Numéro de l'acte | 2024-67-DGSMM
Nafure JT | Délibération
Maire We0taneteo2404f 520p667.DGSMM-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
QUESTION N°2024-67
FINANCES : RESTAURATION DE L'ASCENSEUR À BATEAUX DES FONTINETTES — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - AJUSTEMENT
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2012-146 en date du 08 octobre 2012, la commune a décidé de déroger au principe de l'annualité budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une gestion par autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)
Vu la délibération n°2013-65 du 23 mars 2013, le conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d'œuvre pour la restauration de l'ascenseur à bateaux des fontinettes au groupement de commande TKINT-IOA- EUROMAPPING-CREATIME, devenu TKINT-IOA-SMAGGHE-TRANSMANCHE.
Ces travaux consisteront en :
- La rénovation de la structure métallique de l'édifice
- La restauration du bâtiment
- La mise en place d'une scénographie
Considérant l'autorisation de programme et l'ajustement des crédits de paiement adoptée le 13 avril 2018, selon la répartition suivante :
Montant global de l'AP : 8 839 336 € TTC
[ Réalisé 2013-2017 : 366 177 €
BP 2018: 300000 €
‘ CP 2019 : 1 964 439 €
. CP 2020 : 3 630 439 €
. CP 2021 : 2 002 847 €
Afin d'assurer le solde de l'opération, les crédits de paiement de 2023 comprendront le solde de l'opération plus le report des crédits de paiement non consommés des années antérieures.
Ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024 à l'article 2313.
L'équilibre de cette AP étant assuré comme suit :
Cofinanceurs : 5 064 936 €
Dont 250 000 € de mécénat
COMMUNE : 3 088 071.33 €
Vu la délibération en date du 13 décembre 2018 sur l'attribution des lots de travaux,
Considérant l'assurance dommages-ouvrage,
Considérant que les montants payés en 2018 s'élèvent à 33 969.69 € en 2019 à 3 026 561,15 € en 2020 à 1 787 900,81 €, en 2021 à 1 685 324,62 €, en 2022 à 1 295 988.43 €, 910 138,02 € et 560 000 € en 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoit ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
-__ 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance. Considérant que la nécessité de répartir les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2015 à 2024 au vu de l'échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et les subventions attendues sur ce projet, il est proposé d'ajuster les crédits de paiement sur cette période.
Considérant que le nouveau montant prévisionnel de l'opération (travaux et maîtrise d'œuvre) s'établit à 9 443 864,82 € TTC.
Considérant que la fiche annexée fait apparaître la totalité de l'opération, ses financements, et l'historique des réalisations comptables.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AJUSTE la répartition des crédits de paiement ainsi que suit :
Montant global de l'AP : 9 443 864.82 € TTC
L'équilibre de cette AP sera assuré comme suit :
Cofinanceurs : 5 064 936 €
Dont 250 000 € de mécénat Fondation du Patrimoine
COMMUNE : 3 139 591.55 € (après FCTVA)
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à l'exécution de ce programme,
ARTICLE 3 : INSCRIT l'intégralité du solde des crédits de paiement nécessaire à la clôture de l'opération au Budget Primitif 2024.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication,
CHAPITRE 2
[our rorar De L'orrranox [9401650,66 € Tre ] ARnCLE 25
FONCTION 312
TOTALDEPENSES TOTALDEPENSES | CP2023
a
ARIAN
TOTALRECETES | CP2023 CP204
RECU EN 2023 ap ne
207 131,00 E : L 562
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
nant: et publication ou
ATEN
Monsieur le Maire
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 15 avril 2024 0
Le secrétaire de séance, Benoît ROUSSEL Francis PRI + OMME REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu,
sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile
le Huit Avril accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoit ROUSSEL -— Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.