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Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 152 du 14 10 2015 Avis projet de schéma de mutualisation COM COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 25
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 25
Date
de
La convocation
: 07/10/2015
Date
d'affichage
: 08/10/2015
N°
2015/152
Envoye
en
prerecture
le Z1/1U/ZU19
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2015
Affiché le
©
À
OCT,
2015
ID
: 083-218300424-20151014-2015_152-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Mercredi
14
OCTOBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
quatorze
octobre
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
-
Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Margaret
LOVERA
à
Eric
MASSON
/ René
LE
VIAVANT
à
Audrey
TROIN
/ Michel
BERTIN
à
Régine
RINAUDO
/
Frédéric
LACOUR
à
Jean-François
FARNET
/
ABSENTS
: Patrick
CLAUDEL
/
Monique
LEBLANC
/ Sébastien
MACREZ
/
Marie-Ly
GARCIA
/
Jonathan
LAURITO
/
Anthony
GIRAUD
/
Jeanne
LAURITO
/ Renée
FALCO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
a
été
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
27
décembre
2012
et a
pris
effet
Le
1°" janvier
2013.
Constituée
sur
la
base
de
11
structures
intercommunales,
qui
ont
pour
partie
fusionné,
et
du
transfert
de
services
communaux,
elle
a
connu
une
première
phase
d'installation
et
de
fonctionnement
de
deux
ans
qui
a
permis
de
construire
progressivement
les
fondations
du
premier
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
rassemblant
les
douze
communes
du
Golfe
de
Saint-
Tropez.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DE
SERVICES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÙ
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2015
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2015
Affiché
le
?
Î
OCT.
2015
ID
: 083-218300424-20151014-2015_152-DE
CM
du
14/10/2015
N°
2015/152
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DE
SERVICES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
Le
mois
de
décembre
2014
a
connu
une
nouvelle
étape
dans
l'édification
de
cette
jeune
collectivité
par
la
rédaction
d'un
«
intérêt
communautaire
»
précis
délimitant
ainsi
Le
périmètre
d'intervention
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
bloc
local.
Issue
de
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010,
une
nouvelle
étape
de
structuration
vient
en
2015
intéresser
la
Communauté
de
communes.
Elle
doit
désormais
élaborer
un
schéma
de
mutualisation,
qui
devra,
pour
la
durée
du
mandat,
établir
des
liens
administratifs
entre
La
collectivité
intercommunale
et
Les
communes
qui
La composent.
Ce
schéma
de
mutualisation
a
pour
objectif
de
définir,
après
la
rédaction
d'un
rapport,
un
ensemble
de
démarches
de
mutualisation
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes.
Îl
constitue
un
projet
partagé
d'administration
reposant
sur
une
maîtrise
collective
de
la
masse
salariale. Les
différentes
composantes
du
bloc
local
(communes
et
communauté]
doivent
désormais
réfléchir
à
Leur
organisation
commune
pour
trouver
une
meilleure
efficacité
opérationnelle
conduisant,
à
terme,
à
une
optimisation
financière.
Le
schéma
de
mutualisation
permet
d'établir,
dans
un
document
unique,
Les
thèmes
à
mutualiser
(champs
de
compétences
et
modalités),
Les
outils
de
suivi
et
d'évaluation
ainsi
que
Les
modalités
de
gouvernance
de
La
mutualisation
(pilotage
administratif
et
politique).
Véritable
outil
au
service
de
La
gestion
des
collectivités
locales,
le
schéma
de
mutualisation
se
décline
tout
au
long
du
mandat
et
selon
4 principales
formes
de
mutualisation
différentes :
—
Le
partage
conventionnel
de
services
communaux
et
intercommunaux,
—
la
création
de
services
communs,
—
Le
partage
de
biens,
—
Le
groupement
de
commandes.
Le
schéma,
qui
sera
sujet
à
une
évaluation
annuelle,
pourra
faire
l'objet
de
modifications
tout
au
long
du
mandat
pour
s'adapter
à
la
modification
des
besoins.
Chaque
partenariat
sera
acté
sous
forme
de
convention
liant
Les
collectivités
signataires
et
formalisant
Les
conditions
financières
entre
chaque
partie.
Les
durées
de
conventionnement
seront
modulables.
Grâce
au
recul
de
ses
deux
années
d'exercice,
à
ses
premières
expériences
de
mutualisation
et
enfin
à
l'aboutissement
de
La
rédaction
2 Envoye
en
prerecture
le Z1/1U/2ZU19
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2015
5
Fe
Aiciéle 2 4 OCT. 2015 ID : 083-218300424-20151014-2015_152-DE CM du
14/10/2015
N°
2015/152
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DE
SERVICES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
de
l’«
intérêt
communautaire
»,
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
aborde
l'élaboration
du
schéma
de
mutualisation
avec
un
cadre
administratif
et
politique
permettant
d'asseoir
en
2015
les
bases
du
premier
schéma
de
mutualisation.
Le
projet
de
schéma
de
mutualisation
a
été
adopté
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
par
délibération
en
date
du
23
septembre
2015.
Le
schéma
devra
être
adopté
avant
Le
31
décembre
2015
mais
est
doit
faire
préalablement
d'une
consultation
des
communes
dans
un
délai
de
trois
mois.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
Le
projet
de
schéma
de
mutualisation
ci-annexé.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-39-1,
Vu
La
Loi
n°
2010-1563
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales
du
16
décembre
2010
et
La
loi
dite
«
MAPTAM
» du
27
janvier
2014
et
la
date
butoir
donnée
aux
Collectivités
intercommunales
pour
adopter
leur
schéma
de
mutualisation,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012/024
en
date
du
27
décembre
2012
portant
création
de
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
CONSIDÉRANT
la
répartition
des
compétences
et
actions
publiques
au
sein
du
bloc
local,
CONSIDÉRANT
Le
partenariat
établi
entre
La
Communauté
de
communes
et ses
communes
membres,
CONSIDÉRANT
le
besoin
d'optimisation
technique
et
financière
des
ressources
des
collectivités
locales,
CONSIDÉRANT
Les
moyens
à
mutualiser
rapidement
et
ceux
qui
feront
l'objet
de
mutualisation
progressivement
au
cours
du
mandat
électoral,
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
ci-annexé,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
La
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.
Le
Maire,