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Déliberation - dm 2023 292 amelioration securite groupe scolaire rene guy cadou autorisation signature contrats 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
©
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
S
L
6
Publié le
26/04/2023
ID
: 085-200082139-20230425-DM
2023
292-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Pôle
Ressources
Registre
des
Décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
- 292
- AMÉLIORATION
DE LA SÉCURITÉ
DU
GROUPE
SCOLAIRE
RENÉ-GUY
CADOU
AUTORISATION
DE SIGNATURE
DES
CONTRATS
Le
Mäire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R.2122-2
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Vu
la
décision
municipale
n°2022-350
du
16
mai
2022
déclarant
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
les
lots
n°1
et
2
de
la
consultation
n°20220022
relative
à
la
mise
en
conformité
de
la
sécurité
incendie
du
groupe
scolaire
René-Guy
Cadou,
Vu
le
recours
à
un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
l'attribution
des
lots
n°1
et
2,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
le
contrat
n°22002201
relatif
à
la
mise
en
conformité
de
la
sécurité
incendie
du
groupe
scolaire
René-Guy
Cadou
-
menuiseries
extérieures
avec
l’entreprise
SN
ALUGO
sise
6
rue
du
grand
fraîche
-
CS
50035
49308
Cholet
cedex
pour
un
montant
de
15
702,54
€
HT
soit
18
843,05
€
TIC.
Article
2
:
De
signer
le
contrat
n°22002202
relatif
à
la
mise
en
conformité
de
la
sécurité
incendie
du
groupe
scolaire
René-Guy
Cadou
-
menuiseries
intérieures
cloisonnement
avec
l'entreprise
STILPLATRE
sise
14
rue
Michel
Breton
-
85150
Les
Achards
pour
un
montant
de
110
000,00
€
HT
soit
132
000,00
€
TTC.
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
25
avril
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Michel
YOU
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
commande
publique