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Déliberation - 25 03 Renouvellement Contrat Informaticien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 03 Renouvellement Contrat Informaticien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
12: 664-216404301-20250811-25DEL03-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
11
MARS
2025
RRRRRRRRRR IRIS
PRÉSENTS
:
M.
GROUSSET,
maire-adjoint/président,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WLS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
ABSENTS
MAIS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
le
Maire
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Mme
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
EXCUSÉ
: M.
DELTEIL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LAMAZERE
25
—
03
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
DU
TECHNICIEN
INFORMATIQUE
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
15
mars
2022,
le
Conseil
municipal
avait
autorisé
le
recrutement
d'un
technicien
contractuel
pour
assurer
les
missions
suivantes
au
service
informatique :
Gestion
des
infrastructures
de
télécommunications
de
la
collectivité,
NTIC,
Suivi
de
projets
informatiques
/ télécom
et
transversaux,
Administration,
gestion
et exploitation
des
moyens
informatiques
des
sites,
Achat
de
services
de
télécommunications,
Participation
au
bon
fonctionnement
du
système
d'information
en
garantissant
le
maintien
des
différents
outils,
des
logiciels
systèmes
et
infrastructures
de
communication,
e
Participe
aux
évolutions
et améliorations
à apporter.
Ces
missions
concernent
la commune,
le CCAS
et
la régie
des
eaux
et de
l'assainissement.
Le
contrat
du
technicien
conclu
sur
la
base
de
l'article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
arrive
à
expiration
le
31
mars
2025.
Conformément à
l'article
L.332-9
du
C.G.F.P,
le contrat
est
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
six
ans.
L'agent
contractuel
ayant
donné
satisfaction
dans
ses
fonctions,
Monsieur
le
Maire,
lors
d'un
entretien
du
23
janvier
2028
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
38-1
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique,
a
informé
l'agent
de
son
intention
de
renouveler
te
contrat
à
durée
déterminée
(CDD)
pour
la
période
du
1°
avril
2025
au
31
mars
2028.
Un
courrier
du
27
janvier
2025
a
été
transmis
à
l’agent
contractuel
pour
lui
proposer
le
renouvellement
d'un
contrat
de
travail
sur
la base
de
l'indice
brut
500
majoré
436.
Par
courrier
du
12
février
2025,
l'agent
a accepté
le renouvellement
de
son
contrat
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+ __ décide
que
cet
emploi
de
Technicien
sera
doté
de
la
rémunération
afférente
à
l'indice
brut
500
majoré
436
de
la
Fonction
Publique.
La
rémunération
comprendra,
en
outre,
le
RIFSEEP
conformément
à
la
délibération
du
30
juin
2020
et
la
prime
de
fin
d'année, Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
NT
ID
: 064-216404301-20250311-25DEL03-DE
-__
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
contrat
de
travail,
+
précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
11
mars
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le