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Document publié le Mercredi 20 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - Arrêté+n°2015 1 0472+du+20+mai+2015+portant+renouvellement+de+la+composition+de+la+commission+départementale+de+présence+postale+territoriale+du+Cher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LS EL . ‘ Le Liberté « Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU CHER
PREFECTURE
DIRECTION des COLLECTIVITES LOCALES
et des AFFAIRES FINANCIERES
Bureau du de la Coordination Interministérielle
et d'Appui au Développement Local
Arrêté n° 20151 G4H2 du 2o mar Lols
portant modification de Parrêté n° 2014-1-0784 du 18 août 2014 modifié portant renouvellement de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale du Cher
La Préfête du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public
de La Poste et à France Télécom, et notamment ses article 6 et 38 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire ;
VU le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à
l'aménagement du territoire ;
VU le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-1-0784 du 18 août 2014 portant renouvellement de ia
composition de Ia commission départementale de présence postale territoriale du Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-1-0035 du 16 janvier 2015 portant modification de
l'arrêté n° 2014-1-0784 du 18 août 2014 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale du Cher ;
VU la délibération du conseil départemental n° 59/2015 du 27 avril 2015 portant
représentations du conseil départemental au sein de divers organismes et commissions
administratives ;
SUR. proposition du secrétaire général de la préfecture,
>
ARRÉÊÈTE :
Article À: À compiler de la date du présent arrêté, Particle 1% de l'arrêté n° 2014-1-0784 du 18 août 2014 est modifié comme suit :
www,cher pref gouv.fr
Place Marcel Plaisant — CS 60022 — 18020 BOURGES cedex - 02.48.67.18.18, AU LIEU DE :
b} Représentants du conseil général :
M. Robert BELLERET, conseiller général, titulaire ;
M. Patrick TOURNANT, conseiller général, titulaire ;
M. Pascal VIGUIE, conseiller général, suppléant ;
M. Daniel FOURRE, conseiller général, suppléant ;
LIRE :
b) Représentants du conseil départemental :
M. Daniel FOURRÉ, conseiller départemental, titulaire ;
M. Pascal MEREAU, conseiller départemental, titulaire ;
Les autres articles sont sans changement.
Article 2 ; Le secrétaire général de la préfecture du Cher est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfête de Saint-Amand-Montro
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