Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 novembre 2022

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 novembre 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Vauxrenard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 novembre 2022)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Famille, Commune de Vauxrenard

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux et le 7 novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de VAUXRENARD (Rhône) s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 28 octobre2022.

Nombre de membres en exercice : 9

Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain —- FOREST Daniel - POURREYRON Cyril — Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rollande

- MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal.

Absent excusé : M. GULGILMINOTTI Morgan

Présence Yves Cabot, correspondant du Progrès

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20h

Ordre du jour :

> Approbation du précédent compte-rendu

> Désignation du secrétaire de séance

> Décisions du maire prises par délégation

> Délibération : Partage de la taxe d'aménagement

> Délibération : ONF - Etat d'assiette 2023

> Délibération : Convention Territoriale Globale de services aux familles

Y Délibération : Travaux de curage de la lagune et demande de subvention

Délibération : Décision modificative pour virements de crédits

V

__

_Y

Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

Y Questions diverses

Approbation du précédent compte rendu : à l'unanimité des membres présents

Nomination du secrétaire de séance : Marc Savoye

M. Le Maire demande l'inscription d'une délibération supplémentaire pour la signature d'une Convention de mutualisation des services de la CCSB. La demande est approuvée par l’ensemble du conseil municipal.

M. le maire présente en préalable :

< Quelque peu handicapé provisoirement je voudrais insister sur le bon suivi en temps réel des affaires de la commune. Depuis chez moi avec quelques réunions en présentiel à la mairie ou sur le terrain.

Merci au secrétariat de mairie et aux élus me facilitant la tâche y compris Cyril P. lui-même handicapé...Je reste par contre en retrait des réunions du bureau de la CCSB, des commissions et des conseils des maires ou communautaires. »

Décisions du maire prises par délégation

> Personnel :

- Titularisation d'Alexandra L.

- Un effort particulier est fait pour que nos personnels montent en compétence au-delà des seules obligations. De ce fait, l'offre de formation aux agents va t etre améliorée. - Alexandra L. part en formation 2 jours en décembre (accompagnement des enfants pendant la pause méridienne) et 5 jours en février (formation d'intégration). Ces jours de formation auront lieu les mercredis ou pendant les vacances scolaires pour ne pas pénaliser le bon fonctionnement du service.

- Christophe D. part en formation 2 jours en novembre (utilisation, entretien et manipulation de la tronçonneuse en sécurité).

- Catherine C. a participé à une formation DGFIP concernant l'élaboration et exécution d'un budget communal, rappel de nos obligations, des étapes budgétaires. - Un entretien individuel avec Christophe D. est prévu pour le renouvellement de son contrat (8/11/22).

- D'autres formations sont prévues : secours aux personnes et incendie - Tous les congés du personnel seront apurés au 31 décembre

> Le 10 décembre de 9h à 12h est prévue 1 demi-journée pour initiation aux gestes qui sauvent à la salle des fêtes de Vauxrenard.

> Le contrat de bassin du Beaujolais avec le Syndicat mixte des Rivières du Beaujolais a été

signé le 23 septembre 2022.

> Accord renouvelé avec la commune de Fleurie pour la Mutualisation le 23/09/22 - la

convention sera signée mi-novembre avec le pointage des heures de Christophe D.

> L'implantation des poteaux incendie a été définie avec Suez sur les sites de Charnay et l'Oisillon. Les travaux sont prévus fin novembre 2022. Suez voit avec le président du SIEHB pour la validation de l'emplacement sur le terrain de la SIEHB (Charnay).

> La servitude pour l'accès et l'emplacement de la citerne incendie à Changy a été signée le

7/11/22 chez le notaire.

> Accord donné pour le travail sur l'histoire et la généalogie à Vauxrenard. Le travail est fait par l'association Histoire et Généalogie en Beaujolais. Elle effectuera des recherches sur les anciens combattants, l'histoire, la généalogie de Vauxrenard. Ces travaux de recherche aboutiront à l'édition d’un livre.

> Accord donné pour recherches sur sculpteur Habitch. Le descendant du sculpteur veut effectuer des recherches sur l’ancien autel de l'Eglise réalisé par le sculpteur.

> Accord donné à la tenue de Colore ma Lame en 2023 organisé par le Comité d'Animation.

> Audience correctionnelle du 27/09/22- condamnation de la partie adverse (prison avec Sursis + obligation de rester à distance...)

> Délégation à Marc S. comme représentant de la commune au Marché du vin Fleurie avec le Major A. Buisson.

> Pas de blanc-seing donné pour les démarcheurs fibres

> Bornage parcelle / Voirie communale : le bornage d’une parcelle le long de la route des Micholons a été fait, une régularisation est nécessaire car la voie communale est sur le domaine privé. Il faudra intégrer cette partie de voie au domaine public.Délibérations :

> Partage de la taxe d'aménagement

Pour information le taux de la taxe d'aménagement sur Vauxrenard est de 2.5%. L'article 109 de la loi de finance 2022 mentionne l'obligation légale de partage. Le taux de 17.5 % de notre taxe qui a été déterminée en conseil communautaire abondera un fonds de concours servant aux projets des communes sauf pour les communes de Belleville et St Georges de Reneins (à leur demande)

Rapporteur : Sixte Denuelle

La taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement

d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes : permis de construire, permis

d'aménager, autorisation préalable.

La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte

dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à

1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Jusqu'alors facultatif, le partage de la taxe

d'aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de

la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d'aménagement

est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe

d'aménagement à l'EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics

relevant de leurs compétences) ». Les communes membres ayant institué un taux de taxe

d'aménagement et la communauté de communes Saône Beaujolais doivent donc, par

délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d'aménagement communale à

l'intercommunalité. Cette disposition est d'application immédiate à partir du 1er janvier 2022.

Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées

reversent le même pourcentage de leur taxe d'aménagement à la CCSB. Ce pourcentage est

fixé à 17,5 %.

En effet, la CCSB assure un certain nombre de missions qui relève de l'aménagement en

matière de développement économique, touristique, de transition écologique et en matière de

gestion de certains équipements sportifs, culturels, de santé ou à destination de la petite

enfance.

Afin de déterminer ce taux, les élus ont convenu de le fixer à 50 % de la proportion des

dépenses d'équipements réellement effectués entre 2018 et 2020 (à savoir 44.844.000 € pour les communes et 24.251.000 € pour la CCSB soit 35 %) soit 17,5 %. Ce taux correspond

également à 50% du coefficient d'intégration fiscale de la CCSB.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 109 de la loi de finances pour 2022,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à : 7 voix POUR et 1 ABSTENTION

- ADOPTE Île principe de reversement de 17,5% de la part communale de taxe

d'aménagement à la CCSB,

-_ DECIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er

janvier 2022 et sera donc dû à compter de 2023,- AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer la convention, et les éventuels avenants,

fixant les modalités de reversement avec cha

délibéré de manière concordante,

que commune concernée, et ayant

- AUTORISE le Maire ou son délégataire à Signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

> QNF- Etat d’assiette 2023

M. Sylvain Dory donne lecture au Conseil M

National des Forêts, concernant les cou

Régime Forestier.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’

-_ Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

unicipal de là lettre de M. Auffret de l'Office

pes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du

unanimité des membres présents

L & Proposition de mode de Mode

@ E œ CL commercialisation par l'ONF 9

à |E a ve) © & w | Venteavec | Vente de de 5 D v Ü 3 d | © o =

| Va - comme

218 Sols DE | S3 mise en gré à gré jelisat | 0 [2o- =| LS ou S SA .. | rcialisa . 0

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d | né ro | gré

3 DOUÉ US | 2023 | 2024

4_à QUE 249 0.8 2023 | Supp.

5_bIRGN |60 1 2023 | Supp.

5_ C|IRR |220 1.1 | 2023 | Supp.

Le mode de commercialisation

accord avec la municipalité.

Le conseil municipal donne pouvoir à M.

nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n° 3

> Convention Globale de services aux familles

Pour information, la CAF (via sa conseillère Territoriale Véronique FOILLARD) nous a invités à prendre une délibération afin d'autoriser le Maire

à signer la Convention Territoriale Globale au nom

de là commune. Cette Signature concerne les éventuels projets créés sur notre commune dans les 5 années à venir et finançables

par la CAF. Sont particulièrement concernés les

projets d'accueils de loisirs. Le projet de MAM en partenariat avec Emeringes rentre dans ces projets pour environ 200 k€ de contribution

CAF. La si permettra

de rattacher automati

fonctionnement.

pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en

le Maire pour effectuer toutes les démarches

gnature aujourd'hui de cette convention

quement les projets futurs et de bénéficier ainsi d'aide au

Si aucun projet ne devait voir le jour sur notre commune, cette convention resterait "en dormance", sans aucune incidence pour la commune.Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Convention de Territoire Globale de services aux familles proposée par la CAF

du Rhône. Cette

convention de partenariat de cinq ans sera signée à l'échelle de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et elle a pour objectif

d'élaborer un projet social de territoire partagé.

Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF en matière de services aux familles.

La Convention Territoriale Globale couvre, des domaines

d'interventions variés : enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap. Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic

partagé et à favoriser l'émergence d'une démarche

projet à l'échelle intercommunale.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes Saône-Beaujolais n'a pas la compétence jeunesse, Cette compétence jeunesse

est une compétence communale, Le soutien par la CAF

du Rhône des projets « jeunesse » en cours où à venir au sein de la commune

impose la signature de cette convention.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

- AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer la Convention Territoriale Globale de service aux familles et les éventuels avenants

correspondants.

> Opération de curage des boues de la lagune

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le mémoire technique et le devis envoyé par la société SEDE pour le Curage des 2 bassins de la

lagune d'un montant de 30 432 € TIC. À ce devis

M. Le Maire propose de rajouter 10 % de marge pour imprévus soit un total de

33 475,22 € TIC.

x Après avoir délibéré, le

Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

décide :

- D'autoriser M. Le maire à engager les dépenses mentionnées ci-dessus.

- D'autoriser M. le Maire à faire une demande de subvention.

> Décision modificative pour virements de crédits

Au Vu de l'augmentation du point d'indice accordée aux fonctionnaires, de l'attribution de la NBI, de la montée d'échelon de droit de la

secrétaire de mairie, de l'emploi de l'ancien secrétaire

de mairie sur une durée plus longue que prévue, de la rémunération du stagiaire de

cet été, les sommes allouées lors de la mise en place du budget sur les articles

633, 6411, 6413 et 6450 ne sont pas suffisantes.

Il est proposé de faire un virement de crédit de l’article 6573 de 10 000€ répartis aux articles ci-dessus nommés.

| Diminution sur Augmentation sur

crédits | crédits

D 633 : Imp. taxes, vers. ass. (autres) |

_»00,00€

D 6411 : Personnel titulaire | ____ 4 600,00 €

Désignation

D 6413 : Personnel non titulaire "|" | 430000€

D 6450 : Charges sécu et prévoyance | | 600,00€)

TOTAL D 012 : Charges de personnel | |_____10000,00€

| D 6573 : Subv. fonct® aux organ. publics ___10000,00 |

TOTAL D 65 : Autres ch arges gestion courante | 10000,00 |

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

-__ Approuve ces virements de crédit> Mutualisation : convention de mutualisation des services 2022-2026 entre la CCSB et ses communes membres

Pour information, le schéma de mutualisation des services 2022-2026 a été adopté par le Conseil communautaire le 3 février 2022.

Comme annoncé lors de son adoption et présenté en Commission

des Maires le 13 octobre dernier, une partie des services communs de la CCSB est

ouvert aux communes dans le cadre de notre mission d'accompagnement et de solidarité auprès des communes. Ainsi une nouvelle convention de mutualisation est soumise à l'approbation de notre Conseil municipal : elle permet de regrouper sous une seule convention tous les dispositifs de mutualisation et annule et remplace toute convention préexistante. Pour bénéficier de ces services, chaque commune est

invitée à approuver la convention et choisir les services

auxquels elle souhaite adhérer. L'adhésion est « à la carte » : chaque commune

peut adhérer aux services de son choix. À titre indicatif, les tarifs estimés sont de l’ordre de 100 à 150€ la demi-journée. Les services ADS

et Prévention ne connaissent pas de modification

financière substantielle. Les tarifs exacts seront adoptés par le Conseil

Communautaire de décembre. Nous pouvons adhérer - sans coût- et utiliser à notre gré tel ou tel service.

Rapporteur : Sixte Denuelle

A l'occasion du transfert de la piscine de la commune à la Communauté de communes, une première convention de mutualisation des services

a été passée entre la Commune de Belleville et la

CCSB en 2007.

Sur la base des principes de cette convention, depuis le 1er janvier 2009, l’ensemble des services de la Communauté de communes et

de la Commune ont été organisés de façon mutualisée.

Cette organisation à connu plusieurs évolutions, notamment à l’occasion des regroupements de communautés de communes et de création de communes nouvelles.

En référence à l'article L5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales, afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans

l'année qui suit chaque renouvellement général des

conseils municipaux, le président de l'EPCI établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes

membres, Ce rapport comporte

un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre

pendant la durée du mandat. Ce projet a été adopté par délibération

du Conseil communautaire en date du 3 février 2022.

En dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, et un ou des établissements

publics dont il est membre, peuvent se doter de services

communs.

Le service commun, outil juridique de mutualisation de services, concerne tous types de missions opérationnelles et fonctionnelles. I]

permet de regrouper les services, de mettre en Commun

les moyens, et de rationaliser les coûts de mise en œuvre de leurs missions.

Les conditions de ces mises en commun de services sont réglées par convention. La convention et ses annexes sont soumises à l'avis du

ou des comités techniques compétents. Les services

communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le Conseil communautaire, par délibération en date du 9 décembre 2021, à décidé la création de services communs à compter du 1er janvier

2022. Afin d'optimiser

les moyens et les coûts, la CCSB propose d'ouvrir une Partie de ses services communs à ses communes membres.

La convention proposée a pour objet de définir les modalités de mutualisation de ces services. L'adhésion aux services communs proposés par la CCSB est laissé au libre choix des communes.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 février 2022 adoptant le

schéma de mutualisation 2022-2026,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2021 portant création des services communs,

Vu le CGCT et notamment les articles L5111-1-1, R 5111-1, L5211-4-1, L5211-4-2, D5211-16,

6Vu l'avis du CT-CHSCT commun de la CCSB et de la commune de Belleville-en-Beaujolais en date du 6 décembre 2021 donnant un avis favorable au schéma de mutualisation 2022-2026, Vu l'avis du CT-CHSCT commun de la CCSB et de la commune de Belleville-en-Beaujolais en date du 10 octobre 2022 donnant un avis

favorable à la convention de mutualisation des

services entre la CCSB et ses communes membres, et à la convention de mutualisation des services entre la CCSB, la commune de Belleville-en-Beaujolais,

le CCAS de Belleville-en- Beaujolais, le STEU, le

SURB, le Syndicat mixte LYBERTEC et le Syndicat Mixte des Rivières du

Beaujolais,

Vu le schéma de mutualisation 2022-2026,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

> APPROUVE la convention de mutualisation des services 2022-2026 entre la CCSB

et ses communes membres,

> ADHERE aux services ouverts gratuitement aux communes (cocher les

services retenus) :

X Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre du

programme ACTEE - AMI SEQUOIA

X Assistance, conseil, recherche de financement et accompagnement au montage des dossiers de subventions

X Programme « Petites Villes de demain »

X Mission d'Accompagnement aux communes (MIDAC)

> ADHERE aux services communs faisant l'objet d'une refacturation (cocher les services retenus) :

X Prévention, santé et sécurité au travail

D Instruction ADS

X Formation (à compter du 1er janvier 2023)

X Archives - RGPD (à compter du 1er janvier 2023 pour la partie Archives)

X Marchés publics, Achats et Groupements de commandes (à compter du 1er

janvier 2023 pour la partie Groupements de commandes)

> ACCEPTE les modalités de refacturation des services communs,

> DIT que les crédits sont prévus au budget,

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

>. Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Beaujolais : Pascal Trichard

Bilan de l’année 2021 : la consommation d’eau moyenne est de 95 m3 /an par abonnement. Le volume de perte d’eau est de 142 600 m3 sur le syndicat. 3, 800 km de conduite ont été remplacés par le syndicat. Pour information, certains hameaux sont sans adduction sur Vauxrenard.

> Commission Déchet de la CCSB : Pascal Trichard

Etude sur biodéchet pour les grandes villes. Ouverture de la recyclerie à Lancié prévu fin mars début avril. Des conteneurs seront mis à disposition dans les déchetteries pour la recyclerie. La déchetterie de Julienas récupère les huiles usagées.

> Daniel Forest a assisté à une réunion de propriétaires forestiers. Cette réunion a été organisée par le CRPF (centre Régional de la Propriété Forestière) au Col de Crie, était présent Fransylva (Fédération Forestiers privés de France). Adhésion possible et assurance auprès de Fransylva. Pour information, le prix du bois a baissé, le châtaignier va être valorisé. Conseille de porter une attention particulière aux châtaigniers.> Commission tourisme : Rollande Rocher

Compte rendu des chiffres clés au niveau du tourisme pour l'année 2022,

L'année a bien fonctionné au Col de Crie, à la Maison

du Terroir. Les touristes étrangers sont revenus. Constat

: de plus en plus de gens s'arrêtent pour visiter le beaujolais.

Les travaux du circuit de cyclo-cross de Trades devraient commencer en début année pour être opérationnel l'été prochain.

Questions diverses

> MAM :

Poursuite des échanges avec Emeringes et autres. Des rendez-vous hebdomadaires sont organisés pour avancer sur le projet. Les retours

de la CAF sont très positifs. La MSA serait a priori d'accord

avec le projet. Il reste à rencontrer la PMI avec divers bailleurs de subventions.

> OXYRIA : parking salle des fêtes

Nous poursuivons les études et rencontrons enfin l'OPAC le 10 novembre. Evocation des 2 solutions d'aménagement, de l’'encorbellement

pour agrandir l’espace, des cabanons, cuve gaz Nous avançons

petit à petit.

> Plan Communal de Sauvegarde

Une réunion a été organisé mentionnant l'obligation de constituer un plan de Sauvegarde. C'est un document étoffé sur des mesures de prévention

sur des risques encourus sur la commune comme des

risques technologiques, incendie, glissement de terrain, tempête, inondation. Ce document permet en cas de problème de savoir comment s'organiser. Travail sur dossier, complexe,

> Passage au LED pour l'éclairage public :

Suite à notre candidature initiale pour étude, le passage en LED des 66 points

lumineux de Vauxrenard permettrait de mieux gérer la

luminosité des dispositifs, de piloter à distance et diminuer

notre Consommation, changement des armoires. Une évolution avec aussi un pilotage ponctuel par les habitants est possible. L'investissement de l'ordre de 60 k€ amorti sur 15 ans, avec déduction des économies réalisées sur

la base du coût de l'électricité en décembre 0.30 € le kw,

avec une majoration réaliste de l'ordre de 5 % par an, avec une contribution du

Syder de 49 %, fait ressortir un coût supplémentaire

pour la commune de l'ordre de 0 à 4 900 € au total sur

15 ans. Le portage financier serait effectué par le Syder à un taux annuel de

0.45 %....M Le Maire croit utile de réfléchir positivement

à cette opportunité et délibérer en décembre.

> Point d’Apport Volontaire

Demande de devis cette semaine pour une vidéo protection.

> Maison de la Poste: orientation ?

Il faudrait prendre une position

- Estimations des travaux environ 65 k € de rénovations

- de 25 à 30 k € pour isolation extérieure.

- 10 k€ pour huisseries

- 13 k€ pour pompe à chaleur

- 3K£€ cuisine

- 3k€ salle de bains

- 5 k€ isolation combles et sous-sol

- loyer 400 à 500 € ?

Proposition d'élément de réflexion : faire venir une agence immobilière pour connaitre valeur de la maison par rapport à une vente où une location dans l’état ou rénové.

> Maison de la Pépinière : orientation ?

Pistes de réflexion :

- Décision de ne pas relancer l'appel à manifestation d'intérêt.

- Se lancer sur une réflexion gite pratiquement en l'état,

-__ Assainissement et eau potable à revoir.

-_ Utiliser l'habitable pour l'instant.- Mettre quelqu'un en charge de la gestion. Voir comment ça fonctionne, fréquentation. Réflexion,

On en reparle en décembre

> CCAS :

- Banquet des anciens - 28/01/22 prévoir réunion pour organisation - Voeux du Maire avec Myriam C. et Marc R., jeunes parents et nouveaux arrivants - 06/01/2023

- Cérémonie du 11 novembre : livraison de la gerbe / 11h / brioches

> Citerne incendie - Changy

Probablement livraison sur PAV avant installation. Remuet terrassement lundi 14/11. Mise en place le lundi 21/11.

> Cambriolages

Halte aux spéculations….laissons le travail à la gendarmerie

> Inauguration Classe :

Porte incendie posée

> Conseil d'école :

À eu lieu le 18/10 : il y a 56 élèves sur l’ensemble du RPI, 17 + 20 élèves à Emeringes et 19

élèves à Vauxrenard. Vote du règlement intérieur, Ont été évoqués les travaux dans l'école de Vauxrenard et les futurs travaux à Emeringes. Cycle piscine jusqu'au 19 janvier pour

Vauxrenard.

> GROUPAMA : Rendez-vous prévus le 8/11 pour faire le point sur le contrat

> Travaux Mélinands : Commencement des travaux aujourd'hui, busage, pose de grilles, captage des eaux

> Travaux Syder :

- Changy : terminé sauf dépose d'un poteau

- Voluet : élagage et desserte intra hameau en novembre

> Travaux SEIHB :

Les travaux de renouvellement de la conduite d'eau Route des Brigands vers Le Thyl ont été réalisés.

La séance est levée à 23h15

Prochaine séance le lundi 5 décembre 2022.

Le Maire, Le secrétaire de séance,