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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 042 Eau ass Modif autorisation pg Credits paiements nvelle STEU Rumilly
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 042 Eau ass Modif autorisation pg Credits paiements nvelle STEU Rumilly)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ie Délibération n°2025_DEL_042
| L | Environnement - Eau et assainissement : En |
Modification d’une Autorisation de Programme - Crédits de
paiements par avenant n°2 : Station de Traitement des
Eaux Usées et valorisation énergétique — Rumilly —
Construction d’une nouvelle station intercommunale -
|
|
| | | Référencée AP/CP projet n°SE01 er
Le 31 mars 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 18 mars 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine , CLEVY
Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, CHARVIER Florence, ABRY Michel, DEPLANTE Serge,
STABLEAUX -VILLERET Marie, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique,
TURK-SAVIGNY Eddie, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël,
RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice , VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. LACOMBE Jean-Pierre a donné pouvoir à MME DAUNIS Christiane
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME AUGUSTIN Laetitia qui a donné pouvoir MME CROENNE Astrid
M. PERISSOUD Jean-François qui a donné pouvoir à M. DERRIEN Patrice
M. TAMRI M'hamed
M. Jean-Pierre FAVRE a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_042
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 1/4 Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Vice-président
L'opération consiste à reconstruire la station intercommunale de traitement des eaux usées de Rumilly
sur un site distinct et distant du site actuel ; elle comprend :
— la construction d’une Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) et Valorisation Énergétique
d’une capacité d'environ 54 000 Équivalents-Habitants (EH), avec méthanisation des boues,
— l'adaptation / le recalibrage des Postes de Refoulement (PR) principaux du réseau,
— la création des réseaux associés :
— collecteur de transfert des effluents desservant le nouveau site,
— collecteur de rejet au Fier, hors conduite(s) de valorisation d’eau traitée, non
retenues,
— prolongation du réseau d’eau potable jusqu’au nouveau site,
— pose d’un réseau fibre optique privé pour raccorder la nouvelle STEU au réseau
privé de la Ville et de la Communauté de Communes,
— déviation des conduites de refoulement des postes principaux du réseaux,
— réseaux gravitaires associés,
— renouvellement de canalisation lorsque pertinent sur le tracé.
La durée globale prévisionnelle de l'opération, à compter de la désignation du maître d'œuvre le
13/07/2023, est de 73 mois y compris la période de parfait achèvement, à compter de juillet 2023.
L'opération a fait l’objet d'une création d’Autorisation de Programme -— Crédits de paiements
approuvée par délibération n°2023_DEL_051 du 27 mars 2023 et modifiée par avenant n°1 par la
délibération n°2024 DEL 031 du 8 avril 2024 selon les prévisionnels suivants :
Crédits de Paiements
Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026
Rappel réalisé
HT HT HT
ION SFATION DE TRAT EMENT DES EAUX USÉES ET VALORISATION 281997 102975€ 12225 829 € 14240621 €
Mesures réseaux 31
d'œuvre, yc dss Ers (LE. ICFE, FC...) et modéié ston des
+ 116375€
et parcours des rés eaux de + ar fert
sables scoumuËs ders l:
Travaux de construction de la rouvelle Station de Traïtemert des Eaux (STEU) Non œmprises les cptiors suivartes (envisagées nonréalisés ) : 8 285004 € 1215926 €
Rscordemert Esu de de traitement
Gaz En cas di de bicréthene Fn -2027. sifait 15000 € | es im
de construction des rés eaux de transfert des effluerts vers noueausite 2570000 € 1320000 €
Depuis lors, le programme a subi des évolutions, 2 marchés de travaux ont été attribués en 2025 :
— Lot 1 STEU VE: 23 320 000 €HT (montant prévisionnel de la mise au point)
— Lot 3 Réseaux gravitaires : 3 482 876,50 €HT (montant du marché)
Il est également proposé que d’Autorisation de Programme -— Crédits de paiements intègre les
éléments suivants :
— Lot 2 prévu relancé : 3 300 000 €HT
— Divers et imprévus : 415 000 €HT
Les variations des montants ayant évolué depuis l’Autorisation de Programme — Crédits de paiements
précédente sont justifiés ci-dessous :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_042
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 2/4 (OPERATION SE01 3 686 530 € Somme des évolutions
Etudes Faune/Flore et pédologie du site d'implantation -3 250 € Dépense réelle < estimation
Mesures de débit sur les réseaux 0€
Faisabilité d'un épandage des boues - Etude de niveau 1 -7 050 € Dépense réelle < estimation
Note expertise foncière agricole Impact projet 2 685 €Nouvelle ligne
Maîtrise d'œuvre, yc dossiers réglementaires (LE, ICPE, PC...) et
modélisation des réseaux
Base TF+TO4 yc toutes MCO sauf MCO7 (GED), qui ne sera pas
réalisée
(Calcul de la rémunération définitive du
172 382 gmaître d'œuvre
Mesure topographique de l'altimétrie des réseaux 0€
Topographie des sites et parcours des réseaux de transfert +7 990 € Dépense réelle < estimation!
Reconnaissances géotechniques +7 145 € Dépense réelle < estimation
Essai de tranchée drainante 1 850 €Nouvelle ligne
Suivi géotechnique (mission G4) 8 200€ TO2 du marché à engager
Quantification et qualification sables accumulés dans
l'ancienne STATION D'EPURATION
Diagnostics Amiante, plomb, HAP sur existants à démolir -13 903 € Dépense réelle
Avis CT Prise en compte risque sismique 350 €Nouvelle ligne
Mission SPS pour l'ensemble de l'opération 0€
Mission CT pour l'ensemble de l'opération 0€
Assurances (DO, CCRD, etc..). Engagement 2025 Car dépense de fonctionnement et non -600 000 €]. : investissement.
Travaux de construction de la nouvelle Station de Traitement
des Eaux Usées (STEU) 1 310 000 a "iS€
En compte du prix "appel d'offres
Participation à mission d'OPC unifiée de la Ville 55 000 €Nouvelle ligne
Abattage arbres sur le tracé de la conduite de rejet 2 800 Nouvelle ligne
Piquetage en vue de l'abattage des arbres sur le tracé de la
conduite de rejet 900 Nouvelle ligne
Suivi par écologue de l'abattage des arbres sur le tracé de la
conduite de rejet 850 Nouvelle ligne
Constat d'huissier pose panneau de PC 570 €Nouvelle ligne
Dévoiement ENEDIS ligne HT sur le site A CHARGE D'ENEDIS 0 €
Raccordement ENEDIS de la nouvelle unité de traitement 04
Raccordement Eau potable de la nouvelle unité de traitement o4 INCLUS DANS MOE
Raccordement TELECOM de la nouvelle unité de traitement 22 000 € RaceordeMents lfbre Optique Veille (câble)
Raccordement Gaz. En cas d'injection de biométhane. 32 054 Devis définitif GRDF suite à étude détaillée
Travaux de construction des réseaux de transfert des effluents
vers le nouveau site. Dont une partie relevant du budget EAU
2 300 000 d"olutions du programme + prise en compte
prix "appel d'offres
Essais de garantie STEU : 2027 0€
Divers, imprévus et aléas 416 890 €Provision avenants, révisions, imprévus.
Au 20/02/2025, l'opération représente un montant glob
— 32,2 M€HT sans l’achat du terrain,
— 32,8 M€HT sans l’achat du terrain,
Considérant les évolutions présentées précédemment, i
Programme/Crédits de paiements, comme ci-après :
al de :
l'est proposé de modifier l’Autorisation de
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_042
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 3/4 DELIBERATION REALISE SOUMIS A DELIBERATION 2025 us
Rappel Total
TOTAL éalisé érati 2022 2023 2024 2025 2 026 2027 2025 2077 Réalisé || Opération
624 164,55] 189 137,09] 570 875,67] 7 720 814,24] 13827 741 9 890 135,28] 31 433 663,95] | 1 384 177,31] | 32 817 841,26]
DONT BUDGET ASSAINISSEMENT
Foncier] 624 164,55 624 164,55] 624 164,55
Études] 189 137,09] 570 875,67| 302 300,91) 204742,01| 230 371,03] 737 413,95] 760 012,76] | 1497 426,71]
Travau 7 073 513,33] ad 9 529 764,25) 30 021 250,00 30 021 250,00!
DONT BUDGET EAU
Études|
Travau 345 000,00 200 000,00! 130 000,00 675 000,00 675 000,00!
Plan de financement prévisionnel
— Subventions attendues: 9 500000 € [dont Agence de l’Eau : 5 500 000 €; Conseil
Départemental de la Haute-Savoie: 4000 000 €] conformément aux courriers
d'intention qui ont été adressés à la Communauté de Communes ;
Besoin de financement complémentaire selon l'analyse financière confiée au Cabinet Ressources
Consultants Finances :
— Emprunt de 20 000 000 € à souscrire : ce qui a fait l’objet d’une consultation auprès de
8 établissements financiers.
— Augmentation de la part variable de + 1,80 € HT le m3 au 1° janvier 2026 : soit 5,20 € HT
/ m3 (hors redevance Agence de l’Eau) comparativement au tarif de 3,40 € HT/ m3
afin de répondre aux engagements à venir.
Cette Autorisation de Programme / Crédit de Paiement annule et remplace l’autorisation approuvée
par délibération du 8 avril 2024 (n°2024_DEL_031).
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité, APPROUVE la modification de l’Autorisation de
Programme / Crédit de Paiement par avenant n°2 relative à la Station de Traitement des Eaux Usées
et valorisation énergétique — Rumilly — Construction d’une nouvelle station intercommunale —
Référencée AP/CP projet n°SE01.
Le secrétaire de séance, Le Préside
Jean-Pierre FAVRE François R
Délibération transmise en Préfecture le : 1 5 AVR. ®, 5
Délibération publiée le : Î 5 AVR 2075
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_042
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 4/4