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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 137 approbation de la revision generale du plu de cappelle en pevele annexe tamponne 6
Document publié le Mardi 16 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 137 approbation de la revision generale du plu de cappelle en pevele annexe tamponne 6)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le
se
ID
: 059-200041960-20220711-CC_2022_137-DE
RÉCLELIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Arroncssement
de
Lille
:
Métropole Européanno de Lie
du
Syndicat
mixte
2 boulevard des Cités Unles -
du
SCOT
de
Lille
Métropole
CS
70043
59040
LILLE
cedex
z\
RE
DEN
LRO
EE
te Reg ONE
ARR
Bureau
du 16 février 2021
wi 1
ee
sue x
Délibération du Bureau n° 01
B 2021
ge : AVIS
SUR
L’ARRET
DE
PROJET
DU
PLU
DE
CAPPELLE-EN-PEVELE
Le
mardi
seize
février deux
mille
vingt
et un
à quatorze
heures,
le bureau
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille en
salle
Atrium
1,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
VERGAMER,
Président.
Étaient présents
:
DENDIEVEL
Stanislas,
DESMET
Rodrigue,
DUMORTIER
Benjamin,
VERCAMER
Francis
Convocation
adressée
aux
Vice-présidents
du
Comité
syndical
le
: 10
février
2021
Nombre
de
déléqués
en
exercice
: 40
Siège
social
: Métropole
Européenne
de
lille — 2 boulevard
cles Cilés
Unies
- CS
70043
- 59040
LILLE
cedex
Slège
administratif
: Agence
de
développement
ot d'urbanisme
de
Lille Mélropole
Centre
Europe
Azur
- 323
avenue
du
Président
Hoover
- 59000
LILLE
- Tél,
03.20.63,33.50
scot-le@adulile-metropole.org
/ www.scoHlile-métropole.org
Toute
correspondance
est à envoyer
au
siège
administratif
à l'attention
de
Monsleur
le Président,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le
___—
ID
: 059-200041960-20220711-CC_2022_137-DE
Rapport
de
Monsieur
le
Président
Dans
son
contexte
supra-communal,
la commune
de
Cappelle-en-Pévèle
qui
compte
2,255
habitants
(2018),
fait partie
intégrante
de
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
(CCPC),
du
SCOT
de
Lille
Métropole,
du
SDAGE
Artois-Picardie
et
du
SAGE
Marque-Deûle.
Le
18
janvier
2021,
l'arrêt
projet
du
PLU
de
Cappelle-en-Pévèle,
voté
par
délibération
communale
du
18
décembre
2020,
a été
réceptionné
par
le Syndicat
mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
Lille
Métropole
pour
avis.
Le
SCOT
a été
approuvé
le
10
février
2017
et
exécutoire
depuis
le 6
mai
2017.
Pour
rappel
synthétique,
le SCOT
développe
deux
ambitions
majeures
:
e
Développer
la
métropole
européenne
et
transfrontalière,
la
dynamiser
et
fluidifier l'accessibilité
du
territoire
;
o
Protéger,
préserver
et
reconquérir
le
cadre
de
vie,
l'environnement,
les
ressources
et
engager
la transition
énergétique.
La
commune
a
engagé
la
révision
de
son
PLU
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 7 avril 2018.
La procédure
de
révision
du
PLU
a été
engagée
pour
répondre
à
différents
enjeux
:
e
Cappelle-en-Pévèle
o
Intégrer
les
nouvelles
évolutions
de
la
loi ;
e
Mettre
en
conformité
le
PLU
avec
les
documents
de
planification
supracommunaux
;
e_
Accompagner
le
projet
de
développement
de
la commune.
Le
projet
de
PLU
de
Cappelle-en-Pévèle
s'élabore
selon
l'orientation
majeure
visant
à
« préserver
l'identité
rural
de
Cappelle-en-Pévèle
»
qui
sous-tend
les
grandes
problématiques
du
développement
d'une
commune.
Le
projet
arrêté
de
PLU
de
Cappelle-en-Pévèle
est
analysé
au
regard
des
orientations
et
objectifs
du
SCOT
de
Lille
Métropole.
L'ensemble
des
éléments
cités
ci-dessous
sont
à
prendre
en
compte
au
regard
de
l'avis
formulé
et
de
l'application
du
document
cadre,
2/1 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le
es
ID
: 059-200041960-20220711-CC_2022_137-DE
6e
GARANTIR
LES
GRANDS
EQUILIBRES
DU
DEVELOPPEMENT
Les
objectifs
démographiques
:
La
commune
de
Cappelle-en-Pévèle,
située
au
sud
de
Templeuve,
fait
partie
des
« villes
et
villages
durables
»
de
l'armature
urbaine
du
territoire
du
SCOT.
Ces
communes
participent
au
développement
de
la
métropole
tout
en
leur
permettant
de
conserver
une
identité
rurale.
La
capacité
de
renouvellement,
de
développement
et
d'adaptation
du
parc
de
logements
doit
permettre
d'assurer
le
maintien
de
la
population
(renouvellement
du
parc,
desserrement,
décohabitation,
résidences
secondaires,
vacance).
Les
villes
et
villages
durables
peuvent
augmenter
modérément
la
population,
notamment
celles
de
la
communauté
de
commune
de
Pévèle-
Carembault
qui
est
ciblée
comme
un
secteur
d'attractivité
résidentielle
au
sein
du
territoire
du
SCOT.
En
matière
démographique,
la
commune
de
Cappelle-en-Pévèle
vise
un
développement
raisonné
de
la
commune
par
la
réduction
de
la
croissance
actuelle
comprise
entre
11,14%
et
13,75%
à un
plafond
situé
à 10%
pour
les
15
années
à venir.
Cet
objectif
se
traduirait
par
l'augmentation
de
la
population
de
2.255
habitants
à
2.481. Pour
atteindre
l'objectif
communal
de
croissance
de
10%
pour
les
15
prochaines
années,
tout
en
intégrant
une
baisse
moyenne
de
la
taille
des
ménages
à
environ
2,5
personnes
par
logement,
le
projet
de
PLU
doit
prévoir
la
production
d'environ
110
logements. Les
objectifs
démographiques
s'inscrivent
dans
la
cadre
que
le
SCOT
accorde
au
statut
de
ville
ou
village
durable
de
la
commune
(+
10%
communément
toléré).
Au
vue
de
cet
objectif
quantitatif
mais
aussi
des
ambitions
futures
et
des
efforts
passés
sur
la
diversification
de
la
composition
de
population
(âges
et
CSP),
de
la
compacité
visée
de
l'urbanisation,
les
ambitions
démographiques
du
projet
de
PLU
arrêtés
sont
compatibles
avec
les
orientations
du
SCOT.
Un
modèle
de
développement
urbain
compact
et
optimisé
:
En
termes
résidentiels,
l'objectif
démographique
fixé
se
traduit
d'un
besoin
de
110
logements
neufs
pour
les
15
ans
à venir.
La
commune
s'inscrit
dans
l'orientation
majeure
du
SCOT
de
privilégier
une
urbanisation
recentrée
et
circonscrite
autour
de
son
centre-bourg
et
de
ses
hameaux,
autant
pour
optimiser
les
tissus
urbains
existants
et
préserver
les
espaces
agricoles,
que
favoriser
les
déplacements
en
mode
doux
vers
les
services
centraux
communaux.
Un
travail
diagnostic
poussé
a
permis
de
recenser
les
possibilités
de
construction
au
sein
de
la
tache
urbaine
et
de
développer
les
modalités
de.
limitation
de
la
consommation
d'espace.
De
ce
diagnostic
ressort
que
27
logements
(25%)
des
110
logements
nécessaires
peuvent
être
réalisés
en
renouvellement
urbain
(selon
la
définition
du
SCOT
considérant
que
toute
construction
au
sein
de
la
tache
urbaine
relève
du
compte
foncier
en
renouvellement
urbain).
Même
si
la
part
des
logements
3/7 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le
sas
ID
: 059-200041960-20220711-CC_2022_137-DE
projetés
en
extension
est
relativement
importante
(82
logements,
75%
de
l'objectif
total),
le
PLU
fixe
un
seuil
de
densité
2
fois
plus
élevé
que
la
densité
résidentielle
actuelle
de
la
commune
(20
logements/hectares
projeté
contre
10
logements/hectares
actuellement).
Le
projet
principal
relevant
réglementairement
de
l'extension
urbaine
engendre
une
densification
de
la
commune
et
impacte
peu
les
grands
ensembles
agricoles
extérieurs
à
la
commune
car
il
se
situe
au
centre
de
la
commune
en
comblement
partiel
d’une
prairie
proche
des
services,
tout
en
respectant
l'intégration
de
la
vallée
du
cours
d'eau
du
Zécart
et
des
zones
humides
rattachées.
En
termes
d'activités
économiques,
le
projet
de
PLU
vise
le
développement
des
activités
au
sein
des
zones
urbaines
et à
urbaniser
projetées,
avec
une
consommation
foncière
de
2,5
hectares.
Cette
ambition
a
été
réduite
comparativement
au
précédent
document
d'urbanisme
qui
tablait
sur
un
développement
de
9,45
hectares
de
Zone
d'activités
économiques
(ZAE).
Les
disponibilités
identifiées
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine,
une
ambition
de
densité
élevée
en
extension
urbaine,
un
développement
compact
proche
des
services
centraux
dans
une
optique
de
consolidation
du
centre-ville
et
un
développement
de
ZAE
en
extension
urbaine
modéré,
montrent
que
la
commune
s'inscrit
dans
les
orientations
du
SCOT
en
matière
d'optimisation
des
tissus
urbains
existants,
En
ce
sens,
les
orientations
du
projet
de
PLU
de
Cappelle-en-
Pévèle
en
matière
de
développement
urbain
sont
compatibles
avec
les
orientations
du
SCOT.
Le
compte
foncier
Le
compte
foncier
du
projet
arrêté
de
PLU
va
dans
le
sens
de
l'objectif
d'optimisation
des
tissus
urbains
existants
et
la
limitation
de
l'extension
urbaine.
En
matière
de
développement
mixte
et
résidentiel,
le
projet
arrêté
vise
une
extension
de
4,1
hectares,
largement
en-dessous
des
10
hectares
accordés
à
la
commune
par
la
CCPC
pour
la
période
2015
—
2035
via
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCPC
du
2
octobre
2017.
En
effet,
cette
dernière
visait
la
répartition,
selon
les
communes,
de
l'enveloppe
foncière
en
extension
urbaine
accordée
par
le
SCOT
à
l'EPCI,
et
dans
le
respect
de
l'armature
urbaine.
Les
objectifs
de
diminution
de
la
consommation
de
la
ressource
foncière
et
des
terres
agricoles
à
l'horizon
du
SCOT
ei
les
objectifs
d'extension
urbaine
de
la
commune
sont
compatibles
avec
les
orientations
du
SCOT.
e
AMELIORER
L'ACCESSIBILITE
DU
TERRITOIRE
ET
LA
FLUIDITE
DES
DEPLAGEMENTS
La
commune
Cappelle-en-Pévèle
prévoit
de
renforcer
le
maillage
des
modes
non
motorisés
et
des
transports
en
commun
au
sein
du
centre
bourg
et
vers
la
couronne
résidentielle
de
la
commune.
Le
projet
de
consolidation
du
centre
de
la
commune
intègre
cet
objectif
d'amélioration
de
cheminement
doux
à
convergence
des
services
centraux
(collège,
église,
mairie,
école,
salle
des
fêtes,
château
du
Béron...). Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le
es
ID
: 059-200041960-20220711-CC_2022_137-DE
Les
choix
de
développement
des
modes
alternatifs
à
la
voiture
au
sein
de
la
commune
sonf
cohérents
avec
la
volonté
du
SCOT
à améliorer
l'accessibilité
et
la
fluidité
des
déplacements.
eo
REPONDRE
AUX
BESOINS
EN
HABITAT
DANS
UNE
DYNAMIQUE
DE
SOLIDARITES
Le
SCOT
précise
que
l'offre
de
logements
nouveaux
doit
être
variée,
à
la
fois
par
les
formes
urbaines
mais
aussi
au
regard
du
type
d'accession
pour
permettre
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
actuels
et
futurs,
afin
de
garantir
les
parcours
résidentiels
et
de
développer
de
façon
modérée
la
commune.
Au-delà
des
objectifs
chiffrés
en
matière
d'habitat,
le
projet
de
PLU
précise
la
poursuite
du
développement
du
parc
locatif
HLM
pour
assurer
l'équilibre
entre
l'offre
privé
et
l'offre
publique
et
le
développement
des
petits
logements
en
accession
abordable.
Compte
tenu
des
objectifs
affichés
en
matière
de
parcours
résidentiels,
le
projet
PLU
arrêté
est
compatible
avec
les
orientations
du
SCOT.
Néanmoins,
et
si
tel
est
le
choix
et
la
nécessité
pour
la
commune,
cet
objectif
pourrait
être
appuyé
à
destination
des
jeunes
ménages
en
détaillant
de
manière
chiffrée
la
répartition
de
l'offre
selon
les
différentes
typologies
visées
(logements
sociaux,
logements
aidés...).
e
SE
MOBILISER
POUR
L'ÉCONOMIE
ET
L'EMPLOI
DE
DEMAIN
Développement
économique
Comme
mentionné
précédemment,
au
regard
des
éléments
fournis,
la
commune
affiche
comme
ambition
économique
le
développement
d'une
ZAE
à
vocation
artisanale
de
2,5
hectares,
superficie
inférieure
au
niveau
visé
dans
le
précédent
document
d'urbanisme.
En
partie
séparée
de
la
partie
urbaine
de
la
commune
bien
qu'enserrée
dans
du
bâti
existant,
cette
zone
devrait
être
soumise
à une
vigilance
vis-
à-vis
du
paysage
pour
minimiser
son
impact
eu
égard
à
la
proximité
des
plaines
agricoles.
C'est
d’ailleurs
l'un
des
objectifs
détaillés
par
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
destinée
à l'encadrement
de
l'urbanisation
de
cette
zone.
La
commune
fait
le
choix
d’un
développement
économique
au
foncier
réduit,
intégré
à
la
préservation
du
paysage
et
à
l’entrée
de
ville,
en
contact
avec
les
tissus
urbains
existants
ce
qui
est
compatible
avec
les
orientations
du
SCOT.
Activité
agricole
Le
PLU
fait
le
choix
de
préserver
l'agriculture
au
titre
de
l'activité
et
du
patrimoine
paysager
et
culturel
qu'elle
représente
:
confortation
de
la
position
des
sièges
d'exploitation
en
zone
agricole
;arrêt
de
l'urbanisation
linéaire
;garantie
des
accès
aux
parcelles
agricoles
;
accompagnement
de
la
mutation
des
bâtiments
agricoles
obsolètes. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le
see
ID
: 059-200041960-20220711-CC_2022_137-DE
Compte
tenu
de
son
objectif
de
préservation
et
de
développement
de
l'agriculture,
le
projet
de
PLU
de
Cappelle-en-Pévèle
est
compatible
avec
l'objectif
de
préserver
une
agriculture
diversifiée
et
dynamique
que
porte
le
SCOT.
©
VISER
L'EXEMPLARITE
EN
MATIERE
ENVIRONNEMENTALE
Le
SCOT
porte
une
vision
intégrée
du
développement
urbain
et
de
l'exemplarité
environnementale
autant
au
sens
écologique
que
paysager
du
terme.
Autrement
dit,
l'action
en
faveur
de
cette
l'exemplarité
est
indissociable
de
l'ambition
d'un
regain
d'attractivité
de
la
métropole
lilloise.
À
l'échelle
de
Cappelle-en-Pévèle,
le
projet
de
PLU
est
compatible
avec
cette
vision
intégrée
de
la
préservation
de
l'environnement
et du
développement
de
la commune.
En
terme
de
traduction
spatiale,
le
PLU
protège
les
éléments
qui
s'imposent
à
lui
autant
qu'il
en
identifie
d'autres
qui
appuient
le
patrimoine
environnemental
de
la
commune
: ZNIEFF,
zones
humides,
pâtures
en
ville,
trame
bocagère,
cônes
de
vue,
plaines
agricoles.
L'élaboration
d'un
compte
foncier basé
sur l'optimisation
des
tissus
urbains
existants
renforce
cette
ambition.
Au
travers
d'une
OAP
spécifique,
le projet
d'urbanisation
résidentielle
intègre
la vallée
du
Zécart
qui
représente
l'élément
paysager
remarquable
de
la commune
autant
qu'un
secteur
de
haute
valeur
pour
la
biodiversité.
Néanmoins,
le
PADD
pourrait
appuyer
le
lien
entre
cet
élément
naturel
particulier
et la
mise
en
œuvre
de
la trame
verte
et bleue
du
SCOT
qui
s'y appuie
spécifiquement.
Les
objectifs
et
mesures
réglementaires
portant
la
préservation
de
l'environnement
dans
le projet
de
PLU
de
Cappelle-en-Pévèle
sont
compatibles
avec
les
orientations
du
SCOT.
L'ambition
environnementale
pourrait
néanmoins
être
renforcée
par
une
« mobilisation
» plus
forte
de
la trame
verte
et
bleue
du
SCOT
et
des
concepts
qu'il
offre
au
PLU.
e
OFFRIR
UN
CADRE
DE
VIE
METROPOLITAIN
DE
QUALITE
L'amélioration
du
cadre
de
vie,
au
travers
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
des
espaces
publics
mais
aussi
de
l'identité
et de
la culture
des
territoires,
est
une
ambition
transversale
du
SCOT.
Le
projet
de
PLU
de
Cappelle-en-Pévèle
prévoit
des
dispositions
particulières
en
matière
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
notamment
au
travers
des
OAP
qui
ciblent
les
éléments
remarquables
de
la
commune
tels
que:
un
effort
sur
la
structuration
du
centre-ville,
la compacité
du
développement
urbain
offrant
un
gain
d'urbanité,
la mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti,
l'intégration
paysagère
de
la
zone
artisanale,
la
Valorisation
et
la protection
des
cônes
de
vue,
la
protection
de
la trame
bocagère
et
des
plaines
agricoles.
L'OAP
résidentielle
prévoit
un
espace
publie
ouvert
sur
le Zécart
qui
représente
un
gain
réel
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
de
la commune,
6/7 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le
sas
ID
: 059-200041960-20220711-CC_2022_137-DE
En
ce
sens,
les
orientations
déclinées
dans
le
projet
de
PLU
en
matière
d'amélioration
du
cadre
de
vie
sont
compatibles
avec
les
objectifs
du
SCOT.
Décision
proposée
:
Considérant
que
le
projet
de
PLU
esf
compatible
avec
les
orientations
et
les
objectifs
du
SCOT,
le
bureau
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
de
Lille
Métropole
émet
un
avis
favorable
au
projet
arrêté
de
PLU
de
Cappelle-en-Pévèle.
Celui-ci
déroule
une
stratégie
claire
et
affinée
sur
l’évolution
future
de
la
commune.
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Le
Président
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
de
Lille
Métropole,
Pour
le
Président,
Le
Secrétaire
général
délégué
fatenunre
François
HERAUD
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