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Déliberation - ikdwzifiudh6a
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - ikdwzifiudh6a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
pubiéle = 4 AVR, 2025
1D : 066-216600304-20250401-01042025_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
Mardi 1* Avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le premier avril à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal de
la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités territoriales
Étaient présents: Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Claire
OUSTAILLER, Séverin BARIOZ, Laura BARIATTI,
Absents : Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis PELLISER, Stéphane LOISEL
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 27.03.2025
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 07
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents ou représentés ayant délibérés : 07
Délibération n° 2 N° 01042025_02
OBJET : Vote du BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Mireille RULLAUD, adjointe au Maire
aux finances, elle présente le budget principal 2025 de la commune, elle rappelle que la
commune utilise le référentiel M57 intégrant les règles budgétaires assouplies et de
nouvelles normes comptables, adaptées aux collectivités de moins de 3500 habitants.
Les règles budgétaires plus souples :
Pluri- annualité - L'assemblée se dote d’un règlement budgétaire et financier (RBF) (les
communes de — 3500 hab. non soumises) fixe notamment les règles de gestion des AP-AE et
les modalités d’information de l’assemblée.
Fongibilité des crédits Possibilité pour l'exécutif, si l'assemblée l'y a autorisé, de procéder à
des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de la section (ou moins si l'assemblée en a décidé ainsi).
Et des règles comptables adaptées et un plan de comptes abrégé (M57A) pour les
communes de - 3500 habitants.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en euros)
011 Charges à caractère général : 344 800.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés : 331 000.00 €
014 Atténuations de produits 970 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
ä ë 2 Reçu en PETAIR D | LS
Publié le
ID : 066-216600304-20250401-01042025 02-DE
77 700.00 €
66 Charges financières 200.00 €
67 Charges spécifiques 4 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1727 700,00 €
TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 702.00 €
023 virement à la section d'investissement 4152 591.19€
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 880 993.19 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 produits services domaine et ventes diverses 701 700.00 €
73 impôts et taxes 735 000,00 €
731 Fiscalité locale 478 000.00 €
74 Dotations et participations 330 000.00 €
75 Autres produits de gestion courante 40 000.00 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES
Résultat reporté
2 284 700.00 €
3 596 293.19 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 880 993.19 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
1641 Emprunts
165 Dépôts et cautionnements
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains
23 Immobilisations en cours
Suivant le détail des opérations)
Opérations :
100. Vidéo protection 10 000€
111. Maison cœur village 450 000 €
113. Réseau Intelligent 150 000 €
117. Aménagement chemin blanc 150 000 €
118. Rupture de combustible 72 000 €
120. Aménagement Puit 60 000 €
8 000.00 €
2 000.00 €
50 000.00 €
4136 293.19 € 121. Cimetière — agrandissement 50 000 €
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 707 ‘MAY * - :
ID: pese tome
122. Parking Neuf 30 000 €
106. Rue de la tramontane 20 000 €
12, Aménagement Rue Canigou et
Pou Nou 20 000 €
51. Chemins ruraux 30 000 €
61. Château las fonts 1 000 000 €
82. Equipements divers 40 000 €
90 MAIRIE 90 000 €
99. Compte bloqué 1 789 293.19 €
RESTE A REALISER DE L'exercice précédent 191 000.00 €
Programmes :
106 Rue de la tramontane 3 000€
111 Maison cœur de village 5000 €
117 Chemin Blanc 6 000 €
118 rupture combustible 20 000 €
61 château de las fonts 50 000€
77 Viabilisation des aires 104 000 €
90 Mairie 3 000 €
Solde d’exécution reporté 37 027,50 €
[TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 424 320.69 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 43 000.00 €
TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT REELLES 43 000.00 €
Virement de la section de fonctionnement 4152 591.19 €
Opérations d'ordre 702.00 €
Affectation du compte 1068 228 027,50€
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 424 320.69 € Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID: 066-2184 VRo2028:.01042025. 020€
Monsieur le Maire propose de passer au vote du budget principal 2025, voté par nature et
par chapitre.
L'autorisation d'opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites en fonctionnement
de 7.5 % et investissement 7.5 % fera l’objet de la délibération n°01042025_03 : Fongibilité
des crédits en M57 pour l'année 2025.
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des membres présents ou représentés
le budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme