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Déliberation - DELIB 35 2025 Deliberation Portant Creation D un Emploi Permanent visée
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 08h10 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 35 2025 Deliberation Portant Creation D un Emploi Permanent visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
REFTUDLIGQUE
PFRAINLGAIOE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
‘
MoOntesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n° 35-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la
convocation
: 04/12/2025
- Affichée
le
: 04/12/2025
Nombre
de
membres
présents
:
8
- Nombre
de
conseillers
votants
: 8
Présents
: BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
DECAUNES
Sylvie,
FRÉJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LOUSSERT
Bérangère,
Secrétaire
de
séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude CRÉATION
D'EMPLOI
PERMANENT
VU
le code
général
de
la fonction
publique ;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
;
Considérant
qu'en
raison
d'un
changement
de
temps
de
travail,
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
Madame
Le
Maire
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
1er
février
2026
les
emplois
permanents
suivants
:
Nombre
éréde
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
d'emploi
Niveau
de
recrutement
|
hebdomadaires
1
Adjoint
technique
Territorial
ATSEM
28h
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
Y
Acceptent
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
>
Charge
Madame
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
des
agents
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
Annie
FEAU
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le
12/12/2025
Et
publié
ou
notifié
le
12/12/2025
AR
Prefecture
082-218201275-20251211-35_2025-DE Reçu
le 12/12/2025