Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - COMPTE
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - CR sign
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - CR sign
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - CA PAS
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - CR 26 02 25 Signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - CR 26 02 25 Signe)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Ruralité,
SMIRTOM de la Région de LAïigle
Bureau du mercredi 26 février 2025
Le vingt-six février deux mil vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur NETZER Dominique, le bureau syndical du SMIRTOM DE LA REGION DE LAIGLE, dûment convoqué, s'est réuni à dix- neuf heures à La Ressourcerie.
Présent{e}s : Messieurs et Madame ADOLF, BERNARD, BIGNON, BOUILLAULT, COLLET,
GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERT, JUSZEZAK, NETZER, PINART, POISSON.
Etaient absentes : Mmes BRIANCEAU, LEONARD et MATHIAS
Egalement présent{e)s : M. COUSSERAND, Mme MERCIER
Monsieur GOUEDARD Pierre est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes rendus de réunion de bureau du 11 septembre 2024, du 16 octobre 2024 et du 27 novembre 2024.
*__ Présentation du débat d'orientation budgétaire 2025
*__ Adhésion au réseau national des ressourceries
Questions diverses
Monsieur Netzer remercie les membres du bureau syndical de leur présence
Tout d'abord, nous devons procéder à l'approbation des comptes rendus de réunion de bureau des 11 septembre, 16 octobre et 27 novembre 2024.
Présentation du débat d’orientation budgétaire 2025
Le livret du débat d'orientation budgétaire 2025 est parti à l'impression. Il sera disponible pour le Comité Syndical du 5 mars 2025.
Nous allons commencer par le volet du personnel. Nous avons un effectif stable avec 25 agents titulaires ou contractuels permanents (et 2 agents toujours en longue maladie). Sur l’année 2025, nous envisageons 1 reclassement pour une inaptitude au grade, 1 retraite pour inaptitude, et peut-être 2 recrutements potentiels pour le tri des biodéchets et divers remplacements. À ces chiffres, il faut inclure la ressourcerie, soit 2 agents contractuels permanents en temps plein, 1 agent contractuel permanent à 50%, 1 agent contractuel permanent à 60% ainsi que 13 agents en insertion.
Sur le budget général, nous observons une hausse des dépenses due aux frais EDF (factures non reçues en 2023 et à régler sur 2024) ainsi qu'une hausse du carburant.
En ce qui concerne le personnel, une hausse de 26 000 euros est expliquée par l'augmentation de l'assurance du personnel.
Pour les recettes, nous enregistrons une hausse de 26 548 euros de redevance spéciale. A ce sujet, nous sommes toujours en attente du retour de la convention signée de la maison de retraite de Glos-la- Ferrière. A ce jour, 400 kg d’ordures ménagères sont collectés chaque semaine. En septembre 2023, une convention de redevance spéciale a été proposée, mais n’a toujours pas abouti. Un contact a été établi avec Amorce pour clarifier les actions juridiques possibles et nos droits vis-à-vis de ce producteur de déchets. La maison de retraite étant gérée par la Communauté de Communes des pays
1/3 de l’Aigle, un courrier a été envoyé à la directrice du CIAS, ainsi qu’au directeur de l'EHPAD, mais nous n'avons pas reçu de réponse à ce jour.
En 2024, des investissements sur le budget principal ont été effectués, dont un système GPS pour les bennes à ordures ménagères, un bureau ainsi qu'un ordinateur.
L'achat d'une benne à ordures ménagères était prévu mais passera en reste à réaliser pour un montant
de 256 604 euros, et sera livré courant mars 2025. Nous envisageons d'effectuer un emprunt pour
financer cette dernière, des banques ont déjà été sollicitées et les premiers retours nous permettent
d'envisager un taux à hauteur de 3,28%.
Les GPS sont fortement appréciés par les agents de collecte. Le tracé de chaque tournée permet à un chauffeur remplaçant de réaliser le parcours de collecte sans omission de rues ou de hameaux, notamment en zone rurale. En cas de litige, une photo peut être prise, et une liaison entre la benne et les bureaux permet de suivre en temps réel la position de la benne. Ainsi, nous sommes en mesure de fournir des informations précises à toute personne effectuant une demande, en confirmant si la benne est passée à l'endroit indiqué par l'habitant, par exemple.
Au budget tri, nous observons une hausse des dépenses à caractère général. Cette hausse s'explique
par l'achat de composteurs, les factures de sous-traitants comme Paprec, Triadis…. ainsi que des frais engendrés par rapport à des apports importants de déchets verts (broyage, criblage...)
Au poste des recettes nous enregistrons une hausse des soutiens des éco-organismes avec + 341 000
euros, sans avoir perçu aucune aide de la filière PMCB, nous devrions commencer à percevoir les soutiens de cette filière à partir de l’année 2025.
En ce qui concerne les investissements effectués au budget tri, un vélo broyeur a été acquis pour le service communication. Quatre dalles en béton ont été réalisées à Aube, ainsi que des claustras pour le quartier Blaizot et Aube. L'aménagement de l'accueil étant terminé, l'achat d’un bureau a été effectué. Et un abri à la déchèterie de la Ferté-Fresnel a été installé avec la mise en place de la cuve d'huile et de bacs de cartons pour les collectes du jeudi.
Pour 2025, l'acquisition d’un broyeur pour déchets verts est envisagée, ainsi que le remplacement de l'armoire DMS et la cuve d'huile de Moulins-la-Marche. Nous prévoyons également l'achat de nouveaux conteneurs de tri sélectif et la rénovation de la voirie pour la déchèterie de Saint-Ouen-sur- Iton.
Pour finir la présentation de ce DOB, il faut déterminer les participations des collectivités adhérentes au SMIRTOM à la TEOM.
Nous proposons les participations suivantes :
COLLECTIVITES PARTICIPATIONS
CDC des Pays de L'Aigle 2 480 501 €
CDC des Hauts du Perche 94 240 €
CDC du Pays de Mortagne au Perche 18124€
SMIRTOM de Perche Ornais 74 895 €
TOTAL 2667760 €
Pour rappel le taux de TEOM est fixé par les CDC.
2/3 Un bilan des sacs distribués aux habitants a été fait., le coût revient à 8 euros par foyer.
Un tour de table a été effectué, sans remarques supplémentaires de la part des membres présents.
Le tour de table étant terminé, la réunion s’est clôturée à 20 heures30.
Le secrétaire Le Président
P
M. GOUEDARD
3/3