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Arrêté - Préfecture - Cher - arrêté PREF N°2015 1 0685 du 10 juillet portant composition de la commission départementale des taxis
Document publié le Vendredi 10 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - arrêté PREF N°2015 1 0685 du 10 juillet portant composition de la commission départementale des taxis)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Sécurité publique,
PRÉFÈTE DU CHER
PREFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation Générale
Et des Elections
Téléphone : 02 48-67-35-45 Bourges, le 10 juillet 2015 Télécopie : 02 48-67-34-41
Arrêté n° 2015-1-0685
portant composition de la commission départementale
des taxis et voitures de transport avec chauffeur
La préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise, notamment son article 3,
Vu le décret n° 2015-628 du 05 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’Intérieur,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-1-012 du 03 mars 2015 portant composition de la commission départementale des taxis et voitures de transport avec chauffeur,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2015-1-0212 du 03 mars 2015 portant composition de la commission départementale des taxis et voitures de transport avec chauffeur est abrogé.
Article 2 : La commission départementale des taxis et voitures de transport avec chauffeur, présidée par le Préfet ou son représentant est composée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
Titulaires :
- Madame Florence COUTELIER, chef du service de la protection et de la sécurité du consommateur à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, - Monsieur David PATURAUD, fonctionnaire de police à la direction départementale de la sécurité publique du Cher,
- Monsieur Daniel FOURRE, conseiller départemental,
- Madame Amélie JOCHYMS, maire de Sainte-Lunaise, représentant l'association des maires du Cher,
…/…
Place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 – BOURGES Cedex
http://www.cher.pref.gouv.fr- 2 -
Suppléants :
- Monsieur Thierry POINT, service de la protection et de la sécurité du consommateur à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- Monsieur Jean-Claude LEMEE, fonctionnaire de police à la direction départementale de la sécurité publique du Cher ,
- Monsieur Jean-Pierre SAULNIER, conseiller départemental,
- Monsieur Fabrice CHOLLET, conseiller départemental, maire de Saint-Martin-d'Auxigny, représentant l'association des maires du Cher.
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES :
Titulaires :
Union départementale des artisans taxis du Cher – U.N.T.-U.D.A.T.C.
Monsieur Denis LEFEBVRE
Domaine de la Bouloie
18190 VENESMES
Monsieur Giannie CAMPO
9 rue de la Croix Blanche
18110 FUSSY
Syndicat des artisans Taxis du Cher – S.A.T.C. - F.E.T.E.R.
Monsieur Emmanuel PAVIOT
7 rue Louis Mallet
18000 BOURGES
Monsieur Laurent MAZER
2 rue des Marais
18340 PLAIMPIED
Suppléants
Union départementale des artisans taxis du Cher – U.N.T.-U.D.A.T.C.
Monsieur Eric LAROCHE
Route de Sancerre
18300 MENETOU-RATEL
Monsieur Abdallah ZIDOUK
2 avenue du 95ème de ligne
58200 COSNE COURS SUR LOIRE
Syndicat des artisans Taxis du Cher - S.A.T.C. - F.E.T.E.R.
Monsieur Christophe BERNAL
18 rue Julien Guillemin
18800 ETRECHY
Monsieur Jean-Charles GAULTIER
15 rue Basse
18310 GRAÇAY
…/...
Place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 – BOURGES Cedex
http://www.cher.pref.gouv.fr- 3 -
REPRESENTANTS DES USAGERS :
Représentant l'Union Départementale des Associations Familiales :
Titulaire :
Madame Isabelle AMBROSI
13 rue du Château d'Eau
18000 BOURGES
Suppléante :
Madame Sabine de LAMBERTYE
12 boulevard de Strasbourg
18000 BOURGES
Représentant l'Union Départementale Force Ouvrière du Cher :
Titulaire :
Monsieur Didier THOMAS
22 rue Jean CHAUMEAU
18000 BOURGES
Suppléant :
Monsieur Hervé MILLET
22 rue Jean Chaumeau
18000 BOURGES
Représentant la délégation Départementale de l'Association des Paralysés de France :
Titulaire :
Monsieur François MILLET
36 rue du 8 mai
18570 TROUY
Suppléant :
Monsieur Denys BAUME
8 rue Jean Baffier
18000 BOURGES
Représentant de Générations – Mouvements – Fédération du Cher :
Titulaire :
Madame Colette MARIOTON
16 Impasse de la Cure
18340 – ARÇAY
Suppléante :
Madame Dominique TALLAN
22 Place Saint Georges
18210 – BANNEGON
Article 3 : Peuvent être associées aux travaux de la commission, à titre consultatif :
Titulaire :
- Madame Orlane LESCOFFIER, responsable du service RPS-DAM à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cher
…/...
Place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 – BOURGES Cedex
http://www.cher.pref.gouv.fr- 4 -
Suppléante :
- Madame Sylvia CHAMBONNET, déléguée assurance maladie (DAM) à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cher.
Article 4 - La durée du mandat de chaque membre de la commission est de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et diffusé aux membres de la commission départementale des taxis et voitures de transport avec chauffeur.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Fabrice ROSAY
Place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 – BOURGES Cedex
http://www.cher.pref.gouv.fr