Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+27+JUIN+2022?t=1777362607
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+27+JUIN+2022?t=1695284009
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+27+JUIN+2022?t=1752148005
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+27+JUIN+2022?t=1774532069
Procès Verbal - Séance+du+18+Juin+2020?t=1740749474
Procès Verbal - Compte+rendu+du+02+Novembre?t=1740749474
Procès Verbal - CR03 13?t=1740749474
Procès Verbal - Séance+du+24+mai+2012?t=1740749474
Procès Verbal - Séance+du+29+Juillet+2021?t=1740749474
Procès Verbal - Compte+rendu+du+13+Avril+2021?t=1740749474
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+27+JUIN+
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+27+JUIN+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
371
SÉANCE DU 27 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2022.
Étaient présents : Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Hervé GODINAUD, Monsieur Stéphane BEAUFILS, Monsieur Jacques DURADE, Monsieur Jean- Dominique MOSSE, Monsieur Kevin BONNET, Madame Rose-Laure BOULANGER, Madame Danielle CARBONEL, Madame Sandra CHARBLEYTOU- CHAMORRO, Monsieur Mickaël GODINEAU , Madame Anaïs MINBIELLE
Absent ayant voté par procuration : //
Absent excusé: //
Absent non excusé : //
Madame Rose-Laure BOULANGER a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 30 Mai 2022 et passe à l’ordre du jour 372
N°2022-2706.01
Mention de dépôt
En sous-préfecture
30 juin 2022
Affiché le
30 juin 2022
Notifié le
Madame le Maire rappelle que par délibération n°2022-0302.01 en date du 3 février 2022 le Conseil Municipal a validé le programme de travaux de création de cheminement piétonnier centre Bourg- Peuchaud.
Elle indique qu’une procédure de consultation a été lancée pour deux lots avec pour caractéristiques :
Lot 1 : Terrassement, assainissement, voirie, revêtement de sols, mobilier urbain, signalisation/signalétique
Lot 2 : Plantation, travaux paysagers, entretien
Elle ajoute que la procédure de mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des Articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique a débuté par la mise en ligne sur la plateforme https ://demat-ampa.fr le 3 mai 2022, suivie d’une insertion dans la presse LE RESISTANT, publiée le 5 mai 2022. La date limite de réception des offres était fixée au 2 juin 2022 à 12heures.
Trois entreprises ont présenté une offre dans les délais impartis. Le dépouillement des plis a été fait le 2 juin 2022. Les plis ont ensuite été remis à la maîtrise d’œuvre pour être analysés selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation.
Les membres de la commission MAPA se sont réunis le 16 juin 2022 à 14 heures 30 afin de donner leur avis sur le choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection :
A l’issue de cette réunion, la commission a sélectionné l’entreprise la mieux-disante.
Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport d’analyse des offres remis par le maître d’œuvre,
après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-Décide de suivre l’avis de la commission MAPA et d’attribuer le marché de travaux pour la création de cheminement piétonnier centre Bourg-Peuchaud et aux conditions financières évoquées ci-dessus.
-Autorise Madame le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que toutes pièces s’y afférent,
-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, section d’investissement, opération n°4521-AMENAGEMENT DU BOURG A PEUCHAUD- article 2135 libellé : Installation générales, agencements, aménagements des constructions.
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
-CREATION CHEMINEMENT PIETONNIER Le Bourg-Peuchaud
ESTIMATION MO
TTC
Et options
ENTREPRISES Offres de base
HT
Et options
Offres TTC
Lot1 1 193 604.00 MOTER 857 976.78 1 029 572.14
Lot 2 48 457.20 ID VERDE 36 796.21 44 155.45
TOTAL MARCHE 2022-03 894 772.99 1 073 727.59
Critère d'attribution Coefficient
La valeur technique de l’offre 40% Le prix des prestations, la négociation pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
40%
Les garanties de qualité technique et de mises en œuvre proposées par l'entreprise dans le respect du planning d’exécution des travaux
10%
Les garanties professionnelles de l'entreprise pour ce genre de prestation 10% 373
N°2022-2706.02
Mention de dépôt
En sous-préfecture
30 juin 2022
Affiché le
30 juin 2022
Notifié le
N°2022-2706.03
Mention de dépôt
En sous-préfecture
30 juin 2022
Affiché le
30 juin 2022
Notifié le
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de financement de la part du Club Cycliste Lapouyade créé en septembre 2021.
Madame le Maire propose de verser à cette jeune association une
subvention à hauteur de 4 000,00 €.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE d'allouer la somme de 4 000,00 €.
Le règlement sera pris en charge à l’article 6574 libellé
« subventions » où les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022
Votes : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Procuration : 0
Adopté à l'unanimité
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de financement de la part du Judo Club De Guîtres dont
certains licenciés font partie de la Commune.
Madame le Maire propose de verser à cette association une subvention
à hauteur de 300,00 €. Après cet exposé et après en avoir délibéré, le
conseil municipal DÉCIDE d'allouer la somme de 300,00 €.
Le règlement sera pris en charge à l’article 6574 libellé
« subventions » où les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022
Votes : Pour : 11 Contre : 0 Abstention . 0
Procuration : 0
Adopté à l'unanimité
SUBVENTION CLUB CYCLISTE LAPOUYADE
SUBVENTION JUDO CLUB DE GUITRES 374
N°2022-2706.04
Mention de dépôt
En sous-préfecture
30 juin 2022
Affiché le
30 juin 2022
Notifié le
N°2022-2706.05
Mention de dépôt
En sous-préfecture
30 juin 2022
Affiché le
30 juin 2022
Notifié le
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de financement complémentaire de la part du responsable des Jeunes Sapeurs Pompiers de Libourne afin de concrétiser différents projets, notamment sensibiliser les jeunes aux secourismes, à la connaissance de leur environnement professionnel et à la cohésion lors de projets pédagogiques.
La subvention complémentaire demandée est de 100€.
Madame le Maire propose de verser à cette association une subvention
à hauteur de 300,00 €, sachant que la somme de 200,00 € est déjà
inscrite au budget cela porte l’aide financière 2022 à 500,00 €.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE d'allouer la somme de 300,00€ en complément des 200,00 €
inscrits au budget.
Le règlement sera pris en charge à l’article 6574 libellé
« subventions » où les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022
Votes : Pour : 11 Contre : 0 Abstention . 0
Procuration : 0
Adopté à l'unanimité
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les montants
de la redevance pour occupation du domaine pubic routier, au titre de l’année 2021, selon les barèmes suivants :
COMPLEMENT DE SUBVENTION
ASSOCIATION JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LIBOURNE
REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP)
PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS
DE TELECOMMUNICATION
ARTERES (en €/Km) INSTALLATIONS
RADIOELECTRIQUES
(pylône, antenne de téléphonie
mobile, armoire technique)
AUTRES
(cabine tél, sous
répartiteur)
(€/Km²)
Souterrain Aérien
Domaine
public
routier
communal
42.64 €
7.536 Km
=321.34 €
56.85 €
5.975 Km
=339.68 €
Non plafonné 28.43 €
0 375
Mention de dépôt
En sous-préfecture
30 juin 2022
Affiché le
30 juin 2022
Notifié le
N°2022-2706.06
Mention de dépôt
En sous-préfecture
30 juin 2022
Affiché le
30 juin 2022
Notifié le
Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette
redevance et en tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Vu le code des postes et des communications électroniques et
notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux
redevances et droits de passage sur le domaine public ;
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité
-le Conseil Municipal, en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des
personnes publiques, fixe la redevance France Télécom au titre de l’année 2021 à 661.02€
-donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la mise en application de cette décision.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que sept
logements communaux, le local infirmier sont concernés par une révision annuelle des loyers au 1er juillet.
Elle indique que depuis le 1er janvier 2006, les loyers sont
révisés sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE. La révision se calcule selon la règle suivante :
Dernier loyer hors charges x indice de référence des loyers du trimestre concerné / indice de référence des loyers du trimestre de l’année précédente = NOUVEAU LOYER.
LOGEMENTS COMMUNAUX
LOGEMENTS Loyers actuels Formule de calcul Loyers révisés
7B Av de Verdun 496.84€ 496.84X132.62/130.52 504.83€
25A Av.de Verdun 340.68€ 340.68X132.62/130.52 346.16€
25B Av.de Verdun 322.98€ 322.98X133.93/130.69 330.99€
25E Av.de Verdun 421.31€ 421.31X132.62/130.52 428.12€
25F Av.de Verdun 405.06€ 405.06X132.62/130.52 411.58€
25G Av.de Verdun 445.37€ 445.37X132.62/130.52 452.54€
25C Av.de Verdun 525.96€ 525.96X132.62/130.52 534.42€
25D Av.de Verdun 416.19€ 416.19X133.93/130.69 426.51€
LOCAL INFIRMIER
LOGEMENTS Loyers actuels Formule de calcul Loyers révisés
7 Av de Verdun 259.71€ 259.71X132.62/130.52 263.89€
RÉVISION DES LOYERS 376
Mention de dépôt
En sous-préfecture
30 juin 2022
Affiché le
30 juin 2022
Notifié le
N°2022-2706.07
Mention de dépôt
En sous-préfecture
30 juin 2022
Affiché le
30 juin 2022
Notifié le
N°2022-2706.08
Mention de dépôt
En sous-préfecture
28 juin 2022
Affiché le
29 juin 2022
Notifié le
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’indice de référence des loyers (IRL) publié par L’I.N.S.E.E.
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer les loyers à compter du 1er juillet 2022 tels que définis dans la colonne « loyers révisés. »
Madame le Maire explique au Conseil Municipal :
Que, conformément aux dispositions du décret n°2006-
753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, il convient à la Collectivité territoriale qui en a la charge d’en fixer le prix.
Elle propose en conséquence à l’Assemblée de
déterminer le prix des repas du restaurant scolaire.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en
application de ce texte,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération 2021-2907.06, adoptée en date du 29
Juillet 2021, déterminant le prix du repas à 1.99 €,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, fixe le tarif du
repas au restaurant scolaire à 2.03 €, soit une augmentation de 2%.
Ce nouveau tarif sera applicable à compter du 1er
septembre 2022.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le
financement des travaux relatifs à la création du local chasse, a été arrêté par délibération n°2022-2202.01 en date du 22 Février 2022.
Elle indique au Conseil Municipal que des compléments en
matériels, non prévus au marché initial ont été apportés. Ces modifications de matériels et compléments de matériels porte sur l’équipement de la salle de découpe
PRIX DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
CREATION LOCAL CHASSE
Lot 4 Avenant n°1 377
Mention de dépôt
En sous-préfecture
28 juin 2022
Affiché le
29 juin 2022
Notifié le
avec notamment un palan électrique, chariots et distributeur d’essuie-mains bobines. .
A cet égard elle indique que l’Entreprise FROID CUISINE,
titulaire du Marché LOT 4 Panneaux alimentaires-portes de services-équipement cuisine-plafond isolation-a été sollicitée pour établir une proposition.
Le montant total de cet avenant n°1 est de 2 422.61 € HT (2 907.12 € TTC).
MONTANT MARCHE INITIAL :37 930.07 € HT -45 516.09 € TTC
AVENANT N° 1 2 422.61 € HT - 2 907.13 € TTC
Le nouveau montant du marché est ainsi porté à : 40 352.68 € HT soit 48 423.22 € TTC
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adoption de l’avenant susmentionné.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Vu le marché conclu avec l’Entreprise adjudicataire du lot considéré,
Vu le montant total de l’avenant n°1 établi à 2 907.13. € TTC portant le marché LOT 4 à 48 423.22 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DÉCIDE :
De conclure l’avenant en plus-value avec l’Entreprise FROID CUISINE domiciliée ZA du Grand Cazaux 33750 BEYCHAC ET CAILLAU dans le cadre des équipements complémentaires ci- dessus évoqués
D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 ci-dessus considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution
Dit que la dépense inhérente sera mandatée à l’article 2135 opération 4421 « CREATION LOCAL CHASSE »
OBJET MONTANT HT MONTANT TTC
Avenant n°1 -palan électrique pour rail IM09 , chariot à
carcasses inox, chariot
détaillage inox,
distributeur d’essuie-
mains
2 422.61 2 907.13 378
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt heure quarante
SEANCE DU 27 JUIN 2022
2022-2706-01 ATTRIBUTION DU MARCHÉ
-CREATION CHEMINEMENT PIETONNIER Le Bourg-
Peuchaud
372
2022-2706-02 SUBVENTION CLUB CYCLISTE LAPOUYADE 373 2022-2706-03 SUBVENTION JUDO CLUB DE GUITRES 373 2022-2706-04 COMPLEMENT DE SUBVENTION
ASSOCIATION JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LIBOURNE
374
2022-2706-05 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS
DE TELECOMMUNICATION
374
2022-2706-06 RÉVISION DES LOYERS 374-375 2022-2706-07 PRIX DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 375
2022-2706-08 CREATION LOCAL CHASSE
Lot 4 Avenant n°1
375-376 379
EMARGEMENTS
NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS
ESTRADE Hélène Maire
GODINAUD Hervé Adjoint
BEAUFILS Stéphane Adjoint
DURADE Jacques Adjoint
MOSSE Jean Dominique Conseiller Délégué
BONNET Kevin Conseiller Municipal
BOULANGER Rose-Laure Conseillère Municipale
CARBONEL Danielle Conseillère Municipale
CHARBLEYTOU-CHAMORRO Sandra Conseillère Municipale
GODINEAU Mickaël Conseiller Municipal
MINBIELLE Anaïs Conseillère Municipale