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Déliberation - DCM 2017 062 du 29 06 2017 Convention Renforcement Policière Font Mourier
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 062 du 29 06 2017 Convention Renforcement Policière Font Mourier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
Date
de
la convocation
:
22/06/2017
Date
d'affichage
:
22/06/2017
N°
2017/062
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2017
Reçu
en
“TT
le
05/07/2017
Affiché le
JUIL,
2017
ID
: 083-218300424-20170629-DEL2017_062-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
29
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
29
JUIN
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/ Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/ Christelle
DUVERNET
à
Patricia
BERENGUIER
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
BERTIN
à
Valérie
ROBIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Jonathan
LAURITO
/
Patricia
PENCHENAT
à
René
LE
VIAVANT
/ Jean-François
FARNET
à
Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Le
secteur
de
Font-Mourier,
très
fréquenté
durant
la
saison
estivale
mais
également
quartier
résidentiel
à
l’année,
se
trouve
excentré
du
centre-ville
et
quelque
peu
dépourvu
de
moyens
de
surveillance.
Soucieuse
d'apporter
aux
habitants
et
aux
vacanciers
une
réponse
à
la
tranquillité
publique
et
à
la
prévention,
la
ville
de
Cogolin
propose
de
mettre
en
place,
une
patrouille
de
surveillance.
Ces
patrouilles
pédestres
ou
véhiculées
assureront
une
surveillance
quotidienne
à
raison
de
deux
fois
par
jour.
La
présence
policière
assurera
sur
les
espaces
ouverts
à
la
circulation
publique
du
territoire
de
Cogolin,
les
missions
de
surveillance,
de
prévention,
de
protection,
de
médiation
et
de
répression
auprès
des
habitants
et
des
vacanciers.
CONVENTION
: RENFORCEMENT
PRESENCE
POLICIERE
SUR
LE
SECTEUR
DE
FONT-MOURIER Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2017
acné
À 7
JUIL,
20128
ID
: 083-218300424-20170629-DEL2017_062-DE CM
29/06/2017
N°
2017/062
CONVENTION
: RENFORCEMENT
PRESENCE
POLICIERE
SUR
LE
SECTEUR
DE
FONT-MOURIER
L'autorité
de
police
municipale
exerce
sa
compétence
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
ainsi
que
sur
les
voies
affectées
à
l'usage
strictement
privé
de
leur
propriétaire.
L'autorité
exerce
la
police
de
la
circulation
sur
les
voies
de
communications
de
Font
Mourier
situées
sur
La
Commune
de
COGOLIN.
Les
équipes
de
police
municipale
assureront
quotidiennement
des
patrouilles
pédestres
ou
véhiculées
deux
fois
par
jour,
à
savoir
une
l'après
-midi
et
une
La
nuit,
durant
la
saison
estivale
et
une
fois par
jour
pendant
les
périodes
creuses.
La
présente
convention
sera
valable
à
compter
du
1° juillet
2017.
L'organisation
des
patrouilles
sera
la
suivante
: deux
patrouilles
entre
Le
15
juin
et
Le
15
septembre,
1
patrouille
quotidienne
du
16
septembre
au
14
juin.
Vu
Le
projet
de
convention,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
renforcement
de
présence
policière
sur
le
Secteur
de
Font-Mourier
ainsi
que
tout
avenant
et
tout
document
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
24
POUR
-
8
ABSTENTIONS
(Pascal
CORDE
-
Anthony
GIRAUD
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI).
Le
Maire,
_