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Déliberation - 21 04 Renouvellement Contrat Informaticien
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 04 Renouvellement Contrat Informaticien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le
DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATI a LS. MARS 27 ARRONDISSEMENT DE PAb
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 9 MARS 2021
RÉARÉÉEEERRAARE
=er
04-DE
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT,
Mme BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE Jean-Pierre, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M, ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM, WLS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, MM. CONEJERO, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE
: Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M. WILS), DOMBLIDES (pouvoir à
M. MELIANDE), M. BERGES (pouvoir à M. LABENNE)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROUSSET-GOMEZ
— 04 - EMENT DU ICIEN — E
INFORMATIQUE
Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, maire-adjoint :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 février 2020, le Consail municipal avait autorisé le recrutement d'un technicien contractuel pour assurer les missions de responsable du service informatique de la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne suivantes :
* la gestion des infrastructures de télécommunication de la collectivite,
* le suivi de projets informatiques/télécoms et transversaux,
*__ l'administration et l'exploitation des moyens informatiques des sites,
* l'achat de services de télécommunications,
* la participation au bon fonctionnement du système d'information en garantissant le maintien des différents outils, des logiciels systèmes et infrastructures de communication,
“le consell sur les évolutions et améliorations à apporter.
Le contrat du technicien vient à expiration is 6 avril 2021.
Le travail de l'agent contractuel ayant donné satisfaction dans ses fonctions, la direction générale, lors d’un entretien du 1° mars 2021 et conformément aux dispositions de l'article 38 du décret'n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, a informé l'agent de son intention de renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) pour la période du 7 avril 2021 au 6 avril 2022.
En effet, en application de Farticle 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, Monsieur ie Maire précise que la durée du contrat peut être prolongée d’un an, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'a pu aboutir au terme de la première année.
Monsieur le Maire indique que lagent contractuel Technicien informatique a répondu de manière satisfaisante à toutes les attentes de la collectivité et que pour assurer |a bonne continuité du service il convient de renouveler son contrat.
La rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 513 majoré 441. L'agent bénéficiera du régime indernitaire applicable aux techniciens territoriaux conformément à la délibération du 30 Juin 2020 sur l'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de d'engagement professionnel (RIFSEEP) aux cadres d'emplois des Ingénieurs et des Techniciens. L'emploi de Technicien responsable du service informatique est classé dans le groupe de fonction G2 Catégorie B. Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le 1 MARS V1: à ment
ID : 064-216404301-20210309-21DEL04-DE
L'agent bénéficiera aussi de la prime de fin d'année.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
décide :
* de renouveler à compter du 7 avril 2021 pour un an le contrat de travail du Technicien
responsable du service Informatique,
* que cet emploi sera doté de la rémunération afférente à l'indice brut 513 majoré
441. La
rémunération comprendra aussi le RIFSEEP et la prime de fin d'année.
autorise :
+ Monsieur le Maire à signer le contrat de travall.
précise :
+ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Ainel fait et délibéré à ORTHEZ, le 9 mars 2021
Et tous les membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche.
Affiché on Mairie le