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Déliberation - subvention a lecole bilingue diwan
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subvention a lecole bilingue diwan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241112-DB202412NOV844-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
TUIRESD E COMMUNE DE PLOUFRAGAN
f DELIBERATION Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
Convocation du 5 novembre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 18 novembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze novembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Michel
JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Paul PERSONNIC, Pierre MONFLIER, Christophe TRONET, Marie- Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Anthony DECRETON (donne pouvoir à Gabrielle GOUEDARD) Mari COURTAS (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Pierre-Jean SALAUN) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Luc STRIDE)
David ROUALEN (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
SECRETAIRE DE SEANCE : Annie LABBE
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
JEUNESSE EDUCATION
2024-844 SUBVENTION A L’ECOLE BILINGUE « DIWAN » — BP 2025
L'école bilingue DIWAN accueille trois enfants de Ploufragan scolarisés en élémentaire à la rentrée 2024/2028.
Mme A. LABBE informe de l'obligation de participer au financement de cette école bilingue en raison de l'absence de service sur la collectivité.
Le mode de calcul se base sur :
- là participation financière aux charges de fonctionnement pour la scolarisation extérieure (contingent obligatoire).
- le nombre d'élève ploufraganais présents dans cette école.
La participation pour 2025 est de 565,42 € par enfant scolarisé en élémentaire.
| Année 2024 Proposition année 2025
Ecole DIWAN | 3 115,90€ 1 696.26€
mis sur internet le 26 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241112-DB202412NOV844-DE
La subvention attribuée à l’école bilingue DIWAN de Saint-Brieuc est basée sur le même calcul que celle attribuée aux autres collectivités en référence à la convention du 31/08/1998 (avec une augmentation annuelle liée au taux d'inflation INSEE).
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,
- par 23 voix (R. Moulin, P. Gallerne, P. Dubrunfaut, À. Labbé, M. Laurent, V. Boulin, P. Cosson, M. Juhel, M. A. Le Flanchec, P.J. Salaün et son pouvoir P.Y. Brunel, C. Orain- Grovalet et son pouvoir M. Courtas, P. Labbé, E. Le Noa, S. Tréton, L. Stride et son pouvoir Y. Le Guédard, J. Lemaire, M. Le Cronc, P. Personnic, P. Monflier, C. Tronet)
- 9 voix contre (B. Beuzit, À. Decreton représenté par son pouvoir G. Gouédard, X. Bizot et son pouvoir D. Roualen, À. Moisan, C. Pestel, R. Labarre, M. H. Pasco et M. Collet)
- et 1 abstention (G. Gouédard)
- ATTRIBUE la subvention à l'école bilingue « DIWAN » au titre de l’année 2025 pour un montant de 1 696,26€.
À Ploufragan, le 22 novembre 2024
LE MAIRE fe VLOUR, LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN 42% FE Anfiè LABBE
ze | 2 |
mis sur internet le 26 novembre 2024