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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - CA PAS)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Acte à classer
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2026-06-17-033
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-01T16-01-33.01 ( MI270889298 )
Identifiant unique de l'acte : 061-200072387-20260617-2026-06-17-033-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : prefPAS_31202509_seal
Date de décision : 17/06/2026
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : prefPAS_31202509_seal.XML Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-03-02-016 - Budget
annexe Animation Sociale
Reprise anticipée des
résultats 2025..PDF
Type PJ :
2026-06-17-033 - Budget -
Vote du compte administratif
2025 du CIAS - Budget
annexe Animation
Sociale..PDF
Type PJ :
2026-06-17-034 - CIAS -
Budget annexe Animation
Sociale - Approbation du
compte de gestion 2025..PDF
Type PJ :
CA_2025_CIAS PAS.PDF Type PJ :
99_DE - Délibération
Imprimer la PJ avec le tampon AR
99_DE - Délibération
Imprimer la PJ avec le tampon AR
99_DE - Délibération
Imprimer la PJ avec le tampon
AR
99_DE - Délibération
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En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 01/07/26 à 16:01 Par BLIN Aude
Transmis Date 01/07/26 à 16:01 Par BLIN Aude
Accusé de réception Date 01/07/26 à 16:07