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Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 28 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 28 fevrier 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 FEVRIER 2025 A 19H
SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370
L’an deux mille vingt-cinq à 19 h 00 le vingt-huit du mois de février, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.
Dates de convocation et d’affichage : 21 février 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de procuration : 2
Membres présents : 8
Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Alain VARVAT – Thierry PARMENTIER – Rachel GUYON – Thierry DUFOUR – Sébastien RIONDY – Laurent DONGUY
Membres excusés 4 : Sùnniva BOURSIER, Christophe KLINGER, Cécile CHOSSAT a donné procuration à Mireille MORNAY, Denis VOGRIG a donné procuration à Sébastien CHORRIER-COLLET, Membres Absents :
Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 janvier 2025
2. Modification de l’amortissement du bien « enfouissement réseau Mairie » suite aux remboursements du SIEA sur cette opération.
3. Budget principal M57 :
a. Vote et approbation du compte financier unique (CFU) 2024
b. Affectation du résultat 2024
c. Vote des taxes locales 2025
d. Vote du budget 2025
4. Budget annexe photovoltaïque M4 :
a. Vote et approbation du compte financier unique (CFU) 2024
b. Affectation du résultat 2024
c. Vote du budget 2025
5. Mission de collecte et de valorisation des certificats d’économie d’Energie par le SIEA : convention 6. Décisions du Maire
7. Compte-rendu du travail des syndicats et des commissions
8. Informations et questions diverses.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 janvier 2025
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DELIB 2502 2807 Modification de l’amortissement du bien « enfouissement réseau Mairie » suite aux remboursements du SIEA sur cette opération
Accepté à l’unanimité : suite remboursement du SIEA, baisse de la valeur du bien, donc baisse de l’amortissement annuel
DELIB 2502 2808 Vote du compte financier unique du budget principal Accepté à l’unanimité :
RESULTATS 2024 avec restes à réaliser
Eeee Reports N-1 Dépenses Recettes
Résultats à reporter en
2025
Investissement -46 867.28 €
427 148.26
€
480 610.88
€ 6 595.34 €
-9 483.00 Restes à réaliser -2 887.66 €
Fonctionnement 325 084.93 €
320 015.95
€
407 817.36
€ 412 886.34 €
409 998.68 €
RF002 DELIB 2502 2809 Affectation du résultat 2024 du budget principal
Accepté à l’unanimité : report en fonctionnement : 409 998.68 € et report en investissement 2 887.66€
DELIB 2502 2810 Vote des taxes locales 2025
Accepté à l’unanimité : pas de changement par rapport à 2024
DELIB 2502 2811 Vote du budget 2025 du budget principal
Accepté à l’unanimité : Fonctionnement dépenses et recettes : 751 230 €
Investissement dépenses et recettes 510 780 €
DELIB 2502 2812 Vote du compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe « panneaux photovoltaïque »
Accepté à l’unanimité :
RESULTATS 2024
Reports N-1 Dépenses Recettes
Résultats à
reporter en
2025
Investissement 18 459.54 € 2 295.75 1 324.20 17 487.99 € 0.00
Fonctionnement 1 611.92 € 1 360.29 € 2 833.83 € 3 085.46 €
3 085.46 €
RF002
DELIB 2502 2813 Affectation du résultat 2024 du budget annexe « panneaux photovoltaïques » Accepté à l’unanimité : report en fonctionnement : 3 085.46 € et report en investissement 0.00€
DELIB 2502 2814 Vote du budget 2025
Accepté à l’unanimité : Fonctionnement dépenses et recettes : 5 832 €
Investissement dépenses et recettes : 18 813 €
DELIB 2502 2815 Mission de collecte et de valorisation des certificats d’économie d’Energie par le SIEA Accepté à l’unanimité : convention avec le SIEA pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie
Affichée le 05 mars 2025