Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2022 519moe amenagement rue des abeilles 02810
Déliberation - dm 2022 520 moe fontaine place strasbourg 0289109
Déliberation - dm 2022 510prestation securite 14 juillet croix ro
Déliberation - dm 2022 508convention occupation escale 019442300
Déliberation - dm 2022 511convention exposition rampnoux 0221186
Déliberation - dm 2022 512atlantes assistance maitrise d ouvrage
Déliberation - dm 2022 507occupation temporaire domaine public 0
Déliberation - dm 2022 513eglise notre dame bon port travaux refe
Déliberation - dm 2022 506bail mise disposition place parking 01
unknown - dm 2022 516hdv travaux ascenseur 026484600 1115 1
Déliberation - dm 2022 515groupe scolaire cadou nouvelle ouverture et faux plafond
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 515groupe scolaire cadou nouvelle ouverture et faux plafond)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le12/07/2025
<<
ID
: 085-200082139-20220706-DM_2022_515-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Direction
Générale
des
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
Services
Techniques
Direction
Ingénierie
Patrimoine
Bâti
DÉCISION
2022
-
515
-
GROUPE
SCOLAIRE
RENE
GUY
CADOU
-
CREATION
D’UNE
NOUVELLE
OUVERTURE
ET
REMPLACEMENT
D'UN
FAUX-PLAFOND
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
le
devis
de
l’entreprise
PRESANCE
-
ZI
Tignonnière
-
Rue
de
la
Gite
-
85430
AUBIGNY
-
concernant
la
création
d’une
nouvelle
ouverture
et
le
remplacement
d’un
faux-plafond
au
groupe
scolaire
René-Guy
Cadou.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
10
155,18
€
HT
(soit
12
186,22
€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
3030
212
2135
1909
2030
EDU113).
Article
3:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait aux
Sables d'Olonne,
le 6 juillet 2022
Pour
le
Mairé
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
cf
Le
Premiér
Adjoint