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Compte-Rendu - 2 compte rendu conseil municipal 01 04 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu conseil municipal 01 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 01.04.2019
MAIRIE 01
SAINTE-EUPHÉMIE
——omrvia COMPTE-RENDU PROCES VERBAL DE SEANCE
Présents : Mmes Anny SANLAVILLE, Marie Thérèse RIGAUDIER, Dominique GUINET, Christine ABDILLA, Agnès BOCQUEL, Irène CHINOUNE, Christine NAVARRO, Sylvie PERMEZEL, M Didier ALBAN, Emmanuel GENIQUET, Gilles LEMOINE, Frédéric BRU, Christophe MOVNE, Franck BERNARD), Daniel DELAGNEAU.
Aurélie VARRIER a donné pouvoir à Frédéric Bru
Éric URIDAT a donné pouvoir à Emmanuel GENIQUET
Philippe MOREL a donné pouvoir à Didier ALBAN
Thierry LABRUYERE est absent.
Sylvie PERMEZEL est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 29.01.2019
Délibérations :
-Approbation du compte de gestion 2018 (Commune et CCAS)
-Approbation du compte administratif 2018 (Commune et CCAS)
-Approbation du résultat de clôture 2018 (Commune et CCAS)
-vote des taux de fiscalité directe locale pour 2019.
-vote du budget primitif 2019 (Commune et CCAS)
-Attribution des subventions aux associations.
-Autorisation à signer la convention entre PEGASE et la commune pour la mise à disposition
du personnel sur le temps méridien et modification de la convention d’objectifs et de moyens
entre PEGASE et la commune, suite au changement d’adresse du siège de l’association.
-Autorisation au Maire à signer un contrat à durée déterminée dans le cadre d’un remplacement
temporaire de secrétaire de mairie
-Autorisation de signature de la convention entre le SMICTOM et l’association syndicale du
Montferrand pour la gestion du point d’apport volontaire.
-Autorisation au Maire à ester en justice pour un recours en urbanisme, recours amiable pour
l'instant.
Examen de devis.
Compte rendu de commissions et syndicats
Questions diverses
Informations
Le compte rendu de la séance du 29.01.2019 est approuvé à l'unanimité.
- lApprobation du compte de gestion 2018 (Commune et CCAS) -Approbation du compte
administratif 2018 (Commune et CCAS) -Affectation des résultats de clôture 2018 (Commune et CCAS). Béatrice GONZALES, comptable publique a validé ces comptes.
Mme le maire donne la parole à Gilles LEMOINE, Adjoint aux finances, pour la présentation des résultats, ainsi
que pour l'exécution budgétaire 2018, qui, ayant fait l’objet d’une présentation complète lors du conseil du
29/01/2019 ne sera pas reprise en détail. Les résultats de clôture de l’année 2018 sont :
COMMUN
Approbation du compte de gestion et adoption du compte administratif
Présentation générale :
Au terme de l'exercice budgétaire 2018, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 736 503,85 €, tandis que
les recettes sont de 896 503,85 €, ce qui dégage un excédent de 160 191,12 €, supérieur à celui de 2017 {
102 747,07 €).
La section d'investissement est déficitaire, avec 954 300,56 € de dépenses et 772 404,42 € de recettes, soit
181 896,14 € de solde négatif. Ce résultat marque l'engagement fort des travaux de construction à l’école
Antonin Rolland et le décalage qui existe entre la période où les factures sont honorées et où les subventions
sont perçues.
Pour déterminer les résultats de clôture 2018, il est nécessaire d'ajouter les résultats des exercices
antérieurs, qui étaient excédentaires en fonctionnement (206 643,39 €) ainsi qu’en investissement
(158 445,00 €). Le résultat de clôture en fonctionnement est ainsi de 366 834,51 €, et en
investissement de 69 166,85 € y compris les restes à réaliser.
& Après en avoir délibéré, et avoir nommé le president de séance pour l'approbation des comptes, en
la personne de Daniel Delagneau, et en dehors de la présence de Mme le maire, les conseillers
municipaux, à l'unanimité:
approuvent le compte de gestion 2018 en tout point conforme au compte administratif.
-_ adoptent le compte administrative 2018.
Gilles Lemoine propose au conseil d’éclater le résultat cumulé de fonctionnement soit 366 834,51 € comme
suit :
- 66 834,51 € au chapitre 00? recette de fonctionnement
- 300 000 € au chapitre 1068 recette d'investissement nous permettant d'envisager le remboursement
anticipé partiel de notre relais de trésorerie échéance 04/2021. Ce remboursement allégera notre
endettement et donnera à la prochaine équipe des marges de manœuvres dans la mesure où la prochaine
tombée importante (fin de crédit) n’est programmée qu’à l'horizon 2024 hors relais de trésorerie.
Nous allons rencontrer l'AGENCE France LOCALE lors de notre prochaine commission finances.
& Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité, affectent les
résultats 2018 comme proposé. ccas
Mme le maire présente la situation de clôture (ci-jointe en annexe) qui fait apparaitre un déficit pour l’année
2018 de 1 762,62 €. Ce déficit s'explique par des dépenses de l’année 2017 rattachées début de l’année 2018.
Le budget du CCAS est principalement destiné aux versements des subventions aux associations d’aide de
notre secteur géographique. Il s'avère encore cette année que peu d'aide directe aux familles ont été
sollicitées. Cependant, un certain nombre de foyers ont recours aux aides apportées par les associations
subventionnées.
Après en avoir délibéré, les membres du CCAS à l’unanimité :
Approuvent le compte de gestion ainsi que le compte administratif 2018 soit :
o -Section de Fonctionnement : Dépenses 5 242,60 € recettes : 3 479,98 €
Décident de l'affectation du résultat de l’exercice 2018 conformément au tableau ci-joint.
11 — VOTE des TAUX de FISCALITE directe locale 2019
La parole est donnée à Gilles LEMOINE, adjoint aux finances : En 2017 le conseil avait voté une augmentation
des taux de fiscalité de la taxe d'habitation et de la taxe foncière des propriétés bâties de 5% et une
augmentation de 1% pour les années ultérieures. En 2018, du fait des travaux importants engagés, le conseil
municipal avait voté une augmentation de 2%.
Les bases de calcul de l’état pour 2019 sont connues : le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs
locatives, autrement dit des bases d'imposition 2019, tenant compte de l'inflation sur un an ressort à +2,2%,
Gilles Lemoine propose pour la commune une augmentation de 1% toujours dans une même optique de laisser
à la prochaine municipalité une situation saine. Ci-joint le tableau d'évolution des taux présenté et commenté
en séance :
Evolution de notre fiscalité locale
| Base Prévisions | Prévisions 2019
___ 2016 2017 2018 | 2019 2019/2018 | 2019 en EUROS
1% 2% 1% 2%
TAXE HABITATION 11,84 12,43| 12,68] 260447 4,06%| 12,8 |12,93|263051| 265655]
Taxe foncière Propriété bâtie 12,47 13,09! 13,35 | 154193 3,36% | 13,48 | 13,62 1155734] 157276
Taxe foncière propriété non bâtie 49,5 49,5 49,5| 14256 2,60%| 49,5] 49,5 14256 14256
TOTAL 389485 | 413346 | 428896 433041| 437187
n | 6% 3,80% 5,10% 5,/6%
Différence par rapport à N-1
15896 19695 23841
Augmentation par foyer/an 25,63 31,76 38,45
Rappel des frais financiers 2018 42000
Moyenne [Habitation | Foncier | Foncier NB
CCDSV [== 12,76 | 15,19 43,71
Plus 17,11] 22,36| 55,95
Moins 10,23] 12,17 __ 30,2 Daniel Delagneau considère cette augmentation proposée comme injustifiée par rapport aux difficultés
économiques actuelles. Irène Chinoune trouve que ce sont toujours les mêmes foyers qui paient.
Gilles Lemoine, appuyé par Emmanuel Geniquet rappelle que la fiscalité n'avait pas augmenté pendant 10 ans
et que les investissements réalisés sur la commune depuis la nouvelle mandature sont à l'actif de la commune
lorsque les dépenses sont payées : L'école, ia salle polyvalente, et bientôt le cimetière. Didier Alban ajoute que
c’est un patrimoine créé et entretenu. Les bases de la CCDSV, du département et de la région n’augmenteront
pas.
Le conseil municipal approuve à 17 voix Pour et 1 voix contre (Daniel Delagneau) et zéro abstention ce taux
de +1% d'augmentation pour les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière.
Les taux d'imposition pour 2019 seront donc de :
+ 12.80 % pour la Taxe d’Habitation,
+ 13.48 % pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties
+ 49.50 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (taux inchangé)
Il - Vote du budget primitif 2019 (commune et CCAS) :
Gilles LEMOINE présente le Budget Primitif de la commune, élaboré compte tenu des besoins de financement
des travaux engagés et des projets listés en commission des finances.
Il est à noter que nous avions 2 agents en arrêt et nous envisageons de remplacer la secrétaire de mairie sur un
CDD de 12 heures/semaine pour décharger les 2 agents qui ne peuvent assumer sur une si longue durée le
surcroit de travail.
Pour la section de fonctionnement, nous n’avons plus de location de portakabin, grâce aux travaux réalisés à
l’école. Cette somme de 14 000 euros permettra de préparer un projet de sécurisation de la route d’Ars avec
l'installation en 2019 où 2020 de coussins berlinois. Une économie est évaluée aussi à 5000 euros avec
l'installation d’horloges qui permet l'extinction de l'éclairage public nocturne (somme qui est réinvestie dans
l'amélioration de l'éclairage public).
Le chapitre 012 est calculé au plus juste des besoins de personnel et tient compte de la fermeture d’une classe
à la rentrée de septembre, qui va impacter l’organisation des agents et réduire le temps.
Pour la section d'investissement, en dépenses, les travaux les plus importants concernent :
- Les coûts d'installation du cimetière.
- Le financement d’un réseau d'eaux pluviales d’un montant estimé à 20 000 €, au début de
la rue des Moulins induit par l'implantation de la nouvelle station d'épuration de St Didier
de Formans, financée par la CCDSV.
- La voiture de la mairie est à remplacer, un montant de 15 000 € est prévu.
- Un auvent pour couvrir la terrasse de la buvette sera réalisé pour un montant estimé à
26 000 € et les associations pourraient contribuer à cet investissement par l’achat des
bâches. - Des travaux plus modestes concernent les derniers travaux à l’école : peinture hall d'entrée
des classes de CP et grande section, installation d'éclairage led dans la classe de CM1. Un
pré projet sera établi pour la sécurisation de la route d’Ars.
Pour la section d'investissement, en recettes, la Région nous a attribué une subvention de 47 429 euros pour
les travaux réalisés au restaurant scolaire. Notre dotation Impôts et taxes est fixée à 428 000 € au lieu de 413
000 € en 2018. Cette marge et celles évoquées en fonctionnement nous permettent d’équilibrer la section sans
recours à l'emprunt.
Avant le vote, Daniel Delagneau regrette que nous engagions des frais pour la buvette, mais toujours rien pour
l'éclairage de la route d’Ars jusqu’au lotissement du Montferrand.
Pour l'exercice 2019, le budget s’équilibre à :
-pour la section de fonctionnement : 885 244.51 euros en recettes et dépenses.
-pour la section d'investissement à : 786 379.61 euros en recettes et en dépenses, compte tenu des
restes à réaliser.
Après délibération, le Budget primitif de la commune est approuvé par : 17 voix Pour, 1 Contre (Daniel
Delagneau) et zéro abstention.
Présentation du budget primitif CCAS: celui-ci s’équilibre à 7 136.63 euros en recettes et dépenses de
fonctionnement. Madame le Maire rappelle qu’à l'exception de secours d'urgence, il est plutôt donné une
subvention aux associations dont c’est le métier et qui donc savent aider les foyers dans le besoin : épicerie
solidaire, secours catholique, resto du cœur...
Après délibération, le Budget primitif du CCAS est approuvé à l’unanimité des membres du CCAS.
IV Attribution des subventions aux associations.
Daniel Delagneau trouve qu'il faudrait attribuer le montant des subventions avant le vote du budget.
il est demandé pourquoi une si grosse subvention est proposée pour PEGASE sachant qu'une mise à disposition
du personnel communal est faite et ce personnel participe aussi au fonctionnement de Pegase. Anny Sanlaville
rappelle qu’une subvention de 14 000 euros était accordée aux Jeunes du Formans et que la mairie de Saint
Didier versait aussi 14 000 euros. Il y avait alors qu’un seul salarié à prendre en compte.
Maintenant, Pegase a besoin de 3 salariés à temps plein avec un temps de travail annualisé. Pegase gère un
accueil de mineurs pour le mercredi pour les enfants de 3 à 11 ans, avec une fréquentation de plus en plus
jeune. (18 enfants en moyenne). Cet accueil fonctionne aussi 1 semaine sur 2 pour les vacances des 3-11 ans et
les 2 semaines de vacances pour les 11-17 ans. Un salarié de Pegase assure chaque jour 2 heures de présence
sur le temps méridien.
Une subvention de 6 200 euros est proposée pour Saint'Euphélivres. Anny Sanlaville rappelle qu’un salarié
effectue 8 heures de travail par semaine.
Anny Sanlaville explique que peu de subventions sont demandées par les autres associations de la commune
car le montant de l'épargne est pris en compte. Chaque association le comprend bien. Christine Navarro
rappelle que la salle polyvalente leur est prêtée gracieusement. Après délibération, l'attribution des subventions aux associations est approuvée avec 17 voix Pour et 2
abstentions (Daniel Delagneau et Christophe Moyne).
V Autorisation à signer la convention entre PEGASE et la commune pour la mise à disposition du personnel
sur le temps méridien et modification de la convention d’objectifs et de moyens entre PEGASE et la
commune, suite au changement d'adresse du siège de l’association.
Mme le maire complète les informations sur le fonctionnement de l'association PEGASE : la fusion des
associations 1,2,3 Soleil et Saint Euph’ Animations Jeunes a créé ainsi l'association PEGASE ; la convention
d'objectifs signée avec Saint Euph’ Animations Jeunes évolue et prend en compte l’organisation d’un accueil de
loisirs pour les enfants et jeunes de 3 à 17 ans.
Considérant le projet initié et conçu par l'association Pegase, et conformément à la volonté des élus de Sainte
Euphémie de promouvoir et soutenir une politique en direction des enfants et adolescents ; et compte tenu du
changement d'adresse du siège, il convient d'autoriser Mme le maire à signer la convention d'Objectifs ci-
jointe.
Après en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité, autorisent Mme le maire à signer la convention d’objectifs.
VI Autorisation au Maire à signer un contrat à durée déterminée dans le cadre d’un remplacement
temporaire de secrétaire de mairie
Anny Sanlaville et Didier Alban ont rencontré une attachée de catégorie À, à temps partiel dans une commune
de 700 habitants. Elle viendrait décharger les employées et serait présente 3 demi-journées de 4h. Le
remplacement est rendu difficile par le côté temporaire du contrat et de ce fait, les agents titulaires de leur
poste ne peuvent s'engager et prendre un risque de voir le contrat de remplacement s'arrêter par le retour de
l'agent en poste.
Après délibération, cette autorisation est approuvée à l’unanimité.
VII Autorisation de signature de la convention entre le SMICTOM et l'association syndicale du Montferrand
pour la gestion du point d'apport volontaire.
Les élus habitant le Montferrand constatent une dégradation de la propreté du point d'apport volontaire du
Montferrand, même si Emmanuel Geniquet précise que ce sont les personnes qui fréquentent ce PAV qui
salissent ce lieu. Les nouvelles bennes sont moins pratiques et souvent pleines. Par cette convention, un
agrandissement de la dalle sera réalisé et une nouvelle benne sera déposée. Irène Chinoune se pose la
question de savoir pourquoi, cette convention est tripartite, sachant que le terrain appartient au Montferrand,
le long d’une route départementale.
Mme le maire propose de transmettre la question au SMICTOM.
Après délibération, cette autorisation est approuvée à l’unanimité. VIII Autorisation au Maire à ester en justice pour un recours en urbanisme, recours amiable pour l'instant.
Un permis de construire a été délivré sur un tènement pour 2 maisons aux Bruyères et est contesté par un
voisin qui demande de retirer le permis accordé. Pour l'instant, il s’agit d’un recours amiable. Cette autorisation
permettra à madame le Maire d’ester en justice si nécessaire.
Après délibération, cette autorisation est approuvée à l’unanimité.
Examen de devis : pas de devis
— COMPTE RENDU des COMMISSIONS et SYNDICATS
SMICTOM :
Gilles Lemoine : La réunion du SMICTOM a principalement concerné le vote du budget. Le montant de la
subvention attendue pour l'extension de la déchèterie du Pardy est supérieure à nos attentes car le montant
de la subvention est fonction du volume de déchets traités. Il est fait mention d’un pavé de 850 pages sur le
plan régional de gestion des déchets.
Questions diverses
INFORMATIONS
1) Le miroir situé au Boïitet qui avait été mis à terre le soir d'Halloween a été redressé 15 jours après et il a
définitivement disparu 48 heures après la réparation. || conviendra de procéder à nouveau à la pose de
ce miroir en espérant que celui-ci ne soit plus l’objet de dégradations.
2) Un camion qui stationne rue du Marry empêche les personnes du quartier de sortir en sécurité. Une
information sera faite auprès des riverains pour résoudre ce problème sans forcément avoir re cours à
la pose d’un miroir.
Séance levée à 22h47
Prochain conseil le mardi 14 mai 2019 à 20h30 SITUATION DE LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2018
COMMUNE DE SAINTE EUPHEMIE
Détermination du BESOIN D'AFFECTATION à l'investissement et de la REPRISE ANTICIPEE
du résultat disponible
Investissement | Fonctionnement
(1) Résultat de clôture N-1 158 445,00 206 643,39
(2) Affectation 2017 faite en 2018 - 206 643,39
{3} Recettes 772 404,42 896 503,85
(4) Dépenses 954 300,56 736 312,73
(5) Résultat 2018 - 181 896,14 160 191,12
(6) Résultat emnulé D 23 451,14 366 834,51
(résultat de clôture) :} maintien de l'excédent de
RAR LINUX 95 | fonctionnement en réserve @ Recetss ESS IO ‘un 118 [d'exploitation REPRISE
un 5: x ANTICIPEE AUTORISEE
(8) RAR Dépenses 77 037,11
Total RAR 92 617,99
(9) Résultats corrigé des RAR 69.166,85 ve 366 834,51 366 834,51
Montant à affecter à l'investissement en (N+1) 2019 suite au vote du Compte Administratif de (N) 2018 s'il s'agit d'un résultat déficitaire.
Calcul des résultats (5) = (3) - (4)
(6}=(1)-(2)+(5)
(9)=(6) +(7)-(8)
| 2019
Affectation au 1068 RI 69166,85 (positif pas de repport)
Reprise 001 DI 23 451,14 (débit)
Reprise 002 RF 366 834,51 (crédit)
À Sainte Euphémie le 14 février 2019 A Trévoux, le £S eur AN
L'Ordonnateur Le Comptable Béatrice GONZALES
Anny SANLAVILLE Comptable
Maire TE TRESORERIE DE TREVOUS
; CUS B.P. 616
Fi à Ca 1, Rue de la Ga
4 ri 01606 TREVOUX CEDEX TS / Té!. 04 74 08 88 60
PE 7 Fax 04 74 00 26 54 SITUATION DE LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2018
CCAS SAINTE EUPHEMIE
Détermination du BESOIN D'AFFECTATION à l'investissement et de la REPRISE ANTICIPEE
du résultat disponible
Investissement | Fonctionnement
(1) Résultat de clôture N-1 - 5 69925,
(2) Affectation 2016 faite en 2017 - - 5 699,25
(3) Recettes - 347998,
(4) Dépenses - 5 242,60 r
(5) Résultat 2017 - - 1762,62. /
(6) Résultat cumulé 3 936.63
(résultat de clôture) 1 | maintien de l'excédent de
> 1% [fonctionnement en réserve
(q Réeerts i :x7 |d'exploitation REPRISE
ANTICIPEE AUTORISEE (8) RAR Dépenses
-
Total RAR -
(9) Résultats corrigé des RAR - 3 us, 3 936,63
| Montant à affecter à l'investissement en (N+1) 2019 suite au vote du Compte Administratif de (N) 2018 s'il s'agit d'un résultat déficitaire. Calcul des résultats (5) = (3) - (4) (6)=(1)-(2)+(5) _@)=(6)+(7)-(8) 2019 Affectation au 1068 RI
Reprise 001 DI
Reprise 002 RF
À Sainte Euphémie le 14 février 2019
L'Ordonnateur
- (débit)
3936,63 (crédit)
A Trévoux, le 25 Fevau %-49
Le C table
NE Béatrice GONZALES
se Comptable
TRESORERIE DE TREVOUX des finances publiques
BP616 mn £ _
1, Rue de la Gara ;
01606 TREVOUX CEDEX 1 N
Tél. 04 74 08 88 60 usine Fax 04 74 00 26 4 7