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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 023 mise en conformite securite incendie groupe scolaire cadou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 023 – MISE EN CONFORMITÉ DE LA SÉCURITÉ INCENDIE DU GROUPE SCOLAIRE RENÉ-GUY CADOU – LOT N°3 ÉLECTRICITÉ / SSI
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT N°2
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu la décision municipale n°2022-474 en date du 24 juin 2022 autorisant la signature du contrat n°22002203 « mise en conformité de la sécurité incendie du groupe scolaire René-Guy Cadou – électricité/SSI » avec l’entreprise EMI sise 6 rue de la Maubretière – 85220 Saint-Révérand, notifié le 21 juillet 2022,
Vu la décision municipale n°2022-644 en date du 05 septembre 2022 autorisant la signature de l’avenant n°1 relatif à la décomposition du projet en deux phases et portant le délai d’exécution des travaux à 7,5 mois,
Vu la nécessité d’ajouter des prestations complémentaires et de prolonger le délai d’exécution de la phase 1 de 3 mois,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n°2 avec l’entreprise EMI sise 6 rue de la Maubretière – 85220 Saint-Révérand pour un montant de 4 307,76 € HT soit 5 169,31 € TTC. Le nouveau montant du marché est porté à 80 524,83 € HT soit 96 305,79 € TTC, ce qui représente une plus-value de 5,60 %.
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne, le
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#SIGNATURE#
Le Premier Adjoint