Arrêté - restrict circ stat bd salome orange

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Arrêté - restrict circ stat bd salome orange Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h34 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - restrict circ stat bd salome orange)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AT 013

NORD names

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE ———

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV - 2026

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT BOULEVARD SALOME

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2,

.L2213-2,

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,

Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement boulevard Salomé à Gravelines en raison des travaux de raccordement de fibre pour le compte d'ORANGE.

ARRÉTONS

Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier La circulation sera restreinte et s’effectuera de façon alternée réglée par des feux tricolores : ou par signaleurs munis de panneaux K10. |

Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.

Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société ORANGE CA ROUEN devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.

Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7

du présent arrêté.

Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société ORANGE CA ROUEN.

Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.

Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 20 au 25 février 2026 inclus.N° 2026 AT 013

Article8: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront

transmis aux tribunaux compétents. |

Article 9 : La Société ORANGE CA ROUEN, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le

Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRAVELINES, Le 2 3 JAN 207%

Bertrand RINGOT

MIS EN LIGNE SUR LE

SITE DE LA VILLE LE : 2 3 JAN. 2076