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Déliberation - tf6esvmimdhcn2w
Déliberation - y28hpa295n55s6
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - y28hpa295n55s6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 rer
EEE Publié le L
LM 7 1D : 066-216600304-20240319-19032024 05 1-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
Mardi 19 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf Mars à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal
de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par
le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
territoriales.
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Séverin
BARIOZ, Claire OUSTAILLER, Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis PELLISER.
Pouvoir : aucun
Absents: laura BARIATTI, Stéphane LOISEL
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 13.03.2024
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 09
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 09
Délibération n° 5/2024 N° 19032024_05
OBJET : Vote du BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Mireille RULLAUD, adjointe au Maire
aux finances, elle présente le budget principal 2024 de la commune, elle rappelle que la
commune utilise depuis 1.01.2023 le référentiel M57 intégrant les règles budgétaires
assouplies et de nouvelles normes comptables, adaptées aux collectivités de moins de 3500
habitants.
Les règles budgétaires plus souples :
Pluri- annualité - L'assemblée se dote d'un règlement budgétaire et financier (RBF) (les
communes de — 3500 hab. non soumises) fixe notamment les règles de gestion des AP-AE et
les modalités d’information de l'assemblée.
Fongibilité des crédits Possibilité pour l'exécutif, si l'assemblée l'y a autorisé, de procéder à
des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de la section (ou moins si l'assemblée en a décidé ainsi).
Et des règles comptables adaptées et un plan de comptes abrégé (M57A) pour les
communes de— 3500 habitants. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reguien > MARGe 28/2024 _
Publié le
ID : 066-216600304-20240319-19032024 05_1-BF
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en euros)
011 Charges à caractère général : 351 100.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés : 328 000.00 €
014 Atténuations de produits 515 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 75 600.00 €
66 Charges financières 1 000.00 €
67 Charges spécifiques 4 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1274 700.00 €
TOTAL DES DÉPENSES D ORDRE 702,00 €
023 virement à la section d'investissement 3 627 345,88 €
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 902 747.88 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 produits services domaine et ventes diverses 656 000.00 €
73 impôts et taxes 725 000.00 €
731 Fiscalité locale 32 500.00 €
74 Dotations et participations 420 778.00 €
75 Autres produits de gestion courante 38 000.00 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 1 872 278.00 €
Résultat reporté 3 030 469.88 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 902 747.88 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains 50 000.00 €
23 Immobilisations en cours 3 597 047.88 €
Suivant le détail des opérations)
Opérations :
100. Vidéo protection 10 000€
111. Maison cœur village 120 000 €
113. Réseau Intelligent 300 000 €
117, Aménagement chemin blanc 150 000 € Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 1 5 MARS an,
1D : 066-216600304-20240319-19032024 05 _1-BF
118. Rupture de combustible 75 000 €
120. Aménagement Puit 60 000 €
106. Rue de la tramontane 20 000 €
12. Aménagement Rue Canigou et
Pou Nou 20 000 €
51. Chemins ruraux 30 000 €
61. Château las fonts 420 000 €
78. Impasse des aires 50 000 €
82. Equipements divers 30 000 €
90 MAIRIE 75 000 €
99, Compte bloqué 2237 047.88 €
1641 Emprunts 8 000 €
165 Dépôts et cautionnements 2 000 €
[TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 657 047.88 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 29 000.00 €
TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT REELLES 29 000.00 €
Virement de la section de fonctionnement 3 627 345.88 €
Opérations d'ordre 702.00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 657 047.88 €
Monsieur le Maire propose de passer au vote du budget principal 2024, voté par nature et
par chapitre.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de l’autoriser à opérer des virements de crédits
de paiements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel dans les limites en fonctionnement de 7.5 % et investissement 7.5 %.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le
budget 2024 et autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits à hauteur de
7.5 % en fonctionnement et également en investissement pour 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire— Bruno VALIENTE