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Déliberation - 8n8olvv5hm2e1o
Déliberation - ak8wgd6llju919p
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - ak8wgd6llju919p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publile f) JAN, 2075
ID: 066-216600304-20250115-15012025_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
Mercredi 15 Janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq le quinze janvier à 17 heures 30 les membres du Conseil Municipal
de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités territoriales
Étaient présents: Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Claire
OUSTAILLER, Séverin BARIOZ,
Pouvoir : Laura BARIATTI a donné pouvoir à Daniel SENIE
Absents : Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis PELLISER, Stéphane LOISEL
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 09.01.2025
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 06
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents ou représentés : 07
Délibération n°5 —- 15012025 05
Objet : Délibération autorisant le maire à lancer la procédure pour le marché d'appel d’offres
de travaux pour la Réhabilitation de la Maison « Cœur de village »
M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation de la maison communale
dénommée « Cœur de village », située sur la Place de la République à Calce,
Il convient de réaliser des travaux de mise en conformité afin d’y accueillir en rez-de-
chaussée Ia bibliothèque, un lieu de vie et aux étages supérieurs, des appartements destinés à
la location.
1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : MAISON CŒUR DE
VILLAGE :
* Modification et restauration des façades.
* Transformation du rez de chaussée en bibliothèque et d’un espace intergénérationnel
* Réhabilitation du 1% et du second étage en appartements destinés à la location.
2 - Le montant prévisionnel du marché
M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 463 500.00 H.T Euros et précise que
la procédure utilisée sera la procédure adaptée.
À ce stade, il convient donc de lancer la consultation pour la passation d’un marché public
pour la réalisation des travaux. Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le ( JAN. 205
1D : 066-216600304-20250115-15012025_05-DE
4 - Cadre juridique
Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à lancer la procédure.
5 - Décision
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, dés membres ou représentés,
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation d’un marché public pour la réalisation des travaux dans le cadre de la réhabilitation de la Maison « Cœur de Village » et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.
Des crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025 au compte 2131-111.
Pour extrait conforme,
Le Maire
NRR An SNÇa
pr. 59 /Bruno VALIENTE