Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 19 mars 2024
Conseil Municipal - CM 03 mars 2020
Conseil Municipal - CM du 16 mars 2021
Conseil Municipal - CM 22 mars 2022
Conseil Municipal - CM 10 juin 2025
Conseil Municipal - CM 19 décembre 2017
Conseil Municipal - CM 17 septembre 2024
Conseil Municipal - CM du 11 avril 2019
Conseil Municipal - CM 14 avril 2025
Conseil Municipal - CM du 12 mars 2019
Conseil Municipal - CM 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque,
1/9
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Département du Doubs
Séance de conseil municipal du 10 mars 2025
A 20h
Convocation : 06 mars 2025
Président de séance : CORNE Patrick
Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle
Conseillers présents :
CORNE Patrick ; GROSJEAN Michel ; CASANOVA Marie-Françoise ; JEANNIN Mauricette ; ORMAUX Jean ; POMARO Marie-Ange ;
PETITJEAN Danielle ; JANIER-DUBRY Catherine ; BECOULET Bernard ; TANGUY Jean-François ; STADLER Jean-Charles ; ROUSSEL Frédéric ; DEVILLERS Martial ; GUILLON Nadia ; BAILLY Pascale ; SCHERRER Stéphanie ; KOZIURA Jérôme ; COLLOT Christine
Conseillers absents :
GALLARDO José (procuration à ROUSSEL Frédéric)
Ordre du jour :
1. Comptes de gestion 2024
2. Comptes administratifs 2024
3. Affectation des résultats 2024
4. Secteur Monument Historique Inscrit : changement du périmètre
5. Achat de la parcelle C 591 au Département du Doubs
6. Protection sociale complémentaire : convention avec le Centre de Gestion du Doubs
7. Demande de dérogation scolaire
8. Achat de matériel périscolaire pour la nouvelle cantine : demande de subvention CAF
9. Participation des communes aux charges scolaires 2025
10. Participation des communes aux charges et produits du cimetière 2025
11. Demandes de subvention des associations
01- COMPTES DE GESTION 2024
L’adjointe chargée des finances rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. - Après présentation des résultats détaillés ci-après,
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 2/9
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Budget général
Budget Forêt
Après délibération, le conseil adopte les comptes de gestion 2024. Adopté par 19 voix pour.
011 Charges à caractère général 346 239.82 70 Produits du domaine 178 740.49
012 Charges de personnel 464 678.37 73 Impôts et taxes 191 419.14
65 Charges de gestion courante 128 313.97 731 Fiscalité locale 378 520.44
66 Charges financières 74 Dot. Subv. Participations 301 469.32
67 Charges exceptionnelles 132.00 75 Autres prod. De Gestion courante 474 629.20
014 Atténuation de produits 428.00 76 Produits financiers
77 Produits spécifiques 26 808.03
013 Atténuations de charges 13 817.52
939 792.16 1 565 404.14
042 Opérations d'ordre 101 985.45 042 Opérations d'ordre 334.12 résultat d'exercice
1 041 777.61 1 565 738.26 523 960.65
002 Excédents reportés 25 538.52 résultat de clôture
1 041 777.61 1 591 276.78 549 499.17
10 Dotat° Fonds divers & réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 504 790.59
16 Emprunts, remboursement capital 366.00 13 Subventions d'investissement 180 109.16
20 Immobilisations incorporelles 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000.36
204 Subv. D'équipement versées 80 372.44 204 Immob incorporelles
21 Immobilisations corporelles 846 575.71 21 Immob corporelles
26 Titres de participation 10.00 024 Produits des cessions
927 324.15 685 900.11
040 Opérations d'ordre 334.12 040 Amortissements 101 985.45
041 Opérations d'ordre 10 055.20 041 Opérations d'ordre 10 055.20 résultat d'exercice
937 713.47 797 940.76 139 772.71 -
001 Déficit antérieur reporté 255 549.57 001 Excédent reporté résultat de clôture
1 193 263.04 797 940.76 395 322.28 -
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
total dépenses réelles total recettes réelles
total avant autofinancement total avant autofinancement
total général total général
total général total général
INVESTISSEMENT
total dépenses réelles de l'exercice total recettes réelles de l'exercice
011 Charges à caractère général 105 468.13 70 Produits du domaine 218 078.95
65 Autres charges de gestion courante 337 470.85 73 Impôts et taxes
65 Charges de gestion courante 731 Fiscalité locale
66 Charges financières 74 Dot. Subv. Participations
67 Charges exceptionnelles 75 Autres prod. De Gestion courante
014 Atténuation de produits 76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
013 Atténuations de charges résultat d'exercice
442 938.98 218 078.95 224 860.03 -
002 Excédents reportés 664 518.23 résultat de clôture
442 938.98 882 597.18 439 658.20
10 Dotat° Fonds divers & réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 27 498.85
16 Emprunts, remboursement capital 13 Subventions d'investissement
20 Immobilisations incorporelles 16 Emprunts et dettes assimilées
204 Subv. D'équipement versées 204 Immob incorporelles
21 Immobilisations corporelles 4 664.44 21 Immob corporelles
23 Immobilisations en cours 024 Produits des cessions résultat d'exercice
4 664.44 27 498.85 22 834.41
001 Déficit d'investissement reporté 22 668.85 résultat de clôture
27 333.29 27 498.85 165.56
INVESTISSEMENT
total dépenses réelles de l'exercice total recettes réelles de l'exercice
total général total général
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
total dépenses réelles total recettes réelles
total général total général 3/9
02- COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
Sous la présidence de Mme CASANOVA Marie-Françoise, adjointe chargée des finances, après examen des comptes administratifs 2024 et constatation que les résultats sont en concordance avec ceux des comptes de gestion du trésorier, le conseil municipal vote et arrête les comptes, hors la présence de Monsieur le Maire.
Adopté par 18 voix pour, Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.
03- AFFECTATION DES RESULTATS 2024
BUDGET GENERAL
Résultats à affecter :
Résultats cumulés :
Section d’investissement Déficit 395 322,28
Section de fonctionnement Excédent 549 499,17
Restes à réalisés en investissement :
Dépenses 118 700,00
Recettes 50 680,00
Besoin de financement 68 020,00
Besoin de financement = besoin de financement des reports + déficit 2024 = 68 020,00 + 395 322,28 = 463 342,28 €
Affectations :
Recettes d’investissement Compte 1068 Excédent de fonct. Capitalisé 463 342,28
Dépense d’investissement Compte 001 Déficits cumulés reportés 395 322,28
Recettes de fonctionnement Compte 002 Excédents cumulés reportés 86 156,89
BUDGET FORET
Résultats à affecter :
Résultats cumulés :
RESULTATS 2024 résultat de clôture exercice précédent part affecté à l'investissement résultat de l'exercice résultat de clôture
INVESTISSEMENT 255 549.57 - 139 772.71 - 395 322.28 -
FONCTIONNEMENT 363 543.09 338 004.57 523 960.65 549 499.17
107 993.52 338 004.57 384 187.94 154 176.89
RESULTATS 2024 résultat de clôture ex. précédent part affecté à l'invest. résultat de l'exercice résultat de clôture
INVESTISSEMENT 22 668.85 - 22 834.41 165.56
FONCTIONNEMENT 692 017.08 27 498.85 224 860.03 - 439 658.20
669 348.23 27 498.85 202 025.62 - 439 823.76 4/9
Section d’investissement Excédent 165,56
Section de fonctionnement Excédent 439 658,20
Restes à réalisés en investissement :
Dépenses 19 165,00
Recettes
Besoin de financement 19 165,00
Besoin de financement =
A porter au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé – sur le budget 2025. 19 165,00 – 165,56 = 18 999,44 €
Affectations :
Recettes d’investissement Compte 1068 Excédent de fonct. Capitalisé 18 999,44
Recettes d’investissement Compte 001 Excédents cumulés reportés 165,56
Recettes de fonctionnement Compte 002 Excédents cumulés reportés 420 658,76
Adopté par 19 voix pour.
04- SECTEUR MONUMENT HISTORIQUE INSCRIT : CHANGEMENT DE PERIMETRE
- Vu l’inscription au titre des monuments historiques de la mairie-lavoir de Marchaux, en date du 31 juillet 1990 ;
- Vu la proposition de la commune d’étudier la mise en place d’un périmètre délimité des abords autour de son monument historique ;
- Vu l’avis très favorable de l’Architecte des Bâtiments de France de modifier le périmètre de protection autour du monument historique, fixé actuellement à 500 mètres ;
- Vu la possibilité de mettre en place un périmètre délimité des abords conformément à la loi relative à la Liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et aux articles L.621-30 et L.621-31 du Code du patrimoine ;
Considérant que le périmètre délimité des abords :
- désignera des immeubles ou ensembles d’immeubles qui formeront avec le monument historique un ensemble cohérent ou qui seront susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
- se substituera au périmètre actuel des 500 mètres ;
- sera plus adapté au contexte communal et au monument historique.
L'exposé du Maire entendu, le Conseil municipal de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE accepte la proposition d’étudier un périmètre délimité des abords autour de la mairie-lavoir de Marchaux.
Adopté par 19 voix pour.
05- ACQUISITION DE LA PARCELLE C 591 AU DEPARTEMENT DU DOUBS
M. le Maire présente au conseil municipal la proposition du Département du Doubs de nous céder la parcelle cadastrée C 591, lieu-dit « La Côte Blanchard », d’une contenance de 92 m².
Les conditions sont les suivantes :
- Prix d’achat : euro symbolique
- Frais de l’acte notarié et de géomètre : à la charge du Département du Doubs. 5/9
Après délibération, le conseil municipal :
- Accepte l’acquisition de la parcelle C 591, aux conditions exposées ci-dessus, - Autorise le Maire à signer l’acte notarié et tous documents se rapportant à ce dossier.
Adopté par 19 voix pour.
06- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS
Mandatement du Centre de gestion de la fonction publique du Doubs afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la Santé
Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances souscrits par leurs agents. L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
- Au titre du risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
- Au titre du risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales au financement ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé »
A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d'une convention avec le CDG 25.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG 25.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
- mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé»
- mandate le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions… ».
- prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, 6/9
la collectivité/l’établissement aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25.
Adopté par 19 voix pour.
07- DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente la demande de dérogation scolaire de M. PILLOT Wendy, domicilié à Chatillon-Guyotte ; cette demande consistant à pouvoir scolariser sa fille en petite section de maternelle à la prochaine rentrée scolaire.
Cette demande ne rentre pas dans le cadre des cas dérogatoires prévus par le Code de l’Education, article R212-21. La commune de Chatillon-Guyotte, membre de la Communauté de Communes Doubs Baumois, n’est donc pas obligée de participer aux charges scolaires, dans le cas où la commune de Marchaux-Chaudefontaine accepterait la scolarisation au sein de son groupe scolaire.
Après délibération, le conseil municipal :
- Accepte de scolariser l’enfant au groupe scolaire de Marchaux-Chaudefontaine, en petite section maternelle, début du cycle 1.
- Charge le Maire de prendre l’attache de la Communauté de Communes Doubs Baumois pour discuter de ce dossier : acceptation de la scolarisation, participation éventuelle aux charges scolaires.
Adopté par 16 voix pour, 3 contre.
08- ACHAT DE MATERIEL PERISCOLAIRE POUR LA NOUVELLE CANTINE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA C.A.F.
Référence :
Délibération n°40/2024 du 19/11/2024
Monsieur le Maire rappelle la demande d’aide financière à la CAF pour l’achat de matériel pédagogique pour le compte de l’UFCV, dans le cadre des activités périscolaires dans les nouveaux locaux. Après discussion avec la CAF sur les modalités de demande de subvention et avec l’UFCV sur leurs besoins, notamment en matière de couchages et mobilier, un dossier actualisé doit être déposé.
Coût prévisionnel est estimé sur la base de devis, à 12 178,07 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements CAF 6 089,03 50 % maxi
Fonds propres 6 089,04 50 %
Total HT 12 178,07
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 12 178,07 € HT
- Approuve le plan de financement exposé
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF
Adopté par 18 voix pour, 1 contre. 7/9
09- PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES SCOLAIRES 2025
Les coûts de scolarisation pour 2025 ont été calculés sur la base des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2024 et les effectifs scolaires, par communes, de l’année scolaire 2024-2025.
Coût par élève 2025 :
Coût par enfant maternelle = 1 676.19 €
Coût par enfant primaire = 644.56 €
Le montant des participations par communes est donc le suivant :
Remarque : la scolarisation d’un élève primaire de la commune de Pouligney-Lusans est un cas dérogatoire. Il n’y a donc pas de paiement des charges scolaires.
Après délibération, le conseil municipal :
- Valide ces données,
- Autorise le maire à signer les conventions avec les deux communes concernées par la participation financière : Braillans et Champoux.
Adopté par 19 voix pour.
10- PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES ET PRODUITS DU CIMETIERE
Les communes utilisatrices du cimetière participent aux charges de fonctionnement (entretien, administratif) et retouchent une part du produit de la vente des concessions. Les éléments chiffrés 2025 sont mis à jour avec la population légale au 1er janvier 2024 et les coûts horaires du personnel.
Charges
MATER-
NELLE PARTICIPATION
PRI-
MAIRE PARTICIPATION TOTAL effectif total
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 52 87 161.88 81 52 209.36 139 371.24 133
CORCELLE-MIESLOT - - - 0
POULIGNEY-LUSANS - 1 644.56 644.56 1
BRAILLANS 2 3 352.38 3 1 933.68 5 286.06 5
CHAMPOUX 5 8 380.95 7 4 511.92 12 892.87 12
TOTAL 59 98 895.21 92 59 299.52 158 194.73 151
HORS Marchaux-Chaudefontaine 7 11 733.33 10 6 445.60 18 178.93 17 8/9
Soit par commune :
Produit des concessions
Après délibération, le conseil municipal
- Valide les chiffres exposés ci-avant,
- Autorise le maire à signer les conventions avec les communes.
Adopté par 19 voix pour.
11- DEMANDES DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS
Après délibération, le conseil municipal vote les subventions ci-dessous pour l’exercice 2025. Les crédits seront inscrits au budget 2025.
Associations du village
nombre
d'heures
taux horaire brut
+ charges
patronales
TOTAL
100 19.31 1 931.00
12 30.9 370.80
2 301.80
Entretien
Secrétariat
population
INSEE % population Entretien Secrétariat Total
Marchaux-Chaudefontaine 1 448 76.45% 1 476.29 283.48 1 759.77
Chatillon-Guyotte 145 7.66% 147.83 28.39 176.22
Champoux 90 4.75% 91.76 17.62 109.38
Braillans 211 11.14% 215.12 41.31 256.43
1 894 100% 1 931.00 370.80 2 301.80
Total hors Marchaux 454.71 87.32 542.03
Marchaux-
Chaudefontaine
Chatillon-
Guyotte Champoux Braillans
2024 caveaux 2 places (200 € le caveau) 3 600.00 458.71 45.93 28.51 66.84
2024 Pleine terre 1 100.00 76.45 7.66 4.75 11.14
535.16 53.59 33.26 77.98
population légale (chiffres INSEE) 1 894 1 448 145 90 211
Année Nature de la concession nbre Prix
répartition par commune (au prorata de la population)
à répartir entre les communes 9/9
Associations extérieures
Adopté par 19 voix pour.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h40.
ASSOCIATION montant sollicité montant accordé
Team Organisation Marchaux (TOM) 350.00 200.00
Les Tréteaux de Marchaux 200.00 200.00
MARCH-AUX PAS 200.00
ADSB de Marchaux (donneurs de sang) 300.00
Loisirs Détente Marchaux 200.00 200.00
Atelier Yoga pour tous 200.00 200.00
Les Assistantes Maternelles de Marchaux 300.00 200.00
Vétérans du Foot Marchaux-Amagney 300.00 200.00
Tennis de Table 500.00 200.00
Les Marchaliennes 200.00 200.00
Le P'tit Gibus 200.00 200.00
2 300.00 montant total accordé aux associations du village =
ASSOCIATION montant sollicité montant accordé
Epicerie Solidaire, le CABAS (SEEB) 100.00
Banque alimentaire de F.C. 100.00
Les Restos du Cœur 100.00
AFSEP, Sclérose en plaque 100.00
400.00 total subventions accordées aux associations extérieures =