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Déliberation - travaux credit agricole
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - travaux credit agricole)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Ari Numéro de l'acte 2021-74-STSP Nature de l'acte Délibération Matière de l'acte 8.3 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2021
QUESTION N°2021-74
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT URBAIN : VILLE PROPRE — FESTIVITES - VOIRIE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — CREDIT AGRICOLE
RAPPORTEUR :
Madame Cécile CARON
Adjointe au Maire, Commerces — Artisanat — Professions libérales — Fêtes — Ainés
Le crédit Agricole a sollicité la ville d'Arques afin d'occuper un espace extérieur en vue d'y implanter temporairement une Banque mobile pour permettre la réalisation de travaux d'aménagements intérieurs de l'agence installée à Arques.
Une parcelle, cadastrée G-1115, propriété de la commune, située Place Renée Cassin, permet d'accueillir
cet équipement dans de bonnes conditions. L'emprise totale nécessaire est de 160 m2.
Le crédit agricole fera son affaire du raccordement des réseaux fluides (eau, électricité, télécom et assainissement).
Les conditions de mise à disposition sont détaillées dans la convention ci jointe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
D'autoriser le Crédit Agricole à occuper la parcelle OG 1115 pour la durée des travaux ; De fixer le montant de la redevance mensuelle à 3 000,00 € ;
D'autoriser Mr le Maire à signer la convention ci-annexée ;
D'inscrire les recettes au budget 2021 et 2022.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 13 juillet 2021
Benoît ROUSSEË:
Maire de la ville d'APques
1
r départementäkqu Pas-de-Calais REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2021
Affiché le 16 juillet 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 07 juillet 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 19 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir
Hélène FAYEULLE ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Catherine LAMOOT est nommée secrétaire de séance.