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Déliberation - DCM 2017 058 du 29 06 2017 Convention de mutualisation Sces Voirie et Espaces Verts COM COM
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 058 du 29 06 2017 Convention de mutualisation Sces Voirie et Espaces Verts COM COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 32
Date
de
la convocation
:
22/06/2017
Date
d'affichage
:
22/06/2017
N°
2017/058
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2017
Reçu
en
9
le
05/07/20
Affiché
le
JUIL,
07e
ID
: 083-218300424-20170629-DEL2017_058-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
29
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
29
JUIN
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/ Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/ Christelle
DUVERNET
à
Patricia
BERENGUIER
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
BERTIN
à
Valérie
ROBIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Jonathan
LAURITO
/
Patricia
PENCHENAT
à
René
LE
VIAVANT
/ Jean-Francois
FARNET
à
Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
La
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
les
gommunes
qui
la
composent
disposent
de
différents
dispositifs
Leur
permettant
La
mutualisation
de
services.
Les
besoins
de
mutualisation,
objets
de
la
présente
délibération,
ont
été
identifiés
suite
aux
transferts
effectués
à
La
Communauté
de
Communes
en
termes
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités. La
mutualisation
de
services,
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
communaux
et
intercommunaux,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-4-1
est
proposée
aujourd'hui
par
la
mise
à
disposition
de
services
de
la
Commune
de
Cogolin
vers
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
pour
Les
services
« voirie
»
et
«
espaces
verts
»
de
La
Commune
de
Cogolin.
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
« VOIRIE
» ET
« ESPACES
VERTS
» DE
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
AUPRES
DE
LA
COMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-
TROPEZ N°
2017/058
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2017
Afiché le
{]
7
JUL.
2017
ID
: 083-218300424-20170629-DEL201
7_058-DE
CM
29/06/2017
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
« VOIRIE
» ET
« ESPACES
VERTS
» DE
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
AUPRES
DE
LA
COMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-
TROPEZ
La
convention
ci-jointe
précise :
la
mutualisation
concerne
le
personnel
des
services
concernés
ainsi
que
Le
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
des
missions
services
concernés
: Espaces
Verts
et Voirie
4
agents
maximum
sauf
situation
exceptionnelle
décidée
par
les
deux
parties
moyens
techniques
nécessaires
d'autres
services
pourront
intervenir
selon
les
besoin
et
après
entente
entre
Les
deux
parties
missions
voirie
:
o
passage
de
balayeuse
et
souffleur
sur
Les
voies
o
remplacement
de
panneaux
signalétiques
divers
o
entretien
des
nids
de
poules
o
petites
interventions
techniques
liées
à
l'entretien
des
voies
missions
espaces
verts :
o
désherbage taille
d
‘arbres,
d'arbustes
traitement
phytosanitaire
curage
des
fossés
arrosage
et
maintenance
des
matériels
d'arrosage
petites
interventions
techniques
liées
à
l'entretien
des
espaces
verts
la
personne
référente
de
la
Communauté
de
Communes
communiquera
le
détail
des
missions
au
DGS
de
La
Commune
de
Cogolin
au
moins
10
jours
avant
l'intervention.
la
durée
estimative
et
Le
coût
des
interventions
fera
l'objet
d'un
accord
entre
les
deux
parties
les
jours
et
périodes
d'interventions
ne
sont
pas
fixes
mais
seront
fonctions
des
besoins.
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
s'engage
à
rembourser
à
la
Commune
de
Cogolin :
o
Les
charges
de
personnels
et
frais
assimilés
o
les
charges
liées
à
l'utilisation
des
matériels
dédiés
à
La
mission
o
le
coût
des
déplacements,
calculé
selon
le
barème
de
frais
kilométrique
les
achats
de
matériels
spécifiques
à
la
mission
seront
pris
en
charge
directement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
le
paiement
sera
réalisé
à
l'appui
d'un
état
récapitulatif
semestriel.
©O O©O O©O © O
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois,
du
1°’ janvier
2017
au
31
décembre
2017,
reconductible
de
facon
expresse
deux
fois
après
accord
des
parties
exprimé
au
moins
1 mois
avant
la
date
d'expiration.
2 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2017
Afiché le
Q
7
JUIL.
01/2188
ID
: 083-218300424-20170629-DEL2017_058-DE CM
29/06/2017
N°
2017/058
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
« VOIRIE
» ET
« ESPACES
VERTS
» DE
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
AUPRES
DE
LA
COMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-
TROPEZ
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
30
mai
2017,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
décide:
e
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mutualisation
relative
à
l'entretien,
la
gestion,
l'aménagement
des
zones
d'activités,
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
La
Commune
de
Cogolin
;
e
d'autoriser
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et à signer
tout
acte
y afférent. Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,