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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subvention 2023 a lecole diwan internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221114-DB202214NOV513-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Ploufragan DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2022
Convocation du 7 novembre 2022
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 novembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze novembre, à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, David ROUALEN, Marie- Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTES : Maryse LAURENT (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC) Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)
Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène PASCO
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
JEUNESSE EDUCATION
2022-513 SUBVENTION A L’ECOLE BILINGUE « DIWAN » - ANNEE 2023
Mme A. LABBE déclare que l’école bilingue « DIWAN » accueille 5 enfants de Ploufragan (2 maternelles et 3 élémentaires) à la rentrée 2022-2023.
La municipalité propose de maintenir le soutien à cette école bilingue, calculé en fonction du nombre d'élèves ploufraganais accueillis et en raison de la mise en œuvre la scolarisation obligatoire dès 3 ans, de l’action éducative de l'association et de la Sauvegarde de la langue bretonne par immersion.
Le mode de calcul se base sur la participation financière aux charges de fonctionnement intercommunale pour la scolarisation extérieure (contingent obligatoire).
mis sur internet le 22 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221114-DB202214NOV513-DE
Pour l'année 2023, cette participation est de :
+ 966,98€ par enfant scolarisé en maternelle,
+ 511,97€ par enfant scolarisé en élémentaire.
Proposition 2022 | Proposition 2023 |
Ecole DIWAN 1960,39€ | 3 469,87€ |
Total | 1960,39€ | 3 469,87€
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,
- 24 voix (Rémy Moulin, Christine Orain-Grovalet, Pascale Gallerne et son pouvoir Pascale Labbé, Pascal Dubrunfaut, Annie Labbé, Viviane Boulin, Patrick Cosson, Mari Courtas, Maxime Le Cronc, Marie-Ange Le Flanchec et son pouvoir Maryse Laurent, Michel Juhel, Emmanuel Le Noa, Julie Lemaire, Pierre-Jean Salaün, Séverine Tréton, Luc Stride, Pierre- Yves Brunel, Yann Le Guédard, David Roualen, Jean-Pierre Hamon, Paul Personnic, Christophe Tronet)
- 6 voix contre (Bruno Beuzit, Anthony Decreton, Céline Pestel, Romuald Labarre, Marie- Hélène Pasco, Martial Collet)
- et 3 abstentions (Gabrielle Gouédard représentée par Bruno Beuzit, Xavier Bizot, Annick Moisan)
- ATTRIBUE la subvention à l’école bilingue « DIWAN », au titre de l’année 2023, pour un
montant de 3 469,87€.
À Ploufragan, le 17 novembre 2022
LE MAIRE
Rémy MOULIN