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Procès Verbal - Compte+rendu+du+02+
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+02+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
LAPOUYADE
| SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 2021 | |
L’an deux mil vingt et un, le deux novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous [a Présidence d'Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 Octobre 2021.
Étaient présents : Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Stéphane BEAUFILS, Monsieur Jacques DURADE, Monsieur Jean-Dominique MOSSE, Monsieur Kevin BONNET, Madame Danielle CARBONEL, Monsieur Mickaël GODINEAU, Madame Anaïs MINBIELLE
Absents ayant voté par procuration: Monsieur Hervé GODINAUD à Monsieur Stéphane BEAUFILS, Madame Rose-Laure BOULANGER à Madame Danielle CARBONEL.
Absent excusé : Madame Sandra CHARBLEYTOU-CHAMORRO,
Absent non excusé : //
Madame Anaïs MINBIELLE a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 29 Juillet 2021 et passe à l’ordre du jour
316 Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 04/11/2021
Affiché le 05/11/2021
Notifié le 05/11/2021
Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 04/11/2021
Affiché le 05/11/2021
Notifié le 05/11/2021
N°2021-0211.01 | SUBVENTION RASED Î
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a reçu une demande
de financement de la part du RASED du secteur de Guîtres.
Voici un bref historique :
« Depuis 1990, les aides spécialisées aux élèves en difficultés sont organisées sous forme d'un réseau d'aide en lien avec différents partenaires (l'inspecteur, les directeurs, les professeurs des écoles, les collèges, le médecin scolaire, le référent MDPH, les assistantes sociales, les services de soin, les services sociaux et juridiques...) dans des actions de prévention d'adaptation et d'inclusion scolaire. Depuis 1994, existe le RASED de Guîtres qui comprend à ce jour 16 communes.
LE RASED appartient également au dispositif du pôle ressource piloté par l'inspecteur, dans le cadre du projet de la circonscription avec les équipes pédagogiques, les conseillers pédagogiques, le référent MDPH, et d'autres partenaires pour prévenir et remédier aux difficultés afin d'améliorer la réussite de tous les élèves ainsi que pour des situations potentiellement traumatisantes. »
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE d'allouer la somme de 42.00 € (soit 1 €) par élèves au RASED pour l'année 2021.
Votes : Pour : 10 Contre : 0 Abstention .0 Procurations : 2
Adopté à l'unanimité
. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIEPA
N'2081-0211.04 DU NORD LIBOURNAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-33 ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Eau potable et d’ Assainissement du Nord Libournais ;
Vu le règlement intérieur du Syndicat Intercommunal d’Eau potable et d’Assainissement du Nord Libournaïis ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 14 ;
Vu la délibération de la communauté d’agglomération du libournais favorable au principe d’une délégation de compétences du 30 septembre 2020 ;
Considérant que le mandat des membres du comité syndical est maintenu pendant un an à compter de la date de la délibération actant le principe de la délégation de compétence, soit jusqu’au 30 septembre 2021 ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au sein du SIEPA du Nord Libournais à compter du 1% octobre ;
317 Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide de désigner :
Mention de dépôt Délégués titulaires :
En eo - Titulaire 1 : Stéphane BEAUFILS
- Titulaire 2 : Danièle CARBONEL
Affiché le 05/11/2021
Délégués suppléants :
Notifié le 05/11/2021 - suppléant 1 : Jacques DURADE
- suppléant 2 : Jean-Dominique MOSSE
Votes : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Procurations : 2
Adopté à l'unanimité
APPROBATION DES STATUTS DE LA CALI SUITE A LA
MODIFICATION D’UNE COMPETENCE
SUPPLEMENTAIRE
N°2021-0211.03
Sur proposition de Madame le Maire,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2021 relatif à la modification des statuts de La Cali,
Vu la délibération communautaire n°2021-09-214 en date du 23 septembre 2021 portant sur la modification de la compétence « petite enfance, enfance et jeunesse » au titre de ses compétences supplémentaires ainsi que sur la modification, par conséquent, de ses statuts,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-20
Re relatif à la procédure de modification des statuts et prévoyant que le Conseil municipal EN Le 04/11/2021 de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la | notification au Maire de la commune de la délihération de l'organe délihérant de AMENIE CAN l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les modifications proposées; qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Notifié le 05/11/2021 L z commune sera réputée favorable,
Considérant que La Cali a décidé de modifier, dans un souci d’harmonisation et de
clarté sur l’ensemble de son territoire, l’exercice de la compétence supplémentaire « petite enfance, enfance et jeunesse »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver la modification statutaire sur la compétence supplémentaire « petite enfance, enfance et jeunesse » ; modification traduite dans le projet de statuts ci-annexé.
318 | Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 04/11/2021
Affiché le 05/11/2021
Notifié le 05/11/2021
F8 CAL MVC DROITE DE SORGEAUX
Statuts de La Cali
Antcle 1°: Nom et alège de la communauté
Page ou pohte tue à
pat rit mn
La communauté d'eggtomérabton prend le dénomination auivante Communauté d'aggloméralon du
Libournais (Ls Call},
Son sége esl situé
42, Place Abal Surchamp
BP 20 26
33802 Libeume Ceden
Article 3: Communes membres
Sort irembres de la Communauté d aggioméralion du Liboumais les 4$ communes suivantes
1- ABZAC
2- ARVEYRES
æ BAYAS
+ BONZAC
5 CADARSAC
6 CAMPS SUR L'ISLE
7- CHAMADELLE
8 COUTRAS
& DAIGNAC
10 DARDENAC
11- ESPIET
12- GENISSAC
13- GOURS
14- GUATRES
15- (ZON
16 LAGORCE
17- LALANDE-DE-POMEROL
18 LAPOUYADE
19- LE FIEU
20- LES BILLAUX
21- LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES
22- LES PEINTURES
23- LBOURNE
24. MARANSIN
25- MOULOW
28- NERIGEAN
27- POMEROL
28- PORCHERES
29- PUYNORMAND
30- SABLONS
31: SAINT-ANTOINE-SURL'ISLE
32 SANT-CHPUSTOPHE-DE-DOUBLE
33- SAINT-CIERS-D'ABZAC
34 SAINT-DENIS-DE-PILE
36 SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
38- SAINT-MARTIN-DELAYE
37- SAINT-MARTIN-DU-BOIS
38- SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
35 SANT-QUENTIN-DE-BARON
4% SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND
43- BAINT-SEURIN-SURL'ISLE
42- SAVIGNAC-CE-L'ISLE
43 TNZAC-OE-CURTON
44- TIZAC-DE-LAPOUYADE
46 VAYRES
319 Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 04/11/2021
Affiché le 05/11/2021
Notifié le 05/11/2021
raMaPo
Article 3 : Compétences
Contormément à l'arche 5216-5 du EGCT, ta Communauté d'agglomérallon du L1bOurnas exercera les campélences suvantes
t- Las compétences obligatoires
La communauté d'agglomérabon ex6rce de plan dron au lieu et place des communes mémbres les compétences suvanies
AA Ina sde IRAN COOPER
«actions de développement économique dans les condilons prévues 4 l'aricle L_ 4253417 » création, aménagemont, omreten ei geston de zones d'activité ndustriele, commerciale téniaire, artisanale, tmunsuique, poriuaire au aéroportuaire
+ politique locale du commerces el souilen aux attivilés commerciales d'ntérét communautane
=“ promotian du imwame, doni la créalian d'officas de lourisme
<_En matiere Tama de | 650 COUMANNOAUMLE
» schéma de cohérence lertHorialé e1 schéma de secteur
* planlocal urbanisme, document d'urbansme ani lénarit heu &t carte communale ; “définition, créalion et d dérél au 40n$ &e l'anicie L. 300-1 du code de urbanisme.
+ oœganisation de là rnobsité au sens du We Mi du livre li de la premuère parte du code dl wansporis Sous réserve de l'artele L, 3421-2 du méme
1 EN matete d'ensltee sou de Fhalatoi
+ programme local de l'habiat ;
+ poltique du logement d'érél comnnmautaire ,
* actions et aides Minancières en fav du logement social d'uéréi communautave ; "réserves foncières pour la mise en œuvre de la polique communautaire équibre social de lhabñat ,
“action, pat des opéralmns dérét communautare, en faveur du [vgement des peisonnes délavortsées ;
+ amélioration du parc mmobiber DAU d'ilér Of COMMUNAUTEE
4_En ouMidre. de pattern dit La ediet
+. élaboralion du diugnosüt d lernioire et défintion des otientarions du corurat de ville , + snmation e caogrdmalion des dispoutls convuctæls de développement Uibain, de développement iocal el d'inéenion économique el soclale ainsi que des disposiufs locaux de prévention de (à délnquance
e progantnes d'actions Gédres Gorrs de Copa lé vi.
Deshon des ile dons ba nrénets À rate
L 211-7 dy code de fon onoatnent
-__ L'aménagement d'un bassin où d'une action de Dassin hydrographique ; + L'entretien ei l'aménagement d'un cours d'au, canal, lac où plan d'eau y compre les accés À ce cours d'eau, à Ce canal, à cé fx ou à ce plan d'eau,
+ La détemse contre les Inondabons et contre La mer ;
* La protection et la resiaurabon des sites, des écosysièmes aquatiques et des zones humides ans que des formailors boisées liveraines.
us as te ture in DE
Aer de
mi us
La Communauté d'aggloméeation du Liboumais exerce en outre nu feu «1 place des communes los compétences opllonneles suivantes :
Li À gd exerce ta ‘création ou aménagemenm et entretien de vokis communautaire- 81 QUe son terfhoire est couvent par Un plan de déplacements urbains, 18 clredation d'un service de tranapon coliactif en ste propre entame l'iméréi communaute des voies pubiques supportent cefle chculalon el des (rottairs adjacents à ces HE Toutefois, l'organe punbe de peut. portions de trotohs adjacents, limites firaérét comramanaire aux seuls équipements ateciés au service de transport collectif
2 £o matière de matestiotr el dé mise er: value de Deck ceenment el Ai cidilte ide vie : lutte contre la pollution @œæ l'air, tte condre es nuisances SONOTES, souben aux aclons de mañrisé de la demande
d'énergie:
x 2 DetiQu lunes 41 2oortta UM
2 Actun sociale d'edôtét comuriurautaue
Larsque la communauté d'agglomération exerce la compétence action socae d'urtérât communautaire, aie peut on confier la responsablité pour tout où partis à un cenire Intercommunal d'action sociale consitué dans las conditions xées à l'anicte L, 123-4-1 du code de Fachon sociale al des famillas
wi Les compétences supplémentaires
1° Ainénaoement du terrtite
Aménagement numérique du térrilosre su sens de Fanicie L1425-1 du CGCT at 15° au L32 du Code des postes el des communicsions électroniques
Z-Pette ivance- Lila - Jeunesse
_Enmettie. de petin entente.
. vorvrces et nurrarks + Len btabéssemerts d'accueil dos jeunes entants de D à 3 sns ét au Galé pois Len entanta portgurs da handicap
et geslion des
0 0 een et 09 UT MMATS
320 Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 04/11/2021
Affiché le 05/11/2021
Notifié le 05/11/2021
Au ann NN
me lue
Er oO
Lt 123 20007cü92 1021121 2021 3 2 145 DE
» Les ervices à destination des assistants materneis ei des pérerts employeurs Intégrant notemment les RelBié Petite Enfance ,
+ Les actions parentalité, intégrant notamment des Lisux d'Accuesl Enfanis-Parents
Soutien à des établissements d'accueil das jeunes enfonis 4 gemtion associative de type loi 1801, dont ies locaux aus eur le territoire de La Call présentent un agrément d'a moins 24 berceaux
Enmatére d'entence
+ Constnwition, aménagement, entretien & gestion des équipements, - Fonctionnement des Accuets de Loisirs sans Hébergemant ceganisés comme sud: À desbnation des 3-6 ot 6 -17 ans
Accusillen un public supra-communal ;
Ouvante lse mercredis at pendant les vacancas scolaires
…Ecmtitin de iounesse
Consirucbon, aménagement, entrellen et gestion des équipements Masse en œuvre et soutien des poliliquee publiques en faveur de la jéuneses c'ael-è-dire à destination des jaunes de 12 # 25 ans à travers notamment les Espaces Jaunes, Accueilg Jounos et Bureaux Information Jeunngse
JT Manlestatons culnueles
Soutien aux m par des iats de type loi 1961 dont te siège et lailes) actintés(s) quu 5e : déroulent sur le territoire communautaire et qui répondent aux Créléres Sévants :
= Vainrigatian dit territosa Cr Layorisan Rest attraciivité:
Favorisebon des mansestalions phares ou struciurames pour le territoire : - Générer, via La manHestation. une activité économique locale:
= Qualité technique du projel
-__ Respeci de l'emvronnement eVou préservation des ressources nalurelles : - _ Accessibiié au plus grand nombre ;
La manifestation devra remplir au moins 4 des critères ci-dessus. Ce souhen prendra le forme d'ime aide financière et/ ou matérielle, Los modaltés seroru défniss par un règlement ivtarne d'intareenton.
Org: d'une prog et de par d x isti ea
4° Manitestlions sportives
Séullést au associations à objet sportif de type loi 1901 dont le siège et l'exercice defs) Facüvié(s) sont ssiués Sur le 1emoire de la communauté d'egglomération et qi :
-__ engage une équipe sportive où un sporlf dans une phase finale d'une compétiion cticiefe de niveau national ou imérnmlondl,
- @ sur le de la é ne © iton officiele de nrveaus sationsl, internatonal où valorisant ia pratiqué d'un art fi qui promeul le teroire de l'aggbmération.
Ce soullen prendra la forme d'une de fmancière et / au matériele. Les modabtés seront défis par un règlement interne d'intervention.
5" mecndie e1 0c0urS
Contribution 44 SDIS de la Gironde.
Eneye 2e prétecnde #17
ai
Sir
Ru a puecrie 1e |
NT
LRU JE 21,6 2H LE
£° Por de Ubone - Sart-£mion
Construction, aménagement, gæton 6 ertretlen du port de Litoume » Saint-Emilion
321 Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 04/11/2021
Affiché le 05/11/2021
Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 04/11/2021
Affiché le 05/11/2021
N 2021-021104 EFFACEMENT DE DETTES-CRÉANCES ÉTEINTES
| | -DM N°3- |
Suite à des mesures d’effacement de dettes prononcées par la commission de surendettement, Monsieur le Trésorier nous indique qu’il convient d’admettre en non- valeur ces créances éteintes détenues par la Commune. Ces admissions s’élèvent à la somme de 9 038.19 euros et correspondent à des recettes liées aux montants de loyers d’Août 2019 à Juillet 2021 du locataire occupant le logement situé au 25C Avenue de Verdun.
Madame le Maire informe que cet effacement donne lieu à un mandat au compte 6542, non provisionné.
En conséquence, il est proposé à l’Assemblée délibérante d’effectuer le virement de crédits ci-après :
OBJET DES DIMINUTION SUR AUGMENTATION
DÉPENSES CRÉDITS DÉJÀ DES CRÉDITS
& LIBELLÉ DES ALLOUÉS
OPÉRATIONS
Chap.Article | Somme Chap.Article & | Somme
& opération opération
12 - 9 039.00
Fêtes et cérémonies 6232
Créances éteintes 65 6542 + 9039.00
TOTAUX - 9 039.00 + 9 039.00
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE : - AUTORISE Madame le Maire à effectuer le virement de crédits nécessaire à cette écriture comptable.
N°2021-0211.05 INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET
DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Madame le Maire propose à l’Assemblée Municipale de revoir à la
hausse l’indemnité de fonction du Conseiller municipal délégué pour tenir compte de son implication dans le cadre de sa mission.
Elle indique que sa propre indemnité sera revue à la baisse afin que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
Madame le Maire propose d’allouer les taux suivants en référence
à l’indice brut 1027 :
-au Maire le taux de 21.6434% soit 841.80€ brut mensuel
-au conseiller municipal délégué le taux de 7.7133 % soit 300.00€ brut mensuel
Ces indemnités subiront automatiquement les évolutions de cet indice
le Conseil Municipal :
CONSIDÉRANT que cette indemnité de fonction spécifique reste dans le cadre de
l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation,
selon le tableau ci-annexé,
322 Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 04/11/2021
Affiché le 05/11/2021
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE Canton Nord Libaurnais
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS
COMMUNE DE LAPOUYADE
Population municipale légale : 496 habitants
Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019-article 5211-12-1 du CGCT
Fonction de l’élu
Maire
1 adjoint
247 adjoint
37° adjoint
Conseiller
Municipal
délégué
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif au taux
suivants par référence à l’indice brut 1027:
- le Maire 21.6434%
-le conseiller municipal délégué : 7.7133%
MANDATS ELECTIFS
Nom - Prénom
| ESTRADE Hélène
GODINAUD Hervé
| BEAUFILS Stéphane
| DURADE Jacques
MOSSE Jean-Dominique
| Collectivité ou
Etablissement
public
Commune de
LAPOUYADE
Commune de
LAPOUYADE
Commune de
LAPOUYADE
Communede |
LAPOUYADE
Commune de
LAPOUYADE
|
Montant brut
mensuel de
l'indemnité en € _
841.79 €
335.07 €
335.07€
335.07 €
300.00 €
Fait à LAPOUYADE, le 02.11.2021
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DIT que les indemnités seront versées mensuellement et revalorisées selon l’indice
du point.
DÉTERMINE l’entrée en vigueur de cette nouvelle répartition à compter du 1°
novembre 2021. N°2021-0211.06 | TRAVAUX VOIRIES COMMUNALES 2021 -avenant n°1- !
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le
financement des travaux de voiries 2021 a été arrêté par délibération n°2021-0907.01 en date du 29 Juillet 2021.
Elle indique au Conseil Municipal qu’avec l’avancée du chantier
des travaux complémentaires, non prévus au marché initial, se sont révélés être nécessaires. Ces travaux portent sur le busage, la création de fossés et le renforcement de la structure de chaussée CHEMIN DE VINCENT d’une part et le busage du fossé entre JARNAC et RD22 d’autre part.
A cet égard elle indique que l’Entreprise COLAS, Titulaire du
Marché VOIRIES, a été sollicitée pour établir une proposition.
OBJET MONTANT HT | MONTANT TTC
Avenant n°] chemin de vincent 40 067,19 48 080.63
Mention de dépôt -busage
En sous-préfecture -travaux de chaussée En date du 04/11/2021 = -fossé à créer
Affiché le 05/11/2021 Busage fossé entre
Jarnac et RD22
Le montant total de cet avenant est de 40 067.19 € HT (48 080.63 € TTC). Le nouveau montant du marché est ainsi porté à : 367 738.29 € HT (441 285.95 € TTC)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-0406.03 en date du 4 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés publics jusqu’ à 214 000.00 € HT
Vu le marché conclu avec l’Entreprise adjudicataire du lot considéré,
Vu le montant total de l’avenant établi à 48 080.63 € TTC portant le marché à 441 285.95 € TTC.
PREND ACTE ET ENTÉRINE
La décision de conclure l’avenant en plus-value avec l’Entreprise
COLAS domiciliée 202 ROUTE DE Paris 33910 SAINT DENIS DE PILE pour des travaux complémentaires de mise en sécurité pour un montant de 48 080.63€ TTC
N°2021-0211.07 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ‘ PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
-EXERCICE 2020-
Mention de dépôt | | : » En sous-préfecture Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités
En date du 04/11/2021 Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice d’un service public d’eau potable ou d’assainissement, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel Affiché le 05/11/2021 é > P ° sur le prix et la qualité du service.
Notifié le 05/11/2021
ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
324 Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 04/11/2021
Affiché le 05/11/2021
Notifié le 05/11/2021
Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 04/11/2021
Affiché le 05/11/2021
Notifié le 05/11/2021
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Monsieur Stéphane BEAUFILS, délégué auprès du Syndicat Intercommunal d'Eau et d’Assainissement, présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du S.I.E.P.A. du Nord Libournais, relatif à l’exercice 2020 à laquelle la Commune a transféré cette compétence, approuvé par délibération du Comité Syndical du 15/09/2021 et auquel a été jointe la note annuelle d’information de l'Agence de l’eau, prévue par la Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010.
Au vu de cet exposé, le conseil municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du S.I.E.P.A. du Nord Libournaïis, relatif à l’exercice 2020.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
-EXERCICE 2020-
N°2021-0211.08
Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice d’un service public d’eau potable ou d’assainissement, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.
Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Monsieur Stéphane BEAUFILS, délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement, présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif du S.LE.P.A. du Nord Libournaïis, relatif à l’exercice 2020 à laquelle la Commune a transféré cette compétence, approuvé par délibération du Comité Syndical du 15/09/2021 et auquel a été jointe la note annuelle d’information de l’Agence de l’eau, prévue par la Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010.
Au vu de cet exposé, le conseil municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif du S.I.E.P.A. du Nord Libournais, relatif à l’exercice 2020.
325 . RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D’EAU POTABLE
-EXERCICE 2020-
N°2021-0211.09
Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice d’un service public d’eau potable ou d’assainissement, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.
ee Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence En date du 04/11/2021 pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de . l'exercice. Affiché le 05/11/2021
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Notifié le 05/11/2021
Madame Stéphane BEAUFILS, délégué auprès du Syndicat Intercommunal d'Eau et d’Assainissement, présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du S.LE.P.A. du Nord Libournais, relatif à l’exercice 2020 à laquelle la Commune a transféré cette compétence, approuvé par délibération du Comité Syndical du 15/09/2021 et auquel a été jointe la note annuelle d’information de l’ Agence de l’eau, prévue par la Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010.
Au vu de cet exposé, le conseil municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du S.L.E.P.A. du Nord Libournais, relatif à l’exercice 2020.
N°2021-0211.10 | RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 Il
Le prochain recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022.
Mention de dépôt EP ; . h En sous préfecture Le recensement reste sous la responsabilité de l’Etat, mais les enquêtes de recensement
En date du 04/11/2021 sont faites par les communes. Le coordonnateur communal a été nommé par arrêté .. L . Affiché le 05/11/2021 municipal n°24-2021 en date du 2 Juin 2021.
Notifié le 05/11/2021 Le recensement nécessite la mise en place d’une organisation et l’affectation de moyens humains et financiers.
Moyens humains
La collecte impose la désignation, par arrêté, d’agents recenseurs. Au vu du nombre de logements à recenser, il est proposé de procéder au recrutement temporaire d’un agent recenseur pour les mois de janvier et février 2022.
Moyens financiers
La commune peut espérer une dotation forfaitaire de l’Etat d’un montant de 931.00 € pour couvrir la rémunération de l’agent recenseur.
Il est demandé aux Conseillers de bien vouloir :
- Autoriser le recrutement temporaire d’un agent chargé d’effectuer le recensement de la population
- Fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
326 Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 04/11/2021
Affiché le 05/11/2021
Notifié le 05/11/2021
Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 04/11/2021
Affiché le 05/11/2021
© 1.00 € bruts par feuille de logement
o 2.00 € bruts par bulletin individuel
© 20.00 € par journée de formation
o 7.00 € bordereau de district
- Le remboursement des frais de déplacements sur présentation d’un état et selon le tarif d’indemnités kilométrique en vigueur
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise le recrutement temporaire d’un agent chargé d’effectuer le recensement de la population
- Fixe la rémunération des agents recenseurs comme suit :
o 1.00 € bruts par feuille de logement
o 2.00 € bruts par bulletin individuel
o 20.00 € par journée de formation
o 7.00 € bordereau de district
- INDIQUE que les frais de déplacements seront remboursés à l’agent sur présentation d’un état et selon le tarif d’indemnités kilométrique en vigueur - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022
VIREMENTS DE CRÉDITS N°2021-0211.11
—Décision modificative n°4-
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits prévus au chapitre 014 du budget de l’exercice 2021 sont insuffisants. Elle explique que par arrêté ministériel paru au Journal Officiel du 1% Août 2021 la Commune de LAPOUYADE est non éligible à la dotation article 21 de la LFR3 perçue en 2020.
A ce titre la Commune doit reverser la somme de 5 714.00€ en régularisation du trop versé en 2020.
De plus linscription budgétaire prévue à l’article 739118 « Reversement autre fiscalité » est insuffisante pour 60 euros, qu’il convient de régulariser. Pour ce faire il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après
ORJET DES DIMINUTION SUR AUGMENTATION
DÉPENSES CRÉDITS DÉJÀ ALLOUÉS DES CRÉDITS
& LIBELLÉ DES
OPÉRATIONS
Chap.Article | Somme
& opération
Chap.Article | Somme
& opération
Entretien et réparations |011/615231 |- 5 774.00
voiries
+ 5714.00
014 /7489
+
Reversement de la PONS 69500
dotation d’équilibre
Autre reversement de
fiscalité
TOTAUX - 5 774,00 + 5774,00
Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits
indiqués ci-dessus
327 L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt-deux heures
SEANCE DU 02 NOVEMBRE 2021
N° délibérations
Objet de la délibération N°
pages
2021-0211-01 Subvention RASED 317
2021-0211-02 Désignation des délégués au siepa Du nord libournais 317 - 318
2021-0211-03 Approbation des statuts de la Cali suite à la modification d’une 318 —-319-
compétence supplémentaire 320 - 321
2021-0211-04 Effacement de dettes-créances éteintes -dm n°3- 322
2021-0211-05 Indemnités de fonction du maire et du conseiller municipal délégué 322 - 323
2021-0211-06 Travaux voiries communales 2021 -avenant n°1- 324
2021-0211-07 Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 324-325
collectif -exercice 2020-
2021-0211-08 Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 325
non collectif -exercice 2020
2021-0211-09 Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - 326
exercice 2020-
2021-0211-10 Recensement de la population 2022 326 - 327
2021-0211-11 VIREMENTS DE CRÉDITS -Décision modificative n°4- 327
328 _ EMARGEMENTS
NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS
VERRE papa LEAREPS = 0e:
Le en 1 Er
CUS Ed FO is
MOSSE Jean-Dominique Conseiller Délégué
BONNET Kevin Conseiller Municipal
CARBONNEL Danièle
GODINEAU Mickael
MINBIELLE Anaïs
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
329