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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 045 Eau ass Cloture autorisation pg Extention station et tt eau Etercy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 045 Eau ass Cloture autorisation pg Extention station et tt eau Etercy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
vil DE EAU OITS
MAS Délibération n°2025 DEL 045
| | Environnement -— Eau et assainissement : |
|
|
| | Clôture d’une autorisation de programme -— Crédits de |À
Objet | Paiement par avenant : Opération d’extension de la station |
et réalisation du traitement des eaux usées de la commune
| d’Etercy - Référencée AP/CP projet n°SE26. |
| h . | er ms m EEE
Le 31 mars 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 18 mars 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine , CLEVY
Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, CHARVIER Florence, ABRY Michel, DEPLANTE Serge,
STABLEAUX -VILLERET Marie, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique,
TURK-SAVIGNY Eddie, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël,
RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice , VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M.BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. LACOMBE Jean-Pierre a donné pouvoir à MME DAUNIS Christiane
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
° MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME AUGUSTIN Laetitia qui a donné pouvoir MME CROENNE Astrid
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné pouvoir à M. DERRIEN Patrice
e M.TAMRI M'hamed
M. Jean-Pierre FAVRE a été élu secrétaire de séance.
M. Sylvain BISTON ne prend pas part au vote.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_045
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 1/3 Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Vice-président
En 2023, une étude a été lancée afin d'étudier la possibilité de réaliser l’extension de la station
d'épuration d’Etercy afin de répondre au projet d'urbanisation et des futures extensions de réseau
d'assainissement dans le cadre de la protection du captage d’eau potable du Bioley.
L'étude d’avant-projet, qui comprenait la réalisation et l'intégration d’une étude géotechnique, a mis
en évidence les difficultés techniques de réaliser une nouvelle unité de traitement sur le site actuel. Le
montant estimé est de 2 950 000 euros (hors route d'accès à refaire pour l’exploitation).
Suite aux dysfonctionnements sur les stations de Vaulx (dont le scénario d’un raccordement sur Hauteville-sur-Fier a été validé, avec la nécessité à terme de faire une extension de la station
d'Hauteville-sur-Fier), d'Etercy, de Marcellaz-Albanais, un projet de restructuration des systèmes
d'assainissement est proposé.
L'objectif est de raccorder l’ensemble des systèmes de ces communes sur un site unique, proche d’un
milieu récepteur favorable (Fier) par la création de réseaux de transfert et de postes de refoulement
permettant l'effacement des stations existantes et la réalisation d’une unité de traitement répondant
aux normes de rejet (sur la commune d’Hauteville-sur-Fier). Le projet a été proposé en comité de pilotage en date du 10/02/2025.
Le projet d'extension d’une station sur le site d’Etercy n'étant plus opportun, il est proposé de clôturer l’autorisation de programme après paiement des derniers frais d’études.
ILest proposé la clôture de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement ci-après :
COMMUME D’ETERCY
SE 26 - OPERATION D'EXTENSION DE LA STATION ET DE REALISATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA
ANNEE 2023 ANNEE 2024
Délibération - Délibération -
2023DEL053 2023DEL053 ANNEE 2025
CREDITS DE
PAIEMENT
REALISE MANDATE 2023 REALISE MANDATE 2024
Etude AVP + Dossier Loi sur l’eau 14 101,00 €
Etudes complémentaires (topo, géotech, faune et flore 2 480,00 € 21 340,00 € 5 895,00€
etc) + Faune et Flore
Mission Maitrise d'oeuvre 17 554,00 €
Achat terrain et mission mandataire, prestataires 210,00 € 462,51 €
Travaux
TOTAL 16 791,00 € 39 356,51 € 5 895,00 €
Le coût global de l’APCP passe de 870 000 euros HT à 62 042.51 euros HT.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_045
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 2/3 Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire,
Par 38 Voix POUR,
Et 1 Voix CONTRE,
APPROUVE la clôture de l’Autorisation de Programme - Crédit de paiements pour l'opération
d’extension de la station et réalisation du traitement des eaux usées de la commune d’Etercy —
Référencée AP/CP projet n°SE26 et validé par délibération n°2023_DEL_053 du 27 mars 2023.
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre FAVRE
Délibération transmise en Préfecture le : 15 AVR. 2075
Délibération publiée le: ‘1 5 AVR. 2025
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_045
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 3/3