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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DU
COUDRAY
SUR
THELLE
60430
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
BEAUVAIS
CANTON
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
TEL
03.44.81.14.24
FAN
O3,4481.14.14
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
2 AVRIL
2019
à 20h30,
à la Mairie.
Convocations
envoyées
: le 23
mars
2019
Affichage
: le 23
mars
2019
Présents
: 10
membres
+ 4 pouvoirs
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
deux
avril
à
20
heures
30
minutes.
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
dans
la salle de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LE
TALLEC.
Maire.
Présents
:
Michel
LE
TALLEC,
Dominique
RIBIERRE;
Frédérique
CAMOIT;
Matthieu
CHARBONNIER;
Jean-Claude
BERGERON,
Michel
ETERNOT;
Dorine
LEGRAND:
Olivier
THERET
; Agnès
GAUDEL
HULIN
; Patricia ANDRIEU.
Absents
excusés
: Olivier
LE
CAM
; Nathalie
DARTUIS,
René
RICOUL
et
Mélissandre
RIBIERRE,
Pouvoirs
:
Olivier
LE
CAM
donne
pouvoir
à Jean-Claude
BERGERON
Nathalie
DARTUIS
donne
pouvoir
à Frédérique
CAMOIT
René
RICOUL
donne
pouvoir
à Dominique
RIBIERRE
Mélissandre
RIBIERRE
donne
pouvoir
à Dorine
LEGRAND
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Matthieu
CHARBONNIER
Le
compte-rendu
du
procès-verbal
du
22
février
2019
appelle
une
observation.
Madame
CAMOIT
veut
remplacer
le
mot
« caduc
»
par
nul
et
sans
effet
dans
le
paragraphe
concernant
l’urbanisme
et
notamment
le terrain
rue
du
Puits.
Le
conseil
municipal
est
divisé.
Le
mot
ne
sera
pas
remplacé.
L'Ordre
du jour
est approuvé
par
le Conseil
municipal.
1.
DETR
2019
Par
courrier
en
date
du
25
mars
la commission
départementale
a accordé
à notre
commune
une
subvention
au titre des
travaux
de
la mairie
pour
un
montant
de
8170
€ soit 40
%
du
montant
HT
des devis.
Par
courriel,
la Préfecture
de
l’Oise
nous
alerte
sur
le taux
indiqué
sur
notre
dernière
délibération
de
sollicitation
de
subvention.
En
effet,
les
subventions
ne
peuvent
excéder
80
%
du
montant
total
HT.
Aussi,
au
vu
des
éléments
ci-dessus,
il convient
de
délibérer
à
nouveau
sur
le
financement
au
titre
de
la
DETR
2019.
Pour
les
travaux
de
la mairie
:
-
40
%
du
Conseil
Départemental
:
8170.78
€
HT
-
40%
DETR
2019:
8
170,78
€
HT
-
20%
la commune
4 085.39
€
HT
Soit
un
total
de
20
426,96
E
HT Ÿ_
Pour
les
travaux
du
cimetière
:
-
40
%
du
Conseil
Départemental
:
6
144,00
€
HT
-
40%
DETR
2019:
6
144,00
EHT
-
20
%
la commune
3
072.00
€
HT
Soit
un
total
de
15
360.00
E
HT
2.
COMPTES
ADMINISTRATIF
2018
Monsieur
BERGERON,
doyen
de l'assemblée,
est désigné
pour
prendre
la présidence
du Conseil
municipal
sur
ce
point.
Le
maire
sort
de
la
pièce
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
budget
communal
peut
être
résumé
ainsi :
Dépenses
Recettes
Excédent
Section
de
fonctionnement
382
879,18
425
505,73
42
626,55
Reprise
du
report
de l'exercice
2017
soit
un excédent
de
72
771,12
Soit
un
total
de
382
879,18
498
276,85
+
115
397,67
Dépenses
Recettes
Déficit
-
Section
d’Investissement
272
196,15
416
746,09
Reprise
du
report
de
l'exercice
2017
soit
un
déficit
de
323
132,84
Soit
un
total
de
595
328,99
416
746,09
- 178
582,90
Déficit
total
Soit
un
total
cumulé
de
978
208,17
915
022,94
-63
185,23 €
Monsieur
BERGERON,
doyen
du
Conseil
procède
au comptage
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
personnes
présentes,
approuve
le
compte
administratif 2018
ainsi présenté.
3.
COMPTE
DE
GESTION
TRESORIER
Le
Conseil
Municipal
prend
acte des comptes
de gestion
2018,
dressés
par Monsieur
GOSSENT,
trésorier,
lesquels
peuvent
se résumer
ainsi
:
-
Pour
le budget
Communal
de
l’année
2018
uniquement
:
- Fonctionnement
:
recettes
=
425
505,73
€
dépenses
=
382879,18€
Excédent
=
42
626,55
€
-
Investissement
:
recettes
=
416
746,09
€
dépenses
=
272
196,15
€
Déficit
=
144
549,94
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
les
comptes
de
gestion
2018
du
Trésorier 4.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
e
Vules
articles
L.
2311-5etr.
2311-11
et
s.
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
la délibération
n°
10-2019
du
02
avril
2019
votant
le compte
Administratifs
2018
;
e
Considérant
que
le compte
administratif a pu
être voté
avant
le budget
primitif,
Le
Maire
donne
lecture
du
résultat
de
l'exercice
2018 :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEFENSE
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OU
RECETTES
OÙ
DEPENSE OÙ
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFCIT
EXCEDENT
DEFCT
EXCEDENT
Résultats
reportés
(1}
7277112€
323
132.84
€
323
13284€
7277112€
Op.
de
l'exercice
2018
382
879
18€
425
505.73
€
272
196.15€
416
746.09
€
655
075.33
€
642
251
82 €
Totaux
382
879
18€
498
276
85
€
595
328.99
€
416
746.09
€
978
208.17
€
915
022.94
€
Résuitat
de
clôture
(=CA
115
397.67
€
178
582.90
€
63
185.23
€
(1)
déficit
ou
excédent
cumuk
2017
diminué
du
1068
de
2018
Besoin
de
financement
sur
réalisé
178
582.90
€ | repris
à
la
ligne
001
Sect.
invest.
dépenses
BP
2019
Excédent
de
financement
sur
réalisé
repris
à
la ligne
001
Sect.
invest.
recettes
BP
2019
Besoin
total
de
financement
178
582.90
€
Excédent
total de
financement
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
d'affecter
la somme
e_mssmels
compte
1068
Investissement
BP
2019,
avec
émission
de
titre
de
recette.
5.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
BERGERON
demande
le bilan
financier de l ADLT.
Ce dernier n’a pas encore été reçu en mairie.
Monsieur
BERGERON
invite
la
Présidente
de
l’ADLT
à
faire
connaître
ses
chiffres
2018
et son
budget
2019
au
plus
vite.
Madame
CAMOIT
invite
le
Conseil
à baisser
significativement
les
subventions
pour
faire des
économies.
Sachant
que
la commune
versera
les subventions
en
fin d’année
sous
réserves
que
ses
finances
le permettent,
le conseil
peut
voter
un
montant
maximum
de
subvention à
attribuer.
Le
montant
définitif pourra
être revu
en
fin d’année
avant
le versement.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
procéder
aux
versements
de
subventions
aux
associations
suivantes
pour
un
montant
total
de
4 500
€.
Votés
en
2018
proposés
en
2019
-
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers…...........................…
100.00
€
-
Association
Détente
et
Loisirs
du
Thelle
=
2
800,00
€
-
Association
APE,
=
nn
50,00
€
-
Association
des
anciens
combattants
=
.100,00
€.
-
Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques
(AFSEP)
…..
100,00
€.
-
Association
France
Lymphome
Espoir
=
.100,00
€.
-
Association
Vieille
Alliance
=
….….
.100,00
€.
-
La
Croix
Rouge
=
…..
50,00
€.
-
Les
Restos
du
Cœur
=
.150,00
€.
-
La
ligue
contre
le cancer
100,00
EN
100, 00
€
-
Participations
aux
sorties
pédagogiques
des
collégiens...
150,00
€...
150,00
€
-
Association
des
Jeunes
Coudraysiens
ne
..300,00
€
-
Pour
mémoire
Association
ENVOL
(délibération
n°
3-2019)...............
200,00
€ UMO Comme
chaque
année,
le conseil
est
informé
du
montant
de
la cotisation
à l'Union
des
Maires
de
l'Oise.
Cette
année
l’appel
à cotisation
2019
n°
869
de
l'Union
des
Maires
de
l'Oise
est d'un
montant
de
164.22
€
TTC
et décide
d’inscrire
les crédits corrélatifs
au
Budget
primitif 2019.
6.
VOTE
DES
3 TAXES
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
le rapport
suivant
:
Les
bases
nettes
d’imposition
de
la commune
pour
l’année
2018
telles
qu’elles
ont
été
notifiées
par
les
services
fiscaux
sont
les suivantes
:
Désignation
des
Pour
mémoire,
bases
Bases
effectives
.
Los
sec
:
Produit
taxes
prévisionnelles
de
notifiées
par
les
Taux
fixés
.
.
correspondant
l’année
2018
services
fiscaux
Taxe
d’habitation
497
400
517
461
13,68
68
044
Foncier
bâti
307
800
308
249
31,82
97
942
Foncier
non
bâti
19
000
19
032
68,98
13
106
Produit
perçu
|
179
092
Afin
d'équilibrer
le budget
primitif.
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
DECIDE
de
maintenir
le taux
d'imposition
comme
suit
les taux
d’imposition
pour
l’année
2019
:
Désignation
des
taxes
Pas
inpOsEion
Taux
fixés
Produit
correspondant
Taxe
d’habitation
531
700
13,68
72737
Foncier
bâti
317
300
31,82
100
965
Foncier
non
bâti
19
400
68.98
13
382
Produit
attendu
187
084
Madame
CAMOIT
demande
combien
va coûter
la taxe
d’ordures
ménagères
dont
le taux
est
fixé par
la
Communauté
de
communes
Thelloise
à 5,58
%.
Monsieur
le Maire
confirme
que
c’est
la taxe d’ordures
ménagères
la moins
chère
de
l’Oise.
Madame
LEGRAND
demande
que
la mairie
prévienne
les habitants.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
c’est
à la Communauté
de
communes
Thelloise
de
prévenir
les habitants.
Ce
qu’elle
a d’ailleurs
fait dans
son
avant
dernier
bulletin
distribué.
(n° 3 de
novembre
et décembre
2018
- page
8).
Monsieur
BERGERON
demande
que
le site
internet
le mentionne
tout
de
même.
Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
sur
le site de
la Thelloise
et que
c’est
inscrit
sur
le présent
compte-
rendu. 7.
PERSONNEL
: ACCUEIL
PERISCOLAIRE-CENTRE
DE
LOISIRS
Pour
fonctionner
convenablement,
notre
Accueil
périscolaire
et
Centre
de
Loisirs
a
besoin
de
deux
animateurs
diplômés.
Aussi,
il est proposé
au conseil
de renouveler
le contrat
PEC
d'une
animatrice.
En
cas
de
refus.
des
services
de
l’état.
un
contrat
à durée
déterminée
lui
sera
proposé
pour
une
année.
8.
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
décide
à lunanimité
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif 2019,
par
chapitre,
en
fonctionnement
et en
investissement.
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
=
559
172,00
€
Dépenses
d’investissement
=
375
260,00
€
Recettes
d’investissement
=
567
195,00
€
Le suréquilibre
est dû
au
versement
prochain,
par la Communauté
de communes
Thelloise,
du
montant
du
déficit
d'investissement
relatif au
transfert
de
cette
compétence.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
personnes
présentes,
adopte
le
budget
primitif 2019
ainsi présenté.
9.
ASSAINISSEMENT
La Communauté
de
communes
a voté
le 7 mars
dernier
la reprise
des
résultats
du
service
communal
de
l’ANC
de
notre
commune.
Pour
rappel
:
e
Résultat
d’exploitation
excédentaire
de
190
627,24
€
e
Résultat
d'investissement
déficitaire
de
200
709,17
€
10.
URBANISME
Le
Bornage
du
terrain
rue
du
Puits
a été demandé
à la société
A3D
Géomètre
située
à Méru.
Contrairement
aux
dires du
Conseil
municipal
du
22
février dernier,
le bornage
n’est
pas
obligatoire.
Monsieur
RICOUL a
confié
à Madame
RIBIERRE,
le soin
de proposer
au Conseil,
un
plan
de bornage
concernant
les terrains
en
bas
de
la rue
du
Puits.
La superficie
des
terrains
proposés
est 3 lots d’environ
500
m*
et un
lot de
800
m°.
Le Conseil
municipal
rappelle
que
le PLU
prévoit
800
m°
de terrain
minimum
et souhaite
conserver
cette
superficie. Il est donc
proposé
d'organiser
une
réunion
d’urbanisme
en
collaboration
avec
le géomètre
afin
d’étudier
un
bornage
qui
puisse
être
en
adéquation
avec
la volonté
et
la politique
de
notre
commune. 11.
ELECTIONS
Monsieur
le Maire
communique
le tableau
de
la tenue
du
Bureau
de
vote.
Un
lien sur google
drive
est créé
spécialement
afin
que
chacun
puisse
s'inscrire.
Les
personnes
intéressées
peuvent
également
s'adresser
en
mairie. 12.
FETES
ET
CEREMONIES
Monsieur
BERGERON
souhaite
que
le conseil
fasse
une
pause
dans
l'organisation
des
manifestations.
Cette
idée
est partiellement
rejetée
car
il faut conserver
l’âme
festive
de notre
commune.
La
liste des
fêtes
à prévoir
est :
1-
Chasse
aux
œufs
Monsieur
le
Maire
sollicite
le conseil
pour
la tenue
de
la chasse
aux
œufs
réalisée
chaque
année.
Après
discussion,
personne
ne semble
être disponible
pour
s’occuper
de
cette
manifestation.
Monsieur
le maire
souhaite
néanmoins
la maintenir.
2-
8 mai
2019
Monsieur
BERGERON
et
Madame
CAMOIT
sont
prêts
à
s’occuper
de
la
gerbe,
des
jardinières
et
de
l’organisation
de
la collation
pour
la Commémoration.
3-
Fête
du
village
Faute
de
temps
et d'éléments
matériels.
la
fête
du
village
ne
se
tiendra
pas
cette
année.
4-
La
fête
des
Voisins
Madame
RIBIERRE
propose
la tenue
d’un
repas
partagé
pour
la
fête
des
voisins
dont
la date
est
fixée
au
31
mai
2019.
5-
samedi
13
juillet
2019
: Fête
Nationale
Cette
fête
est
maintenue
sous
réserve
de
la vérification
de
l’état
des
Barnums
et
de
l’Assemblée
Générale
de
l’'ADLT. 6-
Repas
des
ainés
Le
repas
des
Ainés
aura
lieu
le jeudi
12
septembre
2019.
Son
organisation
reste
à étudier.
7-
Marché
de
Noël
Le
marché
de
noël
devrait
avoir
lieu
le week-end
du
30
novembre
2019.
Son
organisation
sera
étudiée
au
cours
d’une
réunion
avec
l’ADLT. 8-
Crèche
vivante
Cette
manifestation
se
déroulera
sous
réserve
qu'un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
en
prenne
la
Direction.
9-
Arbre
de
noël
Le
père
noël
sera
présent
le dimanche
15 décembre
2019.
QUESTIONS
DIVERSES
TNT
: Un
changement
de
canal
est
annoncé
sur
les postes
de
télévision
en
date
du
14
mai
prochain.
VEOLIA
: Une
coupure
d'eau
est annoncée
du
19 au
23
août
2019
de
9h00
à
17h00.
ACCESSIBILITE
: Le
Préfet
de
l'Oise
nous
rappelle
qu'il
est
obligatoire
de
déposer
un
dossier
d'Ad'AP
dans
les plus
brefs
délais,
sous peine
d'amende.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
00h10. Signatige
du
Maire
Signature
du
Secrétaire
de
séance Approbation
du
Compte-rendu
et signatures
des
Présents
à la séance
du
2 avril
2019
Nom
Emargements
Michel
LE
TALLEC.
Maire
Dominique
RIBIERRE.
1%
Adjointe
Olivier
LE
CAM,
2°"
Adjoint
Frédérique
CAMOIT,
4°"
Adjointe
Matthieu
CHARBONNIER
Jean-Claude
BERGERON
,
Excusé
-Pouvoir
René
RICOUL
donné
à Dominique
RIBIERRE
Michel
ETERNOT
Dorine
LEGRAND
Olivier
THERET
Excusé
—
Pouvoir
Nathalie
DARTUIS
donné
à
Frédérique
CAMOIT
Agnès
GAUDEL
HULIN
Patricia
ANDRIEU
Excusée
—
Pouvoir
Mélissandre
RIBIERRE
donné
à Dorine
LEGRAND