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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C081 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
C- 81-09-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DES LOCAUX SIS RUE BRISSON À NIORT AU PROFIT DE LA CAN
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Thierry DEVAUTOUR pouvoir à Agnès RONDEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à François GUYON, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Gérard LABORDERIE pouvoir à Alain LECOINTE, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Nadia JAUZELON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 81-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DES LOCAUX SIS RUE BRISSON À NIORT AU PROFIT DE LA CAN
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération en date du 11 avril 2022, le Conseil d’Agglomération a approuvé la convention de mise à disposition par la Ville de Niort du local sis 2 rue Brisson pour la création d’un office du commerce.
La Communauté d’Agglomération du Niortais a en projet l’extension de l’Office du Commerce, et notamment la Boutique Éphémère. Sa vocation est de concourir à dynamiser le commerce de proximité des centres-villes et centres-bourgs tels que définis dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La mission Commerce de la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite déployer une seconde Boutique Éphémère.
Ce second espace boutique mis à disposition a aussi pour vocation d’être sous loué pour des actions de promotion commerciales individuelles dans un espace « Boutique Éphémère ».
Pour ce faire, il est nécessaire de positionner ce dernier dans un lieu facilement identifiable, au cœur du commerce de proximité de centre-ville et à proximité de l’Office de Commerce et de la Boutique Éphémère déjà en place.
La Ville de Niort est propriétaire d’un local vacant de 75,14 m² situé au 22-24 rue Brisson dans son domaine public et correspondant aux critères de recherche de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est proposé de conclure un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de ce local avec la Ville de Niort.
S’agissant d’une mise à disposition avec sous location commerciale pour 75,14 m², la nature ne peut être qu’à titre onéreux selon le tarif municipal en vigueur sur cette surface. L’ensemble des charges, impôts et taxes liés à l’occupation seront pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
La mise à disposition entrera en vigueur à compter de la notification de cet avenant. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition précaire et révocable des locaux sis 22-24 rue Brisson à Niort, pour une redevance d’occupation sur la partie commerciale (30m²+ 75,14m² = 105,14m²) dont le montant sera calculé conformément aux tarifs applicables au preneur suivant la délibération votée chaque année par le Conseil municipal de Niort, soit 105,14m²x tarif/m²/mois (8,50 € pour 2024). »
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué