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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 27 fevrier 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 A 19H
SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX – 01370
L’an deux mille vingt-six à 19 h 00 le vingt-sept du mois de février, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.
Dates de convocation et d’affichage : 20 février 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de procuration : 0
Membres présents : 9
Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry PARMENTIER – Rachel GUYON – Thierry DUFOUR – Sébastien RIONDY – Laurent DONGUY – Alain VARVAT – Cécile CHOSSAT Membres excusés 3 : Sùnniva BOURSIER, Christophe KLINGER, Denis VOGRIG, Membres Absents :
Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 janvier2026
2. Budget principal M57 :
a. Vote et approbation du compte financier unique (CFU) 2025
b. Affectation du résultat 2025
c. Vote des taxes locales 2026
d. Vote du budget 2026
3. Budget annexe photovoltaïque M4 :
a. Vote et approbation du compte financier unique (CFU) 2025
b. Affectation du résultat 2025
c. Vote du budget 2026
4. Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel cimetière 3D OUEST 5. Modification de la délibération n°2506 0622 concernant l’achat du terrain de l’abri bus à la Clée 6. Echanges des terrains avec Val-Revermont
7. Modifications des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : changement de nom et d’adresse
8. Décisions du Maire
9. Compte-rendu du travail des syndicats et des commissions
10. Informations et questions diverses.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 janvier 2026
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DELIB 2602_2704 Reprise Anticipée et Affectation provisoire du résultat 2025 budget principal APPROUVE à l’unanimité
DELIB 2602_2705 Vote des taxes locales 2026
APPROUVE à l’unanimité
DELIB 2602_2706 Vote du budget 2026 budget principal
APPROUVE à l’unanimité
DELIB 2602_2707 Vote du compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe Panneaux Photovoltaïques APPROUVE à l’unanimité
DELIB 2602_2708 Affectation du résultat 2025 du budget annexe Panneaux Photovoltaïques APPROUVE à l’unanimité
DELIB 2602_2709 Vote du budget 2026 du budget annexe Panneaux Photovoltaïques APPROUVE à l’unanimité
DELIB 2602_2710 Renouvellememnt contrat de maintenance logiciel cimetière 3D Ouest APPROUVE à l’unanimité
DELIB 2602_2711 Modification de la délibération prise le 06.06.2025 portant le N° 2506 0622 Cession d’une partie de la parcelle ZD70 par Dynacité à la commune
APPROUVE à l’unanimité
DELIB 2602_2712 Echanges de terrains avec la commune de Val-Revermont APPROUVE à l’unanimité
DELIB 2602_2713 Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : Nom et adresse
APPROUVE à l’unanimité
Affichée le 03 mars 2026