon
Mme Marie-Françoise LOISEAU, Maire de Soye en Septaine
Mme Marie-Josèphe RAIMBAULT, Maire de Sury en Vaux
IV – REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES FEDERATIONS SPORTIVES
Conseil National des Professions de l’Automobile – CNPA
Titulaires M. Georges LAURENT – 7 bis Avenue Henri Brisson – 18100 VIERZON M. Joël MOIGNIER – Garage du Tacot –30 rue Félix Pyat – 18100 VIERZON Suppléants M. Fabrice MURAT – Carrosserie Murat – 136 bis avenue François Mitterrand – 18000 BOURGES
Union Nationale des Indépendants de la Conduite – UNIC
Titulaire M. Alain CAMUS – 1 bis boulevard de Juranville – 18000 BOURGES Suppléant M. Jérome BARDIOT – 28 rue Armand Brunet – 18100 VIERZON
Chambre Nationale des Salariés Responsables dans l’Enseignement de la Conduite et de l’Education à la Sécurité Routière – CNSR
Titulaire Mme Emilie LE FLEM – 3 bis rue du Prinal – 18000 BOURGES Suppléant Mme Jennifer GENEST – 3 bis rue du Prinal – 18000 BOURGES
Organisation des TPE et PME du Transport Routier - OTRE
Titulaire M. Philippe HOUDRAY – 36 bis avenue des Prés le Roi – 18230 ST DOULCHARD Suppléant M. Damien HOUDRAY – 36 bis avenue des Prés le Roi – 18230 ST DOULCHARD
Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique – UFOLEP
Titulaire M. Nicolas AUNEAU – 5 rue Samson – 18000 BOURGES
Suppléante Mme Marie-Christine CHARTRAIN – 5 rue Samson – 18000 BOURGESFédération Française de Sport Automobile - FFSA
Titulaire M. Patrick DESBAIT – Village de Gionne – 18000 BOURGES Suppléant M. Jean-Charles TISSIER – Boutilly – 18500 MARMAGNE
Fédération Française de Motocyclisme – FFM
Titulaire M. Denis LIBERT – 10 rue Vincent Dethare – 18000 BOURGES Suppléant M. Loïc LEONCE – 2 Villers – 28310 FRESNAY L'EVEQUE
Comité Départemental de la Fédération Française de Cyclisme – FFC
Titulaire M. Philippe DALIX – 29 rue Salvador Allendé – 18000 BOURGES Suppléant M. Alain JULIEN – 2 bis rue de la croix blanche – 18350 NERONDES
Fédération Française d’Athlétisme – FFA
Titulaire M. Christian NOIR – Les grands champs – 18120 BRINAY
Suppléant M. Pascal MARTIN – 15 rue C.N. Ledoux – 18000 BOURGES
Comité Départemental pour la Randonnée Pédestre dans le Cher
Titulaire M. Jacques PREVOST – 43 rue Henri Sellier – 18000 BOURGES Suppléant M. Gilles BLANCHET – 51 rue de la République – 18230 SAINT-DOULCHARD
V – REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS D’USAGERS
La Prévention Routière
Titulaire M. Henri Di PIZZO – 6 rue Jean-Marie Djibaou - 18000 BOURGES Suppléante Mme Edwige BONDEAU – 6 rue Jean-Marie Djibaou – 18000 BOURGES
Automobile Club du Centre
Titulaire Mme Lucette RAUDET – 5 route de Jou – 18110 VASSELAY Suppléant M. Sylvain DUTOUYA – 40 avenue Jean Jaurès – 18000 BOURGES
Association pour la Prévention de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF Titulaire Mme Françoise COLEMAN – 14 rue Danton – 18000 BOURGES-ASNIERES Suppléant Mme Annie LESDEMA
Association des Paralysés de France
Titulaire Mme Ghislaine VALLÉ – 39 route de Saint-Aignan – 45600 VIGLAIN Suppléant M. Laurent MÉCHINEAU – 12 allée du Champs de Saint-Jean – 18230 SAINT-DOULCHARD
ARTICLE II
A l’initiative de Madame la Préfète du Cher, des personnalités compétentes dans les domaines d’activité de la commission et des sections qui la composent peuvent être associées à ses travaux, ainsi que les maires des communes intéressées.
Ces participants siègent avec voix consultative.ARTICLE III
La commission est organisée en 4 sections :
∗ Section 1 :
Section chargée de donner un avis sur les agréments d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des établissements destinés à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;
∗ Section 2 :
Section chargée de donner un avis sur les autorisations d’épreuves ou de compétitions sportives et l’homologation des circuits destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés ;
∗ Section 3 :
Section chargée de donner un avis sur l’agrément des fourrières et des gardiens de fourrières ;
∗ Section 4 :
Section chargée de donner un avis sur les itinéraires de déviation pour les poids lourds.
La composition de ces sections est fixée ainsi qu’il suit :
Section 1
chargée de donner un avis sur les agréments d’exploitation
des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des établissements destinés à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
La présente section est présidée par le Préfet du Cher ou son représentant.
Elle est chargée de donner un avis sur :
- les agréments d’exploitation d’établissements d’enseignement de la
conduite,
- les agréments d’établissements destinés à la formation de moniteurs
d’enseignement de la conduite,
- l’agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs
responsables d’infractions la formation spécifique à la sécurité routière.
Ses membres siégent avec voix délibérative.
I - REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT
M. le Directeur Départemental des Territoires (2 représentants),
M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher ou son représentant, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher ou son représentant, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Cher ou son représentant, Monsieur l’Inspecteur d’académie ou son représentant,
II - ELUS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX
Un conseiller général et un maire, ou leur suppléant, pris parmi les élus départementaux et communaux siégeant au sein de la commission plénière.III - REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Conseil National des Professions de l’Automobile - CNPA
Titulaire M. Georges LAURENT – 7 bis avenue Henri Brisson – 18100 VIERZON
Union Nationale des Indépendants de la Conduite – UNIC
Titulaire M. Alain CAMUS – 1 bis boulevard de Juranville – 18000 BOURGES Suppléant M. Jérome BARDIOT – 28 rue Armand Brunet – 18100 VIERZON
Chambre Nationale des Salariés Responsables dans l’Enseignement de la Conduite et de l’Education à la Sécurité Routière – CNSR
Titulaire Mme Emilie LE FLEM – agence ECF – 3 bis rue du Prinal – 18000 BOURGES Suppléant Mme Jennifer GENEST – agence ECF – 3 bis rue du Prinal – 18000 BOURGES
Organisation des TPE et PME du Transport Routier - OTRE
Titulaire M. Philippe HOUDRAY – 36 bis avenue des Prés le Roi – 18230 ST DOULCHARD Suppléant M. Damien HOUDRAY – 36 bis avenue des Prés le Roi – 18230 ST DOULCHARD
IV - REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS D’USAGERS
La Prévention Routière
Titulaire M. Henri Di PIZZO – 6 rue Jean-Marie Djibaou - 18000 BOURGES Suppléante Mme Edwige BONDEAU – 6 rue Jean-Marie Djibaou – 18000 BOURGES
Automobile Club du Centre
Titulaire Mme Lucette RAUDET – 5 route de Jou – 18110 VASSELAY Suppléant M. Sylvain DUTOUYA – 40 avenue Jean Jaurès – 18000 BOURGES
Section 2
chargée de donner un avis sur les autorisation d’épreuves
ou compétitions sportives et les homologations de circuit
destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés
La présente section est présidée par le Préfet du Cher ou son représentant.
Elle est chargée de donner un avis sur :
- les autorisations d’épreuves ou compétitions sportives,
- les homologations de circuits destinés à la pratique des sports et loisirs
motorisés.
Ses membres siégent avec voix délibérative.
Pourront être associées aux travaux de cette section, avec voix consultative :
- le ou les élus des communes concernées par l’épreuve sportive ou par les
itinéraires de déviation mis en place à cette occasion,
- le président de l’association organisatrice ou son représentant ,
- toute personnalité compétente dans les domaines traités par la présente
section.I - REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT
M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher ou son représentant, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher ou son représentant, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Cher ou son représentant, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant,
Mme le Chef du S.I.D.P.C. ou son représentant,
II - ELUS DEPARTEMENTAUX
Un conseiller général ou son suppléant, pris parmi les élus départementaux siégeant au sein de la commission plénière.
III - ELUS COMMUNAUX
M. Alain THEBAUT, maire d'Allogny ou son suppléant, désignés par l'association des Maires.
IV - REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SPORTIVES
Fédération Française de Sport Automobile - FFSA
Titulaire M. Patrick DESBAIT – Village de Gionne – 18000 BOURGES Suppléant M. Jean-Charles TISSIER – Boutilly – 18500 MARMAGNE
Fédération Française de Motocyclisme – FFM
Titulaire M. Denis LIBERT – 10 rue Vincent Dethare – 18000 BOURGES Suppléant M. Loïc LEONCE – 2 Villers – 28310 FRESNAY L'EVEQUE
Comité Départemental de la Fédération Française de Cyclisme – FFC
Titulaire M. Philippe DALIX – 29 rue Salvador Allendé – 18000 BOURGES Suppléant M. Alain JULIEN – 2 bis rue de la croix blanche -18350 NERONDES
Fédération Française d’Athlétisme – FFA
Titulaire M. Christian NOIR – Les grands champs – 18120 BRINAY
Suppléant M. Pascal MARTIN – 15 rue N.C. Ledoux – 18000 BOURGES
V - REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS D’USAGERS
Automobile Club du Centre
Titulaire Mme Lucette RAUDET – 5 route de Jou – 18110 VASSELAY Suppléant M. Sylvain DUTOUYA – 40 avenue Jean Jaurès – 18000 BOURGESSection 3
chargée de donner un avis sur
l’agrément des fourrières et des gardiens de fourrières
La présente section est présidée par le Préfet du Cher ou son représentant.
Elle est chargée de donner un avis sur :
- les agréments de fourrières,
- les agréments de gardiens de fourrières.
Ses membres siégent avec voix délibérative.
Pourront être associés aux travaux de cette section, avec voix consultative, le ou les élus des communes concernées et toute personnalité compétente ou intervenant dans la fonction fourrière.
I - REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT
M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher ou son représentant, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher ou son représentant, M. Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la région Centre ou son représentant,
II - ELUS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX
Un conseiller général et un maire ou leur suppléant, pris parmi les élus départementaux et communaux siégeant au sein de la commission plénière.
III - REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Conseil National des Professions de l’Automobile - CNPA
Titulaire M. Joël MOIGNIER – Garage du Tacot –30 rue Félix Pyat – 18100 VIERZON Suppléant M. Fabrice MURAT – Carrosserie Murat – 136 bis avenue François Mitterrand – 18000 BOURGES
Union Nationale des Indépendants de la Conduite – UNIC
Titulaire M. Alain CAMUS – 1 bis boulevard de Juranville – 18000 BOURGES Suppléant M. Jérome BARDIOT – 28 rue Armand Brunet – 18100 VIERZON
Organisation des TPE et PME du Transport Routier - OTRE
Titulaire M. Philippe HOUDRAY – 36 bis avenue des Prés le Roi – 18230 ST DOULCHARD Suppléant M. Damien HOUDRAY – 36 bis avenue des Prés le Roi – 18230 ST DOULCHARD
Chambre Nationale des Salariés Responsables dans l’Enseignement de la Conduite et de l’Education à la Sécurité Routière – CNSR
Titulaire Mme Emilie LE FLEM – 3 bis rue du Prinal – 18000 BOURGES Suppléant Mme Jennifer GENEST – 3 bis rue du Prinal – 18000 BOURGESIV - REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS D’USAGERS
Automobile Club du Centre
Titulaire Mme Lucette RAUDET – 5 route de Jou – 18110 VASSELAY Suppléant M. Sylvain DUTOUYA – 40 avenue Jean Jaurès – 18000 BOURGES
Association des Paralysés de France
Titulaire Mme Ghislaine VALLÉ – 39 route de Saint-Aignan – 45600 VIGLAIN Suppléant M. Laurent MÉCHINEAU – 12 allée du Champs de Saint-Jean – 18230 SAINT-DOULCHARD
Section 4
chargée de donner un avis sur les itinéraires
de déviation pour les véhicules poids lourds
La présente section est présidée par le Préfet du Cher ou son représentant.
Elle est chargée de donner un avis sur toutes les décisions à prendre en matière de déviation pour les poids lourds afin d’éviter les ruptures d’itinéraires et les difficultés subséquentes.
Ses membres siégent à voix délibérative.
Pourront être associées aux travaux de cette section, avec voix consultative :
- le ou les élus des communes concernées,
- toute personnalité compétente dans le domaines traité par la présente
section.
I - REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT
M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher ou son représentant, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher ou son représentant, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Cher ou son représentant,
II - ELUS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX
Un conseiller général et un maire ou leur suppléant, pris parmi les élus départementaux et communaux siégeant au sein de la commission plénière.
III - REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Organisation des TPE et PME du Transport Routier - OTRE
Titulaire M. Philippe HOUDRAY – 36 bis avenue des Prés le Roi – 18230 ST DOULCHARD SUPPLÉANT M. DAMIEN HOUDRAY – 36 BIS AVENUE DES PRÉS LE ROI – 18230 ST DOULCHARD
IV - REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS D’USAGERS
La Prévention Routière
Titulaire M. Henri Di PIZZO – 6 rue Jean-Marie Djibaou - 18000 BOURGES Suppléante Mme Edwige BONDEAU – 6 rue Jean-Marie Djibaou – 18000 BOURGES
A l’initiative de Madame la Préfète du Cher, toute autre section spécialisée pourra être créée.ARTICLE IV
La durée des membres de la présente commission est de 3 ans.
ARTICLE V
Le présent arrêté abroge l'arrêté suivant :
- l'arrêté n° 2012-1-742 du 5 juillet 2012 portant renouvellement de la Composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière,
ARTICLE VI
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cher est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Cher et notifié à chaque membre désigné.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Fabrice ROSAY