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Déliberation - 25 64 Renouvellement CDD Plombier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 64 Renouvellement CDD Plombier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20250520-25DEL64-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
20
MAI
2025
RRRARRRERARRARR
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
PICHAUREAU
(pouvoir
à
Mme
JANNEL),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
RAMALHO
{pouvoir
à
M.
LABORDE),
LABENNE
(pouvoir
à
M.
BERGES)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
25
-
64
- RENOUVELLEMENT
CDD
— ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
—
SERVICE
PLOMBERIE Rapport
présenté
par
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
5
juillet
2022,
le
Conseil
municipal
avait
autorisé
le
recrutement
d'un
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
pour
assurer
les
missions
suivantes
au
service
Plomberie :
+
assurer
l'entretien
et
le
bon
fonctionnement
des
installations
de
plomberie,
de
chauffage
et
de
ventilation
des
bâtiments
et équipements
communaux,
exécuter
les
opérations
de
maintenance
préventive
et
curative,
réaliser
les
chantiers
de
rénovation,
d'aménagement,
de
mise
aux
normes
ou
d'adaptation
des
installations,
«
effectuer
la
levée
des
réserves
et
diverses
prescriptions
suite
aux
contrôles
periodiques
réglementaires
et
renseigner
les
registres
de
sécurité,
*
appliquer
les
programmes
de
la
lutte
contre
la
légionelle,
réaliser
des
chocs
thermiques
préventifs
ou
curatifs
et tenir
à jour
les
carnets
sanitaires,
diagnostiquer
et contrôler
les
équipements
relevant
de
sa
spécialité,
approvisionner
en
sel
des
adoucisseurs,
assurer
l'entretien
régulier
des
détartreurs
magnétiques.
Le
contrat
de
l'Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
conclu
sur
la
base
de
l'article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
vient
à
expiration
le
31
août
2025.
Conformément
à
l'article
L.332-9
du
C.G.F.P,
le
contrat
est
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
pourra
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
titulaire
d'un
CAP
Monteur
en
installation
sanitaires
et
d'un
CAP
Installation
Thermique,
ayant
donné
entière
satisfaction
dans
ses
fonctions,
suite
à
un
entretien
du
3
avril
2026
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
38-1
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique,
Monsieur
le
Maire
a
informé
l'agent
de
son
intention
de
renouveler
lé
contrat
à
durée
déterminée
(CDD)
pour
la
période
du
1%
septembre
2025
au
31
août
2028.
Un
courrier
du
17
avril
2025
a
été
transmis
à
l'agent
contractuel
pour
lui
proposer
le
renouvellement
du
contrat
de
travail
sur
la
base
de
l'indice
brut
416
majoré
377.
Par
courrier
du
23
avril
2025,
l'agent
à
accepté
le renouvellement
de
son
contrat
de
travail. Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
ID
: 064-216404301-20250520-25DEL64-DE
7
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
décide
que
cet
emploi
d'Agent
technique
principal
de
2ème
classe
sera
doté
de
la
rémunération
afférente
à
l'indice
brut
416
majoré
377
de
la
Fonction
Publique.
La
rémunération
comprendra,
en
outre,
le
RIFSEEP
;
+ __
l'emploi
de
plombier
est
classé
dans
le
groupe
G2
des
Adjoints
techniques
catégorie
C
conformément
à
la
délibération
du
26
juin
2019
ainsi
que
la
prime
de
fin
d'année,
+ __
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
contrat
de
travail,
+
précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le 20
mai
2025
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le