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Déliberation - 47TABLEAU LIGNES VISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 47TABLEAU LIGNES VISE)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Dossier
n°
RO56724
Emprunteur
n°
0002823284
PRO088-PR0078
V16
page
1/2
GROUPE www.groupecalssedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DIRECTION DES FONDS D'ÉPARGNE
COMMUNE DE BON ENCONTRE
A
Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées
Emprunteur : 000283284 - CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
TE "EST dan | 16 | aménagés tone ae a re nn pe | Et, tre dune ee tot | repense | papes | Tea (1) (on %) {nb Mois} {nb Années) | échéance en % (2) appliqué (2) | calculé (2) @ {échéances (3) _73638 _1097101 225 758,47 | 0,00 0,00 42,00 0,00 16,00 (01/06/2018, A LA+1,000 Livret À 1,000 DL 0,000 | -2,201 — 0,000 | | 72658 | 047742| 6213322 | 0,00 000 [10000 000 | 2000 Jomsoië a | Larogoo | tirta | oo | DR | 1663 | — — | —
Caisse des dépôts et consignations
38 RUE DE CURSOL - CS 61530 - 33081 BORDEAUX CEDEX - Tél : 05 56 00 01 60 - Télécopie : 05 56 24 50 87 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201847-DE
Date de télétransmission : 09/10/2018
Date de réception préfecture : 09/10/2018 page
2/2
Dossier
n°
R058724
Emprunteur
n°
0002853284
PR0088-PROU7S
V1.6
GROUPE www.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DIRECTION DES FONDS D'ÉPARGNE
Emprunteur : 000283284 - CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Intérêt intérêt g H Taux de Taux de Taux de Taux prog.
N° Gontrad |» N° N'Ligne du éeménanes Loc ler PET ARE OU BSEscsatRUroù Earl Eee ee do multi ET 4 en ner Nature du tu) Marge fixe | Modalité de progressivité progressivité … Progressivité annuel initiel (3) | Avenant prêt stock d'intérêts {1} difiéré te différé D {en %) {nb Mois) {nb Années) | échéance | échéances en % (2) oulndex [sur index (3) révision (3} tant | ai 5 Enanes
- 73638 | 1059168 790 936,55 0,00 0,00 | 100,00 0,00 | 22,00 [25/12/2018 A LA+1,000 Livret À 1,000 DL 0,000 -1,500 _— 0,000
Total 1 078 828,24 0,00 0,00 |
Ce tableau comporte 3 Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s} dont le montant total garanti s'élève à : 1 078 828,24€ Montants exprimés en euros
Périodicité : A (annuelle), S (semestrielle), T (trimestrielle)
{1} Montants donnés à titre indicatif sous réserve de la comptabilisation des opérations en cours (2) Concernant les prêts à taux révisables, les taux indiqués sont susceptibles d'évoluerâ la date de valeur du réaménagement dans l'hypothèse d'une variation de leur index de référence entre la date d'établissement du présent document et la date de valeur du réaménagement (3) - : Si sans objet
SR : le faux d'intérêt est révisé à chaque échéance en fonction de la vaniation de l'index DR : les taux d'intérêts et de progressivité sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation de l'index DL : les taux d'intérêts ef de progressivité sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation de l'index sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur au taux de progressivité plancher indiqué dans le tableau
Date d'établissement du présent document : 18/01/2018
Date de valeur du réaménagement : 01/01/2018
Caisse des dépôts et consignations
38 RUE DE CURSOL - CS 61530 - 33081 BORDEAUX CEDEX - Tél : 05 56 00 01 60 - Télécopie : 05 56 24 50 87 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201847-DE
Date de télétransmission : 09/10/2018
Date de réception préfecture : 09/10/2018