Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - restrict circ stat rue des dunes demyere prol
Arrêté - restrict circ stat chem guindal grdf
Arrêté - restrict circ stat r calais suez
Arrêté - restrict circ stat bd salome orange
Arrêté - restrict circ stat bd sculpteurs cud
Arrêté - restrict circ stat r dunes demeyere2025at246
Arrêté - restrict circ stat r industrie snef
Arrêté - restrict circ stat r vierge cud
Arrêté - restrict circ stat r pdp suez
Arrêté - restrict circ stat bd europe ensio
Arrêté - restrict circ stat rue zola demeyere
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h32 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - restrict circ stat rue zola demeyere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 241
NORD ‘ DS |
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE EMILE ZOLA
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L2213-2,
- Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer
à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue Emile Zola à Gravelines en raison des travaux de création d’un branchement pour le compte de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
ARRÉTONS
Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre
l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace
nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit
des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société DEMEYERE
devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment
compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7
du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de pré signalisation routière et du
chantier seront à la charge de la Société DEMEYERE.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code
de la Route. ‘
Article 7: Ces dispositions seront appliquées 5 jours dans la période comprise entre le 11 et
le 19 décembre 2025 inclus. N° 2025 AT 241
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société DEMEYERE, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE SUR LE
SITE DE LA VILLE LE : 1 2 DEC. 2075